Ces NAO 2013 marquent selon nous, pour les salariés des EHPAD MEDOTELS, une réelle amélioration dans les efforts consentis par le groupe en donnant pour la première fois un début de réponse digne de ce nom à certaines revendications importantes exprimées lors du mouvement de grève d’avril dernier à Korian Champ de Mars.
Voici le principal de ces efforts et améliorations issue de l’accord NAO 2013 conclu entre là société MEDOTELS et les fédérations CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Privée et FO Santé Privée et qui selon nous constitue un vrai plus motivant pour les salariés présents et un encouragement pour d’autres salariés qui voudraient rejoindre le groupe.
Cet accord concerne les salariés des 27 EHPAD MEDOTELS (voir liste complète).
Les nouveautés :
EN PREAMBULE,
la Direction rappelle son attachement à construire une politique sociale et une politique de
rémunération lisibles qui prennent en compte et valorisent l’implication, la compétence, la fidélité et la disponibilité du personnel qui contribue au bien-être des Résidents.
1) Augmentation collective des salaires pour les salariés au minimum conventionnel (S.M.C)
Il a été convenu :
– d’une révision des grilles de classification à compté du 1er Juin 2013. Cette révision prévoit la
revalorisation de certains coefficients, l’intégration de nouveaux emplois et la modification de
certains emplois dans les grilles de classification.
– de porter la valeur du point conventionnel à 6.92 € au 1″ juin 2013.
– de passer de 30 à 35 ans le plafonnement de la majoration d’ancienneté, ce de manière
progressive à compter du ler janvier 2014.
Ainsi, conformément à ces dispositions conventionnelles, les salariés rémunérés au salaire minimum
conventionnel (SMC) bénéficient au ler juin 2013 d’une augmentation liée à la valeur du point
conventionnel et, pour les salariés concernés, d’une augmentation liée aux changements de coefficients.
2) Augmentation collective des salaires pour les salariés non-cadres bénéficiant d’une
rémunération supérieure au SMC (SUPRA)
Il est convenu entre les parties que l’ensemble des salariés non-cadres en contrat à durée indéterminée
percevant une rémunération supérieure au SMC et inscrits aux effectifs de la société au 30 juin 2013,
bénéficieront :
– de l’augmentation de la valeur du point du Synerpa
– et, pour les salariés concernés, de l’augmentation liée aux changements de coefficient décidés
au niveau de la branche.
l’application des points 1 et 2 aura notamment pour effet d’augmenter :
– Les Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 211 (ancien 203), d’un montant brut mensuel
de 30€ pour un temps plein.
– Les Infirmiers (ères) Diplômé(e)s d’Etat (IDE), au coefficient 284 (ancien coefficient 279) et au
coefficient 288 (ancien coefficient 279) d’un montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein,
– Les Psychomotricien(ne)s diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un
montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein
– Les Ergothérapeutes diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un montant
brut mensuel de 40€ pour un temps plein
Ces augmentations collectives seront appliquées à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet
rétroactif au l » juin 2013.
3) Augmentation collective totale brute mensuelle des salaires pour les ASD, AMP et ASH, en
contrat à durée indéterminé
Il est, par ailleurs, convenu de compléter les revalorisations de salaire prévues aux points 1 et 2 afin de porter l’augmentation collective totale :
– des Aldes-Solgnants(e), Diplômé(e)s (ASD) et Aide Médico-Psychologiques (AMP), coefficient
222 (ancien 220), à une augmentation totale brute mensuelle de 30€ pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an au 30 Juin 2013.
– des Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 208 (ancien 203), à une augmentation totale
brute mensuelle de 20C pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an
au 30 juin 2013.
Ces augmentations catégorielles seront proratisées pour les salariés à temps partiel et seront appliquées
à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet rétroactif au 1 juin 2013.
4) Augmentations Individuelles
Des augmentations Individuelles seront accordées à certains collaborateurs sur décision du Directeur d’établissement en fonction notamment de leur investissement particulier au cours de la période écoulée.
Ces augmentations de salaire brut mensuel sont à la discrétion du Directeur d’établissement et seront
versées à compter de la paie du mois de juillet.
5) Amélioration du dispositif de « Prime Anniversaire »
Revalorisation des montants existants à compter du 1er juillet 2013 :
– 10 ans d’ancienneté : 260 € bruts (au Heu de 250€) ;
– 15 ans d’ancienneté : 570 € bruts (au Heu de 550€) ;
– 20 ans d’ancienneté : 640 € bruts (au Heu de 600€) ;
– 25 ans d’ancienneté : 860 € bruts (au Heu de 800€).
Création des deux paliers suivants avec effet rétroactif au 1er Janvier 2013 :
– 30 ans d’ancienneté : 950 € bruts
– 35 ans d’ancienneté : 1000 € bruts.
Ces primes seront versées en une seule fois aux salariés présents dans l’entreprise à chaque date
anniversaire.
Pour la détermination de l’ancienneté, il sera pris en compte la notion d’ancienneté Groupe recalculée
conformément aux dispositions de l’article 44 de la convention collective du 18 avril 2002.
6) Revalorisation de la prime pédagogique
La prime pédagogique est portée à 100 € (au lieu de 80€) bruts pour tout salarié qui s’engagera dans un parcours de formation (par le biais d’une école ou en VAE) en vue d’obtenir un diplôme d’AMP ou d’ASD.
Cette prime sera versée en début de parcours.
7) Jour de congé dans le cadre du déménagement du salarié
Un jour de congé supplémentaire par année civile est attribué pour le déménagement du salarié, sur
présentation d’un justificatif et sous réserve que le salarié concerné ait une ancienneté minimale d’un
mois au sein de l’établissement et ne soit pas en cours de préavis. Ce jour de congé devra être pris au
moment du déménagement.
8) Reconduction du jour « enfant malade » supplémentaire
Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans bénéficiera pour ceux-ci, en cas
de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé de 12 jours ouvrables par année
civile, dont les 4 premiers jours seront rémunérés comme du temps de travail (au lieu de 3 jours prévus par la convention collective).
9) Reconduction du dispositif de prime d’obtention du diplôme ASD/AMP
Korian souhaite valoriser les collaborateurs qui se sont inscrits dans une démarche de formation et qui obtiennent des diplômes au sein du Groupe Korian. Les directeurs sont encouragés à faciliter cette professionnalisation dans le cadre des plans de formation.
1- CONDITION DE DIPLOME
Les diplômes concernés sont ceux d’Aide-Soignant(e) (ASD) et d’Aide Medico-Psychologique
(AMP).
2- MODALITES
L’établissement versera la prime de diplôme au plus tard le mois suivant la présentation par le
salarié de l’original de son diplôme.
3- MONTANT DES PRIMES DE DIPLOME
Le montant des primes pour l’obtention du diplôme d’aide soignant (DEAS) ou d’Aide Médico-
Psychologique (AMP) est le suivant :
Prime de 500 € bruts versée en deux fois :
– 50% à l’obtention du diplôme officiel (copie du diplôme faisant foi)
– 50% au 7ème mois après l’obtention du diplôme sous condition de présence au sein de
la société lors du versement.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
Si un nouvel accord sur les salaires était signé avant le 31 mai 2014, il se substituerait au présent accord
à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Nous avons néanmoins un regret concernant cet accord :
_ La subrogation qui était demandée par la CGT et FO et à laquelle SUD attache également une grande importance, n’a pas été retenue dans cet accord faute notamment de l’appui de la CFDT sur ce point.
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