Étiquette : TMS

BTHE, Conditions de travail

L’amélioration des conditions de travail : une condition essentielle de la qualité de service aux résidents et à leurs familles

Syndic@Toi

Comment prévenir les risques professionnels dans les EHPAD ? Et pourquoi les Risques Psycho-Sociaux sont-ils à ce point ignorés ?

Face au dénie patronal de ses obligations, le devoir syndical

Infirmiers (IDE), aides soignants (ASD), agents de service hôtelier (ASH), aides médico-psychologiques (AMP), auxiliaires de vie sociale, lingères, agents d’accueil, etc… sont parmi les différents métiers qui œuvrent au cœur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La volonté de maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile engendre pour ces établissements la prise en charge de résidents de plus en plus dépendants et/ou atteints de pathologies de plus en plus nombreuses ce qui se traduit par des prises en charges de plus en plus lourdes ou compliquées et par une augmentation des pénibilités.

ARS et CARSAT font le constat de conditions de travail beaucoup plus difficiles en EHPAD que dans bien d’autres secteurs.

En 2012:
– le taux de fréquence des accidents avec arrêt en EHPAD était plus de 2,3 fois supérieur à celui d’autres secteurs toutes activités confondus.
– le taux de gravité était quant à lui 2,6 fois supérieur.

Même le secteur du bâtiment n’atteint pas de tels chiffres. L’EHPAD est un secteur hyper féminisé et à très forte pénibilité. Exemple d’un tableau comparatif de données 2012 d’une région.

fréquence gravité accidents EHPAD

Les conditions de travail en EHPAD sont caractérisées par des contraintes physiques importantes, une forte charge de travail, des injonctions paradoxales…
Dans un secteur déjà fortement contraint par le contexte social / réglementaire / financier, d’autres difficultés viennent alors impacter le travail des salariés : un turn-over et un absentéisme parfois conséquents, des difficultés de recrutement, de nombreuses inaptitudes…

Face à ce constat, la prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de travail des salariés, conditions essentielles de la qualité de service aux résidents et leurs familles. Bien que sous employés, de plus en plus d’outils et de recommandations ont vu le jour depuis pour lutter contre certains risques professionnels.

Mais aussi préoccupant que puissent être les chiffres ci-dessus et le constat, seuls les accidents physiques sont pris en compte par les études et les outils de mesures. L’impact des conditions de travail sur les Troubles Musculo Squeletiques (TMS) peut ainsi être observé mais la place des Risques Psycho-Sociaux (RPS) est dangereusement occultée. Lesquels RPS pourraient bien pourtant s’avérer plus fréquents voire plus graves que les TMS.
Le stress, les troubles du sommeil, les dépressions, les burn-out, etc. sont autant de réalités qui coûtent chers à la société (salariés et résidents). Pourtant contrairement aux blessures physiques, ces blessures psychiques n’ont pas le même droit à la reconnaissance d’accidents du travail ou de maladie professionnelles. Faute des les mesurer ou de les considérer elles ne font pas ou très peu l’objet de prévention.

Les cadences et les amplitudes de temps de travail, la charge émotionnelle, des effectifs souvent insuffisants pour faire face à certains troubles du comportement, l’alternance entre des charges de travail lourdes et des sollicitations intenses, la souffrance contagieuse des aidants, les contradictions institutionnelles, les pressions liées à la performance ou au rendement, les paradoxes entre les besoins humains et l’exigence économique, etc.

Autant de facteurs de RPS que la société n’est pas prête à combattre. Mais nous si.

Actu sociale, Conditions de travail

ARS : Politique d’amélioration des conditions de travail et modernisation sociale

Syndic@Toi

Sans doute conscientes des sérieuses problématique des conditions de travail et des besoins de modernisation sociale dans le secteur, les ARS ont lancé depuis plusieurs mois des appels à projets auprès des établissements.

VOICI QUELQUES EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES DE SÉLECTION DES PROJETS RELATIFS AUX POLITIQUES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA MODERNISATION SOCIALE CONFORMÉMENT A LA CIRCULAIRE N°DGOSlRH3IMElMMSI2013/410 DU 17 DÉCEMBRE 2013

L’appel à projets concerne l’aménagement des locaux et des postes de travail, les formations-actions, les prestations d’assistance consultant conseil, de pilotage et d’accompagnement des démarches visant à améliorer les conditions de travail.

Sont éligibles : Les établissements publics et privés de santé

Le projet doit être impérativement réalisé dans le délai de 4 ans correspondant a la prescription quadriennale (au plus tard le 31/12/2018).

Le dossier doit impérativement comprendre l’ensemble des éléments prévus a la circulaire N°DGOSlRH3IMElMMSI2013/410 DU 17 DECEMBRE 2013 :
_ La présentation détaillée du projet et de contexte (y compris diagnostic approfondi),
_ L’avis des instances,
_ Le document unique,
_ Le calendrier prévisionnel (phasage du projet),
_ Le budget prévisionnel,
_ Le montant de la subvention sollicitée et, le cas échéant, des co-financements
envisagés,
_ Le projet de contrat,
_ les modalités d’action et d’évaluation.

Les crédits ne seront attribués qu’apres vérification par l’ARS du service fait. En effet, les bénéficiaires d’un financement FIR doivent adresser a l’ARS les pièces justifiant la réalisation de l’action.
Les projets qui bénéficieront de subventions dans ce cadre devront rendre compte de manière régulière au moins annuellement a l’ARS et s’engagent à participer au dispositif d’évaluation. Des revues de projets pourront également être organisées.

Les dossiers sont instruits par l’Agence régionale de santé a l’issue de l’appel à projets.

Priorité

_ aux projets portés dans le cadre d’actions innovantes pouvant associer plusieurs établissements et permettre des mutuallsations,
_ aux projets susceptibles de concourir à une réorganisation de l’offre territoriale de soins,
_ aux projets en relation avec des mesures inscrites dans le plan de redressement (PRE) ou
le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) de l’établissement promoteur.

Peuvent candidater au soutien financier en accompagnement, les projets s’inscrivant dans l’une des 4 finalités suivantes :
1. Le développement d’une politique de prévention des RPS
2. Le développement d’une politique de prévention des troubles musculo-squelettiques
3. La mise en place de processus expérimentaux d’organisation susceptibles d’améIiorer les rythmes de travail et les relations de travail dont la réduction de l’absentéisme
4. L’accompagnement des mobilités fonctionnelles et professionnelles

CHSCT, Conditions de travail, Convention Collective du 18 avril 2002

Convention Collective du 18 avril 2002 – Titre 10 : Conditions de travail, d’hygiène et de sécurité

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Convention Collective du 18 avril 2002 – Titre 10 : Conditions de travail, d’hygiène et de sécurité

Conditions de travail et sécurité.

Article 88

Article 88-1 Principes

L’amélioration des conditions de travail, comme la prévention des risques professionnels, est une préoccupation de l’ensemble des partenaires sociaux. Intervenir sur le contenu et les conditions de travail, modifier son organisation, mieux associer conception et exécution, sont autant d’objectifs que ces derniers se donnent pour permettre de conjuguer au mieux l’intérêt des personnels et celui des établissements.

Les parties contractantes conviennent que le droit d’expression issu de la loi du 3 janvier 1986, qui a pour objet de permettre à tous les salariés de s’exprimer sur le contenu, l’organisation et les conditions d’exercice de leur travail, est un moyen de leur reconnaître la compétence de s’exprimer sur leur travail.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instance représentative du personnel privilégiée pour discuter de toutes les questions relatives à la santé des salariés, à la sécurité, aux conditions de travail.


Article 88-2 Prévention des risques et amélioration des conditions de travail

Les parties conviennent de la nécessité de la mise en œuvre d’une politique de prévention accrue visant à réunir toutes les conditions pour limiter au maximum les risques liés à la spécificité de l’établissement et ceux liés aux équipements.

L’amélioration des conditions de travail, de l’hygiène, de la sécurité et la préservation de la santé au travail peut largement être facilitée par une meilleure connaissance des risques inhérents à certains postes de travail.

Il est ainsi rappelé l’importance des dispositions relatives à la formation à la sécurité, telles qu’elles résultent des articles R. 4141-1 et suivants du code du travail, dans la lutte contre les risques accident du travail, qu’il s’agisse de la formation dispensée à l’ensemble des salariés ou spécifiques aux titulaires de contrats précaires.

Article 88-3 Aménagement des postes de travail et l’organisation du travail

L’organisation du travail est un domaine important où peuvent et doivent être réalisés des progrès non négligeables qui serviront tant le personnel que les patients et finalement l’efficacité de l’établissement.

Ainsi, l’introduction de nouvelles technologies, ses conséquences éventuelles sur l’organisation du travail et son évolution devront être périodiquement mises à l’ordre du jour des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise, de même que la répartition de la charge de travail en équipe, l’amélioration de la communication entre les personnes d’un même service.

Pour lutter contre les mauvaises postures nuisibles à la santé des salariés et à la bonne marche du service, les établissements, en concertation avec les salariés concernés et les institutions représentatives du personnel, s’attacheront à mettre en place des équipements adaptés et des formations régulières permettant au personnel, par une meilleure connaissance, d’agir pour améliorer leurs propres conditions de travail.

Article 88-4 Mise en œuvre du droit d’expression

Dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail, les parties à la présente convention entendent rappeler le rôle également privilégié de l’application du droit à l’expression des salariés. Ainsi, les salariés bénéficient, sur les lieux et pendant le temps de travail, d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise.

Les modalités de mise en place de ce droit sont définies conformément aux articles L. 2281-5 à L.2281-11 du code du travail. Le temps consacré à l’expression est payé comme temps de travail.

Prescriptions en matière d’hygiène.

Article 89

Les parties entendent également rappeler, compte tenu de la nature de l’activité des établissements, l’importance qu’elles attachent au respect des règles d’hygiène sur les lieux de travail. Ainsi, qu’il s’agisse de la réglementation relative à la médecine du travail, des dispositions légales ou réglementaires spécifiques à l’activité des établissements, des différentes procédures internes, des normes de prophylaxie, l’employeur devra veiller à leur stricte application.

BTHE, CHSCT, Conditions de travail

Risques pyscho-sociaux, Troubles musculo-squelettiques, pénibilité, arrêt maladie, accident de travail, absentéisme, etc : Les champs d’expertises du CHSCT

Syndic@Toi

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

RPS, TMS, pénibilité, AT, AM, absentéisme, etc.

On vous a récemment parlé de CHSCT (voir ici) comme instance essentielle en faveur de bonnes conditions de travail

Pour bien comprendre l’importance de ce comité, nous avons voulu lister ici quelques champs d’expertise du CHSCT car si les directions d’établissements ne ménagent jamais leurs efforts pour atteindre leurs objectifs en matière de TO (taux d’occupation) ils délaissent souvent leur obligation de résultat en matière de sécurité au travail, ce a quoi le CHSCT doit veiller. SUD y attache une grande importance.

Bien que les CHSCT soient très souvent sous-utilisés dans les EHPAD ou d’autres lieux de travail, il existe pourtant des lois, des textes et diverses méthodes empiriques qui permettent à des titulaires consciencieux de faire améliorer les conditions de travail. Les seuls vrais obstacles étant 1) les nombreuses manières dont un employeur peut rendre inopérant un CHSCT 2) le manque de formation des représentants du personnel sans le faire exprès sert l’intérêt de l’employeur plus que celui des salariés.

Un représentant du personnel qui connait ses droits, ses missions, les moyens à sa disposition et qui est décidé rendra de gros services aux salariés et donc à terme à l’entreprise.

Voici quelques liens pour voir plus loin et pour avoir un apperçu des moyens :

Les Risques Psychosociaux

Les TMS (Troubles Musculo Squelettiques)

 

Les fiches de l’Union Syndicale Solidaires sur les conditions de travail

L’association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL

Le Syndicat National des Professionnel de la Santé au Travail

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