Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Elections Korian 2016

Négociation d’entreprise : Le rôle des CE et des syndicats

En cette période électorale, plusieurs syndicats font et refont de belles promesses aux salarié-e-s et souvent en contradictions avec tout ce qu’ils font, ont fait ou n’ont pas fait dans les CE qu’ils occupent en nombre depuis des années.
Raison de plus pour s’intéresser de prés aux élections Korian, au fonctionnement des négociations.

Un grand nombre de décisions qui s’appliquent à l’ensemble du personnel des établissements sont définies par le code du travail et la convention collective. Mais, lorsque des syndicats majoritaires s’entendent avec la direction, des accords d’entreprise peuvent prévoir des disposions non permises par les deux premiers textes. Ca fait sens si c’est pour améliorer la loi mais de tels accord peuvent aussi la diminuer ce qui fait beaucoup moins sens…

Les raisons qui peuvent mener des syndicats à signer des accords dit défavorables aux salarié-e-s sont ambiguës et peuvent être diverses.

  • la complexité d’accord, dit « foure-tout » où un même texte prévoit de nombreuses dispositions, dont certaines qui intéressent tel ou tel syndicats où telle ou telle catégorie de personnel, là où d’autres font du tort aux intérêts collectifs. Or c’est tout ou rien et la signature de tel accord s’applique pour toutes les dispositions qu’il comporte.

  • la complexité d’accord dont tel ou tel syndicat qui le négocie ne mesure pas les conséquences, sinon bien plus tard lorsqu’on ne peut revenir en arriére.

  • Certains syndicats ou certain-e-s salarié-e-s qui les représentent privilégiant leurs intérêts personnels au détriment de ceux des salarié-e-s qu’ils représentent. Ceci est particulièrement à craindre lorsque les décisions reposent sur un petit nombre de personnes.

  • La direction qui négocient les accords avec les syndicats est généralement à l’initiative des projets et c’est elle qui rédige et propose les bases sinon l’ensemble du texte. Or, quelque soit la nature et la pertinence des discussions et des débats, c’est la valeur de l’écrit final qui fait loi, pour des textes qui font souvent plus de 10 pages.

    Nous estimons que beaucoup d’accords signés ces dernières années ont été mal négociés, au détriment des salarié-e-s, pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Les accords d’entreprise traitent pourtant de choses essentielles pour les salariés (prime, formation, épargne, augmentations de salaires collectives, élections professionnelles, conditions de travail, etc.)

Des choix aussi importants que des réorganisations collectives de fonctionnement ou de services (plannings, horaires, etc.) sont souvent décidés plus haut que les établissements et les salarié-e-s les plus concerné-e-s sont souvent les derniers informé-e-s. Le personnel se voit ainsi très généralement imposé des choix décidés par d’autres.

Le Comité d’Entreprise (CE) a son mot à dire et parfois un rôle concret dans ces décisions s’il les valide par accord ou par laisser faire. Les syndicats « représentatifs » dans l’entreprise (ça a dire ceux qui ont obtenus plus de 10% au 1er tour des élections CE d’avant) ont aussi une grande responsabilité puisqu’ils ont négocié avec la direction de l’entreprise tous les accords d’entreprise existant. Des syndicats qui ont eu les plus gros scores à ces élections bénéficient même de la possibilité de valider à eux seul certains accords (les mêmes accords qui sont souvent les plus décevant auprès du personnel).

Les futur-e-s électeurs et électrices que sont les 20 000 salarié-e-s Korian doivent donc avoir connaissance de ça avant le vote et ne pas oublier que les délégué-e-s de site qu’ils éliront, et qu’ils connaissent souvent mieux que les candidats au CE, n’ont qu’un rôle très limités (voire insignifiant) dans les décisions et les négociations prisent au niveau du CE et qui s’appliqueraient pourtant à tous les établissements de ce CE.

Voilà pourquoi il est très important de ne pas suivre aveuglément des mirages et des publicités provenant de syndicats qui ne viennent vous trouver que pour vos votes, ou ceux dont les élu-e-s sont souvent proches voir très proches de vos directions. Une fois passées les élections, et en cas de mauvais vote, il sera trop tard pour changer d’avis ou pour changer de représentant…

Faire le choix des listes SUD Santé Sociaux Solidaires partout où elles sont présentées, c’est choisir un fonctionnent différent des autres syndicats dans la mesure où les décisions collectives chez nous ne sont pas prises par 1 individu. Les représentants qui signent ou négocient pour notre syndicat le font sur la base de concertations en amonts avec l’ensemble des adhérents. C’est un principe simple de démocratie, que les autres syndicats oublient trop souvent et qui motive de plus en plus d’élu-e-s ou d’adhérents à quitter leurs syndicats pour nous rejoindre.

S’il n’y a pas partout de candidat SUD Santé Sociaux Solidaires pour le 1er tour des élections des délégués de votre établissement, (on s’excuse au passage de ne pas avoir bénéficié des mêmes facilités que d’autres syndicats de la part de certaines directions pour accéder au personnel des sites)  ça n’empêche pas les salariés de voter SUD Santé Sociaux Solidaires au CE, bien au contraire !
Car si vous n’aviez pas de délégué de confiance sur votre établissement vous aurez besoin, encore plus que d’autres, de nous avoir au CE national.

8 syndicats ont pris part aux discussions du protocoles préélectorales Korian : La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le SAP, SUD Santé Sociaux Solidaires, et l’UNSA

SUD Santé Sociaux Solidaires et FO ont refusé de le signer contrairement aux 6 autres syndicats.
Pour nous, plusieurs clauses de cet accord sont illégales et défavorables à une représentation de proximité pour les salariés, raisons pour laquelle nous n’avons pas signé et saisi la justice, en faveur d’un accord préélectorale plus juste et plus favorable aux salariés.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, CHSCT, Elections Korian 2016

Élections Korian 2016 : Cet accord préélectoral qui porterait atteinte au droit

Le groupe KORIAN MEDICA tente depuis des mois d’installer, avec certaines organisations syndicales, un système de représentation du personnel profondément dérogatoire à celui prévu par le droit commun.

À la limite de la légalité et contraire à l’ordre public, des accords signés par la direction et quelques organisations syndicales créeraient de gros établissements qui concentreront la défense des intérêts collectifs des salariés dans les mains de quelques élus qui seront très éloignés des problématiques de terrain.

La Direction du groupe ne s’est pas cachée que ces accords limiteraient ainsi le risque de vagues dans les établissements. En effet, quoi de mieux que de fabriquer des élus centraux et centralisés qui par l’éloignement de la base ne pourront gérer guère plus que des chèques cadeaux de noël ou faire du syndicalisme institutionnel et inefficace. En effet, pour la défense des intérêts des salariés des conditions de travail, des acquis sociaux, des salaires, etc.. que resterait-il?

La suppression du délégué syndical de site est encore plus attentatoire à la défense des salariés. Sauf renier sciemment tous les fondamentaux et l’héritage syndical, nous ne comprenons pas que les syndicats signataires puissent accepter de fragiliser à ce point la représentation du personnel et de remettre en cause ce lien de proximité avec les salariés. C’est leur existence même qui est aussi en jeu à terme. Doit-on rappeler le système ORPEA où la Direction du groupe est en train de faire disparaître les syndicats représentatifs nationalement au profit d’un syndicat maison (Arc en Ciel), est ce le souhait inavoué des syndicats représentatifs de chez Korian de vouloir devenir eux aussi, à l’instar d’Arc en Ciel, des syndicats « maison », cantonnés à signer encore et encore tout ce que la direction aura concocté ?

Ces accords actent la disparition de la diversité syndicale à commencer par les organisations syndicales qui n’atteindraient pas 10 %. La Direction du groupe ne tente-t-elle pas d’ailleurs de négocier directement avec certaines fédération syndicale lorsque des négociateurs seraient prés à ne signer cette mort programmée?

Le groupe est aussi en train d’initier un autre projet de fusion de sociétés (le projet Les BEGONIAS voulant fusionner 33 sociétés du groupe) pour des raisons fiscales et stratégiques. Dans ces conditions, ce projet oblige en application du droit commun le rattachement de tous les salariés à un comité d’entreprise y compris ceux appartenant à une petite structure. Dés lors nous comprenons que la Direction du groupe qui a vendu aux organisations syndicales ces accords en leur faisant valoir ce rattachement des salariés des petites structures à un CE, a trompé les signataires puisque en tout état de cause dans le cadre des fusions juridiques des sociétés, elle y aurait de fait été contrainte.

Elle a en fait anticipé l’application du droit commun de la représentation du personnel pour en faire une adaptation nettement plus défavorable pour les salariés. En effet la centralisation de l’instance Comité d’entreprise ou bien encore le déplacement de la représentation syndicale loin des communautés de travail auront pour effet là aussi d’affaiblir la défense des droits collectifs et individuels des salariés dans les différentes entités du groupe.

Pour toutes ses raisons, nous ne serons pas signataires et nous appelons toutes les organisations syndicales dignes de ce non à faire de même pour ne pas compromettre durablement les droits des salariés à leur protection.