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BTHE, CHSCT, Conditions de travail

A votre Santé !

Syndic@Toi

Maladie, accident de travail, sont plus que jamais à l’épreuve des Primes de Présentéisme nouvelles formules (suite au NAO 2016).

Les accidenté-e-s du travail quant à eux sont fragilisés d’avantage du fait des conditions 2016 de cette prime, et seront beaucoup plus éjectables en cas d’inaptitude (effet de la Loi El Khomri).

Sante_travail

A votre Santé !
Nous allons donc tâcher de décrypter tout ça même si un seul article ne suffira pas.

Quelques exemples pour bien comprendre (avec humour) la Prime de Présentéisme. Puis un éclairage important pour les salarié-e-s blessé-e-s, malades, accidenté-e-s qui seraient déclaré-e-s inaptes.

Prime de Présentéisme :
En 2016, tout peut y passer : maladie, accident de travail, événements familiaux, enfants malade, congés sans solde, … rien ne va plus pour la prime et c’est pire que ce qui était pourtant prévu pour 2016…

Des absences justifiées pour maladie d’un salarié peuvent pénaliser plus que toutes ses autres absences réunies.

En 2017, dans les cas d’arrêts maladie, le nouvelle formule de calcul pourra diminuer votre prime 2 fois si vous avez 4 arrêts (ou plus) sur la période de référence.
Voici donc une mise en situation imaginaire des nouvelles conditions réelles d’obtention de la prime en comparant 3 profils fictifs : Manuel V, Myriam E.K et François H. La comparaison de ces 3 profils démontre, que Myriam subirait un traitement discriminatoire par rapport à Manuel et François. Beaucoup moins absente qu’eux, elle toucherait pourtant beaucoup moins de prime de présentéisme car les absences justifiées pour maladie peuvent pénaliser plus que toutes les autres absences réunies.

– Manuel V aurait été absent 4 fois : 3 jours pour son mariage avec le patron des patrons, 5 jours pour fêter la naissance d’Uneloi suite à ce même mariage, 3 jours sans solde pour aller soutenir un ami banquier victime d’une condamnation pour fraude fiscale, puis il a été 8 jours en accident de travail / arrêt maladie car blessé à l’oreille par les huées d’une foule en colère dans le cadre d’un déplacement professionnel pour convaincre que la dictature est très démocratique. Au total, 133h d’absences. Le SMIC de référence de sa prime sera pondéré en tenant compte des 133h heures d’absence mais il n’y aura pour lui aucune autre retenu sur sa prime.

– Myriam E.K aurait été absente 4 fois. N’arrivant pas à convaincre que la dictature au travail c’est bien et nécessaire, trés critiquées et sous pression elle aurait fait 4 malaises avec 1 jours de maladie suite à chacun des 3 premiers malaises et un burn-out de 8 jours pour le 4eme. Au total 77h heures d’absences (presque 2 fois moins que son collègue et ami Manuel V) pourtant, en plus de la retenue des 77h, elle sera sanctionnée d’une 2éme retenue par un abattement de 20% ! à cause des 4 arrêts maladie déjà retenus. Sa prime sera donc beaucoup plus faible que son collègue alors qu’elle a été beaucoup moins absente que lui.

– François H n’est jamais là mais jamais absent non plus car ne rien faire ça correspond à son temps de travail normal. Il gagne plus que les autres sans rien faire et souvent il est obligé de se faire masser sur son temps de travail pour mieux le supporter et de manger trois fois plus au frais de la société pour tenir le coup. Mais il aurait bien sa prime à 100% sans aucune retenue.

Pour ne rien perdre de sa prime 2017, Myriam aurait du venir travailler malade ou évanouie, quitte à contaminer tout le monde par sa morosité et quitte à être totalement improductive au plus fort de son burn-out.

« Moralité » ? En esquintant sa Santé et en menaçant au passage celle des autres, la prime peut être plus importante qu’en se soignant d’abord et en préservant ses collègues et résidant au passage…

Mais les condition d’obtention de la prime 2017, (à condition seulement qu’elle ne changent pas d’ici là comme ont changé en cours d’année les conditions de prime pour 2016), pourraient être moins défavorables que celles prévues par les NAO pour le reste de l’année 2016.

Dans les 2 cas, chaque salarié pourrait se retrouver en situation de céder sa santé (voire celle des autres) contre une prime, ou bien d’avoir à accepter l’option précarité pour préserver sa santé et celle des autres. Ne prenons nous pas soin de la vie…?

Du coup la Subrogation, qui devrait soulager et faciliter la prise en charge des salariés malades, a été refusée par la direction en NAO, au motif que le dispositif de Prévoyance (que nous jugeons inadapté ou tout au moins trop défaillant, et depuis longtemps) serait presque enfin sur le point d’être à la hauteur…

Nous en appelons donc à la raison, afin que pour 2016 la direction s’engage à ne diminuer aucune prime des salarié-e-s comparativement à ce qu’ils percevraient dans le cadre de l’ancien dispositif de prime.

Plus généralement, nous appelons à protéger les salarié-e-s de tout ce qui au travail menace leur intégrité ou leur santé. Ou, lorsque cela n’a su être évité, à ne les priver, directement ou indirectement, d’aucun revenu, d’aucun soin, ni d’emploi. C’est le minimum à exiger d’une entreprise de Santé.   

    Inaptitude au travail et autres pertes de la protection de la santé au travail   

A l’aube de la mise en place du compte pénibilité (ou de son miroir aux alouettes), la Loi Travail ouvrirait une nouvelle porte pour licencier plus facilement des salarié-e-s usé-e-s ou esquinté-e-s par leur travail. Voire ici une alerte communiquée par des professionnelle de le médecine du travail et autres organismes protecteurs.
Ce qui est en cause avec les évolutions de la loi c’est le risque majeur d’une augmentation des salarié-e-s inaptes et donc une augmentation de licenciements des salariés blessés victimes de leur travail.  On peut s’inquiéter encore plus de l’effet pervers de la Prime de Présentéisme sur les accidents de travail (en 2016) et sur les arrêts maladie (en 2016 et 2017) dont la conséquence serait de pousser des salarié-e-s malades ou blessés à travailler quand même… Pour les personnel de santé, l’inquiétude est encore plus grande, alors que notre secteur est l’un des plus touché par les accidents de travail (en terme de fréquence et de gravité),  – plus même que le secteur du bâtiment ! – et que les taux d’invalidité y sont également important. Lire pour rappel un de nos précédents articles qui l’année dernière déjà sonnait l’alarme.

Hasard, coïncidence de calendrier, ou anticipation de loi pro patronale, de plus en plus de réunions de CE Korian reçoivent à l’ordre du jour des projets de licenciement pour des salarié-e-s en inaptitudes.

C’est pourquoi, une Prime de Présentéisme qui ferait la chasse à la maladie, un traitement de l’inaptitude au travail qui virerait des salarié-e-s victimes de leur travail au lieu de les protéger, de les réparer, ou d’en assumer la responsabilité, seraient autant de combles pour une entreprise de Santé dont plusieurs actionnaires sont par ailleurs des Assureurs de Santé. Sauf si tout cela y était lié et ne servait au contraire qu’à combler quelques manques à gagner sur le dos de notre Santé…

Accords et Actus CE - IRP, Conditions de travail, droit du travail, salaire

NAO : Négocations Annuelles Obligatoires Korian – détails et commentaires

Syndic@Toi

    NAO Korian 2016      :
Dans les établissements Korian pendant ce temps les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ont eu lieu. Nous n’y étions pas, le personnel a été globalement très peu informé en amont, et aussi peu mobilisé ou associé pendant.

Sans surprise les concessions de la direction n’ont pas été à la hauteur des attentes : Des miettes lâchées par-ci, des miettes retirées par là, et même parfois des miettes assez rassies selon nous. Les syndicats ont su malgré tout rester fermes pour éviter le pire et pour arracher des garanties nouvelles en faveur des plus bas revenus (notamment pour le personnel des SSR, et HAD). Mais la Santé est pour nous la grande perdante de ces négociations.

Pourtant, les sujets de mécontentement sont nombreux, voire intenses parfois : Revenus, surcharges, autoritarisme, « travail à la chaine », temps de travail, temps de repos, tensions, pressions, travail précaire, etc. presque chaque jour nous recevons des plaintes de salarié-e-s. Cela justifierait amplement la mise en place de droits nouveaux et de protections concrètes pour tout le personnel… Mais cet accord de NAO en est très loin.

Les syndicats ensemble ont tenté de pousser la direction à améliorer le contenu, et ne manquant pas d’arguments pour ça ils y sont parvenus en partie, ils ont évité que le résultat des NAO ne soit pire, mais quand même… Les salarié-e-s valent mieux que ça et la direction peut mieux faire.

Le refus de mettre en place la Subrogation est selon nous un choix irresponsable et indigne d’une entreprise de santé. Encore plus lorsque la Prime de Présentéisme discriminerait le personnel malade et les accidentés du travail…

Mais restons positifs ! Et parce qu’un salarié averti en vaut deux, informons nous toutes et tous ensemble pour obtenir plus la prochaine fois !

    Ce qu’il faut savoir des NAO :  
Ci dessous des extraits de l’accord NAO 2016 (en image) commentés par nos soins. L’intégralité de l’accord pourra être obtenu par mail sur demande.

 

    Quel avenir pour les Primes PASE et Stabilité ?
Ce ne sera pas bon pour tout le monde, ou alors ce ne sera pas pour tout suite...

L’ancienneté est prise en compte et elle augmente le maximum de la prime. En dessous d’un an d’ancienneté on a la droit à rien (comme avant). A partir de 12mois on peut avoir 30%, 60% au bout de 2ans, 100% la 3éme année, 104% à 4ans d’anciennté, puis 1% de plus par année d’ancienneté supplémentaire.
Le montant se calcule en fonction de votre SMC (il est inscrit sur vos bulletins de paie). Pour le personnel de SSR, HAD, et Hopital voire le tableau ci-dessous (qui intégre une augmentation négociée de la valeur du point).

Les conditions de calcul des primes ont été revues, pénalisant de façon ahurissante les absences pour maladie ou pour blessure au travail en comparaison des salarié-e-s bien portant. Une situation éminemment discriminatoire et grave pour la Santé (celle du personnel, mais aussi celle des personnes prises en charge). 
Attention donc : si vous êtes blessé-e, si vous ou vos enfants sont malades, alors cette prime vous aimera moins que les autres… Et en 2016, encore plus qu’en 2017…

Pour 2017 ce sera mieux, seulement si la direction ne revient pas sur l’ensemble des absences assimilées légalement à du temps de travail effectif (Exemples : accident de travail, maladie professionnelle, formation, congés payés, RTT ou heures de délégation) sont maintenues sans impacte sur la prime.

     Dimanches et Jours fériés travaillés, c’est mieux qu’avant par-ci c’est moins bien par là…    

La sujétion des dimanches et jours fériés va baisser pour les ex-Medica (7€ brut de moins pour un salarié en 10h) et augmente légèrement pour les autres (7€ de plus pour 10h)…

      Revalorisation salariale    

Par une augmentation négociée de la valeur du point, tout le personnel du Pôle Sanitaire pourra bénéficier désormais  d’augmentations de RAG, de Sujétion (dimanche, fériés) et des montant cible des Primes de Présentéisme. Une revalorisation bienvenue surtout pour les salarié-e-s de SSR, HAD ou Hopital qui à l’inverse des personnels d’EHPAD ne disposent pas des mesures de la convention collective en faveur de la majoration de l’ancienneté. Une mesure qui nous semble juste pour rattraper les retards et équilibrer les revenus minimum de tous les salarié-e-s des pôles Sanitaire et Sénior.

La vraie bonne nouvelle concerne les personnels de SSR, HAD, Hôpital et EHPAD qui ont le salaire minimum

Pour l’ensemble des salarié-e-s du groupe, 10€ brut par mois en plus sont prévus pour ceux dont le salaire ne dépasse pas le minimum conventionnel d’au moins 25€ brut. Tous ceux là seront augmentés mais pas les autres.

      Prime de diplôme pour les futures ASD et AMP     

Les AS ou AMP qui quitteraient l’entreprise avant le 7éme ou le 12éme mois ne toucheront pas les autres versements. La prime est de 750€, versée en 3 fois : 250€ après présentation du certificat à l’employeur / 250€ 7mois après / et 250€ 12mois après.
Cette prime ne concernera que les soignants qui auront leur diplôme après cet accord mais pas celle qui l’ont déjà eu avant.

      Prime médaille du travail      

En échange de cette Prime, les 27 Ehpad Medotels perdent la prime « anniversaires » qui valorisait autrement mieux les anciennetés dés 10ans.
Une généralisation de la prime anniversaire pour tous les établissements du groupe aurait été bienvenue… Mais au lieu de ça, désormais, entre 20ans et 40ans de métier, chacun aura droit à une médaille (pas en chocolat mais pas en or non plus..) gravé à son nom, plus d’un certificat… Avouez que vous en rêviez. Les NAO l’ont fait et prévoient un chouilla plus, c’est à dire une prime financière, en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. 100 à 250€ peuvent être perçu ponctuellement + 15€ par année d’ancienneté à partir de 5année minimum


       Jours Enfants malades      

Chaque salarié-e du groupe qui a à charge un ou des enfants de moins de 16ans, dispose en cas de maladie d’un enfant de 12 jours de congés par an mais 4 seulement sont rémunérés comme temps de travail.

Les NAO prévoient que si votre enfant est reconnu en situation de handicap, vous bénéficierez de 2 jours supplémentaires en cas de maladie de l’enfant.

Un justificatif du handicap est nécessaire à remettre à l’employeur.
Dans tous les cas, handicap ou non, absence rémunérée ou non, pour toute absence pour enfant malade, un certificat médical doit être remis à l’employeur.

Retrouvez l’intégralité de l’accord NAO dans votre établissement au panneau d’affichage sinon demandez nous le fichier par mail.

BTHE, Elections Korian 2016

Joyeux Noël aux salarié-e-s de Korian

Syndic@Toi

SUD Santé Sociaux Solidaires souhaite un heureux Noël aux salarié-e-s du groupe, à celles et ceux qui travaille ce jour là comme aux autres qui ont travaillés avant et qui travailleront après.

Cette période de l’année est aussi la période de la prime PASE et de la prime de Stabilité pour les ex Medica. Période de chéque cadeaux aussi. Et aussi le bilan de l’année écoulée. Professionnellement, c’est un peu comme un « Pére Noël » d’entreprise..
On sait ce qu’on a commandé mais jusqu’au bout on n’est pas sûr de ce qu’on touchera… Et le doute s’installe lorsqu’en plus les paies sont en retard.. Pareil pour le bilan de l’année écoulée qui ne correspond pas souvent aux attentes initiales…

Alors pour les décu-e-s, vu que vous ne pouvez pas faire comme certain-e-s qui revendent sur Ebay ou le Bon Coins les gains pas bons, on vous propose moins chers qu’une Mutuelle Complémentaire Travail et trés efficace : Rejoignez nous et Votez bien !.

joyeux-nocel

salaire

PASE, assiduité, stabilité, présentéisme, les primes ex Korian et ex Medica

Syndic@Toi

Cet article complète pour les nouveaux comme pour les anciens lecteurs, de précédents articles du même sujet publiés sur ce blog :

La prime est calculée suivant un montant cible de référence (selon ancienneté) qui diminue ensuite graduellement en fonctions de certains types d’absences et de leur nombre. Montant cible, volumes et types d’absences pénalisantes sont définis par accord d’entreprise.

Pour notre part, nous jugeons les conditions de ces primes mal pensées et injustes voire discriminatoires. Bien que l’argument reviennent souvent lors des embauches, ces primes n’ont pourtant rien à voir avec un 13ème mois et en sont même très loin.

A l’approche de la fin de l’année, celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de regarder bien comme il faut leurs bulletins de paie chaque mois, devraient le faire pour les 11 dernières paies et pour la suivante pour vérifier notamment que toutes les absences comptabilisées sur les bulletins paie ne soient pas des erreurs ou qu’elles soient comptabilisées sous suivant la nature réel du motif d’absence et non pour d’autres motifs .

En effet, certains type d’absence ne modifient pas la prime, mais le versement de le prime pourrait réserver des surprises et pas forcément très bonnes si des erreurs liées à certaines absences ont été enregistrés au moment des paies… Par le passé, nous avons eu connaissance d’erreurs qui avaient diminué à tort la prime de certains salariés ou même qui l’avait supprimé totalement.

En plus, les salariés la plupart du temps ne savent pas le montant maximum auquel ils pourraient prétendre, si bien que lorsque la prime tombe certains voient bien combien ils perçoivent mais ne savent pas combien ils ont perdu. Dans bien des cas, ils ne se rendent même pas compte que le montant maximum a été diminué par certaines absences. Certains type erreur peut même avoir pour conséquence la perte totale de la prime.

Quelques exemples d’erreurs :

  • Un accident de travail non déclaré/non enregistré qui passerait en arrêt maladie sur le bulletin de paie.

  • la comptabilisation d’une absence alors que le salarié était présent

  • certaines erreurs au moment des paies (soit un interne au niveau de l’établissement, soit en externe au niveau du service paie distant) – le risque est d’autant plus important qu’une bonne partie de la gestion du versement de ses primes et de leurs montants est réalisée loin des intéressés.

Pour minimiser les risques d’erreurs, il faudrait que chaque salarié ait transmission (1 mois avant la fin de l’année) du détail de toutes ses absences et de leurs natures pour les 11 derniers mois, de façon à pouvoir alerter si erreur avant le versement de leur prime.
Il suffirait alors de transmettre aux salariés les mêmes données que celles qui sont prisent en compte chaque fois qu’une prime subit une diminution de son montant cible, ainsi que les dates des absences et une légende générale des différents types d’absences existants.

Une question, une remarque ? Utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là ou « Contactez-nous » (en haut à droite).

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Prime PASE : assiduité, présentéisme, bien vérifier que le compte est bon !

Syndic@Toi

Une question, une remarque ? Utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là :

La prime PASE 2014 est versée avec la paie de décembre.

En « récompense » du présentéisme pour les uns, en « sanction » de l’absence (maladie, hospitalisation, etc.) pour les autres. La période de présence/absence prise en compte va du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.

D’après l’accord d’entreprise signé au niveau national pour les sociétés du groupe cette prime est censée récompenser l’assiduité mais dans son application elle s’assimile surtout à une sanction des absences. Pire elle incite le salarié malade à venir travailler quand même (pas mal en EHPAD…) puisque les arrêts maladie s’avèrent très vite pénalisant.

L’avenant de mai 2014 augmente la tolérance des absences autorisées (40h contre 27h auparavant).

Le montant de la prime dépend du métier (coefficient) et correspond à une ancienneté de 4ans ou plus. En dessous de 4ans, s’est un pourcentage du montant cible qui s’applique.

Exemples :

ASD/AMP EHPAD ou SSR 1120 euros
IDE EHPAD (coef 284) 1328 euros

ASH (coef moins de 222 EHPAD ou moins de 190 SSR ) 1100 euros

Pour les salariés de ces catégories qui ont 4ans d’ancienneté ou plus mais qui sont en dessus de ces montants, cela veut dire qu’il y a eu des déduction de la prime pour absences.

D’après l’accord pour obtenir 100% de sa prime, chaque salarié ne doit dépasser 40h d’absences autorisées sur l’année, soit 4 jours pour le personnel qui travaille en journées de 10h. La prime est totalement supprimé à partir de 108h d’absences autorisées ou dés la 1ère heure dite « injustifiée.
Toutes les autres absences autorisées réduisent progressivement la prime dés la 41ème heure SAUF :
Les CP, les accidents de travail, accidents de trajet, maladie professionnelle, les événements familiaux reconnus par la convention, les congés de formation avec l’accord de l’employeur, les congés enfants malades jusqu’à 4 jours par an, les congés maternité / paternité, et les absences de représentation du personnel.

En cas d’hospitalisation le salarié doit communiquer à la direction les pièces justificatives s’il ne veut pas perdre sa PASE.

La prime est totalement supprimée dés la 1ère absence dite « injustifiée » (injustifiée au sens de l’entreprise, ce qui pour nous peut donner matière à désaccord).

Dans le cas d’accident de travail non déclaré mais considéré uniquement comme un arrêt maladie (ça peut arriver…) le salarié est donc doublement perdant.

Dans les cas où le salarié prend des congés sans solde il est perdant et sur son salaire et sur la PASE.

Voir aussi, l’article 2013 de ce blog sur la prime PASE