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Barbouze, espionnage et grosse monnaie : le « dialogue social » du 21ème siècle ?

Syndic@Toi

[mise à jour du 7 mai 2015 – devant la quantité de retours de salariés nous rapportant des cas, documents, situations, et les sentiments de peurs à dire les choses, rencontrés dans leurs établissements ou entreprises, nous rédigerons un article plus détaillés sur les pratiques. Il convient cependant de distinguer les véritables techniques d’espionnage et les cas de surveillance ou flicage plus courant et plus « ordinaires » (écoute aux portes, sollicitation à délation, etc.). Aucune des 2 catégories n’est acceptable mais la gravité pénale n’est toutefois pas la même. Certains des faits remontés nous étaient connus mais d’autres pas, ça plus le nombre de retours justifie un article sur le sujet qui complétera les problématiques EHPAD dont le partage du recensement avait été interrompu et qui mérite d’être approfondies] 

Dans le monde du travail aujourd’hui, lorsque des nouveaux financements sont sollicités par des syndicats pour améliorer les conditions de travail, les effectifs ou les salaires, on leur répond souvent que ces moyens n’existent pas ou que ce serait trop couteux.

Mais ça n’empêche pas certains à rémunérer de faux salariés dix fois plus que le SMIC pour espionner salariés et syndicats, ou de payer un « agent » incognito pour filmer des grévistes à leur insu. Nouvelles technologies, surveillances ou interceptions de communications (e-mails, sms, téléphone, réseaux sociaux, etc.) ne sont pas non plus en reste des pratiques illicites et cachées que certaines entreprises se permettent. Ça n’empêche pas en plus des alliances entre patronats et « syndicats » ou « syndicalistes » ou contre d’autres syndicats, ou l’achat ou la tentative d’achat sur des partenaires sociaux, d’autant que certains se vendent sans trop se faire prier.
Des pratiques pouvant être extrêmement coûteuses en plus d’être honteusement indécentes mais que certains patrons peuvent préférer plutôt que le progrès social.

Rarement, et presque par miracle (voir articles ci-dessous), des pratiques anti syndicales et/ou discriminatoire dont SUD et Solidaires n’ont jamais cessé de combattre la nature, éclatent au grand jour, montrant que le patronat est capable de dépenser contre ou pour des syndicats ce qu’il refuse d’investir pour les salariés.

Il y a de fortes chances que les lecteurs de ce blog trouveront à lire dans notre espaces d’autres révélations sur des pratiques de grands acteurs de la santé du privé lucratif en matière d’anti-syndicalisme et de « techniques » peu réglementaires, plusieurs de nos dossiers en la matière s’étayent au fil du temps. ( d’ailleurs mieux que les formulaires contacts ou les courriers anonymes au syndicat, nous vous réinvitons pour vos contributions à privilégier l’envoi par e-mail à cette adresse pour les documents en phase avec nos missions et qui vaudraient d’être portés à notre connaissance).

Pour quelques exemples tels que révélés par l’Expansion (Orpéa, Ikea) ou plus récemment par Mediapart (suite de l’affaire Orpea) qui épingle Orpea pour un « Deal » à 4 000 000 d’euros proposé à un syndicat en échange d’un retrait de plainte pour espionnage, combien d’autres « deal » ou « arrangements » peu avouables peuvent passés sous silence, dans une entreprise ou une autres, sur le dos de salariés ? Sans enquête préalable et révélation à la presse de syndicalistes consciencieux, qui aurait su ?

C’est la raison pour laquelle SUD et Solidaires ont toujours martelé un devoir d’indépendance infaillible des organisations et des élus vis à vs des directions, et la plus grande transparence dans les fonctionnements d’entreprise.

Avant de lire les articles ci-dessous, il est a précisé ce que le journaliste de Medipart confirme : la fédération CGT a refusé la transaction qui lui était proposée, à l’unanimité des voix dans les instances consultées.

Espionnage de salariés: un «deal» à 4 millions d’euros a été proposé à la CGT

23 avril 2015 |  Par Mathilde Goanec et Mathilde Mathieu pour Mediapart
http://www.mediapart.fr/article/offert/2df830e812af6e433b4246bf5b55983f

Le groupe Orpea, l’un des leaders mondiaux du secteur de la santé privée, a fait espionner ses salariés, en particulier des représentants syndicaux. Cet hiver, alors que la CGT portait l’affaire devant la justice, l’entreprise lui a proposé un « deal » secret à 4 millions d’euros en échange du retrait de sa plainte. Refusé.

Au départ, le groupe Orpea a recruté de simples « observateurs participants semi-dirigés ». Ça, c’était sur le papier. Mais derrière ce jargon, l’entreprise franco-canadienne, l’un des plus gros opérateurs mondiaux de maisons de retraite et de cliniques privées, a en fait injecté trois « taupes » parmi ses salariés, chargées d’espionner en particulier les syndiqués. Coût mensuel : quelque 14 000 euros par « implant ».

Les vrais employés n’ont découvert le pot aux roses qu’en 2012, au détour d’une enquête de L’Expansion sur le nouveau business de l’infiltration. Interrogés par la CGT, les dirigeants d’Orpea avaient alors démenti toute volonté d’espionnage. À en croire un courrier interne, les informations récoltées n’avaient « d’autres fins que l’amélioration des conditions de travail » et l’opération ne visait qu’« à éclairer la direction du groupe sur la nature et l’ampleur des risques pyschosociaux ». Sans rire. L’argument a tenu deux ans.

Mais en décembre dernier, la fédération « Santé et action sociale » de la CGT s’est finalement décidée à porter plainte pour « délit d’entrave », « atteinte à la vie privée » et « collecte frauduleuse de données à caractère personnel », afin de dénoncer « un système pensé d’infiltration des syndicats et d’espionnage des salariés ».

« L’une des missions principales des “implants” étaient de porter atteinte au droit syndical », insiste la plainte, qui souligne les efforts des infiltrés pour « être élus ou désignés sous [la] bannière [de la CGT] ». Cette pratique serait « illicite » faute d’avoir « soumis le procédé devant les institutions représentatives du personnel », assène Me Sofiane Hakiki, l’avocat qui a entre-temps récupéré les rapports écrits des “ implants ”, les factures et les contrats. En trois semaines à peine, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire, déclenchant la panique chez Orpea.

La plainte est d’autant plus inflammable médiatiquement que la société chargée de fournir les trois espions, Groupe Synergie Globale (GSG), est connue des journalistes depuis qu’elle a été mise en cause pour des faits similaires dans « l’affaire Ikea », toujours en cours d’instruction à Versailles, mais d’ores et déjà à l’origine de la mise en examen du PDG d’Ikea France et de l’éviction d’une pléiade de directeurs (voir nos révélations ici ou là). Se sentant probablement acculé, le groupe Orpea a mis alors des millions d’euros sur la table, dans le plus grand secret, pour tenter de faire taire le syndicat.

… La suite et les extraits de rapports des implants ici : http://www.mediapart.fr/article/offert/2df830e812af6e433b4246bf5b55983f

Autre article du 27/04/15 – 16h14 – HOSPIMEDIA – Auteur Agathe Moret
http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20150427-judiciaire-orpea-soumet-un-accord-de-4-m

Dénoncée en 2012 par l’Expansion, l’affaire des faux salariés d’Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé au syndicat un ultime protocole d’accord : 4 millions d’euros (M€) en nature en échange de l’abandon des poursuites judiciaires. Dévoilé par Mediapart dans son édition du 3 avril 2015, ce « deal » confidentiel n’a pas trouvé preneur.

« On a essayé d’acheter notre silence« . Voilà comment un représentant de la CGT, sous couvert d’anonymat, résume la situation à Hospimedia. Dédommagements individuels pour les personnes touchées par l’affaire, création de dix comités d’établissements dans les unités économiques et sociales (UES) de la branche maison de retraite du groupe, versement de 200 000 euros (€) pour chacune des organisations syndicales (CGT, CFTC et Maison Arc-en-Ciel) et octroi d’une prime de partage des profits de 2015 de l’ordre de 150 € par salarié (soit un total de 2,2 M€)… la proposition d’Orpéa pèse lourd. Mise à discussion entre les parties le 17 février dernier, celle-ci s’est pourtant heurtée au refus du syndicat.

Pourquoi ? « Outre la manière de procéder[l’accord intégrait une clause de confidentialité, NDLR], cet accord ne proposait aucune avancée sociale pour les salariés, précise la CGT, ces petits arrangements relèvent de la négociation interne à l’entreprise et n’ont aucune place dans le cadre d’une plainte au pénal. » « Si certains de nos camarades de la confédération ont évoqué auprès de Mediapart leurs réserves quant à ce refus, précise une autre source proche du dossier, nous sommes convaincus que nous n’avons pas fait d’erreur. Les actes d’intrusion commis sont tellement importants que [les dirigeants] méritent d’être poursuivis« . Réaffirmant donc son intention d’aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire, le syndicat a assuré avoir depuis coupé tout contact avec la direction.

Alors que les premières auditions relatives à l’enquête préliminaire ont débuté mi-mars, la partie plaignante attend désormais la décision d’instruction officielle et le lancement du procès. Contactée par Hospimedia, la direction d’Orpéa ne s’est quant à elle pas encore manifestée à l’heure où nous publions ces lignes.

A lire également, un résumé du sujet sur le site de Lutte Ouvrière :
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/04/28/groupe-orpea-flicage-des-salaries_36986.html

En décembre 2014, la CGT avait porté plainte contre le groupe Orpéa, l’un des leaders mondiaux des maisons de retraite et des cliniques privées, accusé d’espionner des salariés.

Cette affaire remonte à 2010. La direction d’Orpéa, dont les principaux actionnaires sont un fonds d’investissement canadien, la famille Marian, fondatrice du groupe, et la famille Peugeot, redoutait le déclenchement de grèves dans ses établissements. Elle a alors utilisé trois indicateurs se faisant passer pour des travailleurs d’Orpéa. Ces taupes rédigeaient des rapports hebdomadaires qui décrivaient l’état d’esprit des salariés, plus particulièrement les faits et gestes des militants de la CGT. Ils ne cherchaient pas seulement à dénoncer les fortes têtes mais à infiltrer les syndicats.

Pour ce sale boulot, dénommé conseil en gestion de risque social, Orpéa avait fait appel à une société, Groupe synergie globale (GSG), connue pour avoir mis en place une vaste opération de fichage, d’écoutes illégales et d’espionnage des travailleurs du groupe Ikea à la même époque.

D’après Mediapart, en 2015 la direction d’Orpéa a proposé quatre millions d’euros en échange du retrait de sa plainte à la CGT, qui a refusé cette magouille.

Le flicage des travailleurs et des militants est loin d’être une exclusivité d’Orpéa et d’Ikea. Ces dernières années, pour des affaires de ce type, Eurodisney, Carrefour, Lidl par exemple ont été condamnés, sans compter les entreprises qui n’ont pas été prises la main dans le sac.

Actu sociale

Plainte déposée contre Orpéa pour infiltration d’un syndicat

Syndic@Toi

Une première dans le secteur de la santé ! Mais sans doute pas la dernière tant des groupes privés du 21ème siècle ont des pratiques très singulières du dialogue sociale…

La suite d’une affaire révélée en 2012 par l’Expansion : (voir article) « Ces barbouzes qui espionnent les salariés »

Selon un article du 29/12/14 d’HOSPIMEDIA  un du journal La Croix du 24/12 et un autre d’Actu Soin du 30/12/14

Chaque « implant » était facturé 12 500 € HT par mois…

L’opération d’infiltration de trois faux salariés dans trois établissements appartenant au groupe Orpéa-Clinéa refait surface. Elle a été dénoncée en 2012 dans le magazine l’Expansion. Début décembre 2014, Le Canard Enchaîné a évoqué à son tour « les rapports taupe-secrets de trois infiltrés anti-syndicats » . Nouvel élément dans cette affaire, la CGT a déposé plainte le 23 décembre auprès du parquet de Paris. Me Sofiane Hakiki, l’avocat du syndicat, explique sur le site Internet de la CGT avoir saisi la justice pour dénoncer « la mise en place d’un système visant à infiltrer le syndicat et surveiller le personnel d’un groupe de maison de retraite« . La CGT reprend là un article publié dans le quotidien La Croix, le 24 décembre dernier.

De son côté, Orpéa-Clinéa reste discret. Un porte-parole du groupe, contacté par Hospimedia, a néanmoins confirmé le démenti apporté à l’époque aux accusations publiées dans le magazine l’Expansion. Le groupe n’envisage pas pour l’instant de faire d’autres commentaires, ni de communiquer et reste donc sur la position qu’il a défendue il y a deux ans.

Pour rappel, Orpéa aurait passé un contrat avec le groupe synergie globale (GSG) pour « conseil en gestion du risque social« . Dans son enquête publiée en 2012, l’Expansion a révélé en effet que la société GSG avait implanté des « observateurs » dans deux cliniques de soins de suite à l’Haÿe-les-Roses (Val-de-Marne) et à Lyon (Rhône) mais aussi dans un établissement psychiatrique d’Andilly (Val-d’Oise). « Des agissements démentis catégoriquement par Bertrand Desriaux, le directeur des ressources humaines du groupe« , a rapporté le magazine. Pourtant, les compte-rendus des agents infiltrés – et consultés par l’auteur de l’article, Charles Haquet – détaillent au fil des semaines les étapes de leur intégration et leur approche des cibles, soit les représentants du personnel CGT. Deux ans après, Le Canard Enchaîné, qui a ressorti cette affaire, s’est aussi procuré le compte-rendu de l’opération d’infiltration des faux salariés.