Étiquette : hopital

Actu sociale, Conditions de travail

Contre l’Hôstérité : des centaines de « SUDiqués » devant le ministère

Syndic@Toi

Mardi 23 septembre 2014, 1200 personnes* , infirmières, psychologues, sages femmes, aides-soignantes, personnel technique ou administratif, etc. se sont rassemblées devant la ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et devant aussi quelques rangées de CRS pour montrer et faire entendre leur indignation.

* Chiffre d’après la police…

D’autres s’étaient rassemblés dans leurs établissements, ou encore à Bruxelles ou même à Tunis tant l’effort de convergence initié depuis des mois à su fédérer autour des causes communes (le profit, le capital, la privatisation et la complicité d’état).

Cette convergence des établissements de santé en lutte (Hôpitaux, cliniques, EHPAD, MCO, etc. s’accordent notamment contre les restrictions budgétaires de 10 milliards d’euros annoncées dans le secteur de la santé d’ici 2017, contre le manque de dialogue social au sein des établissements et avec le gouvernement ainsi que sur le rejet du projet de loi de santé qui devrait être présenté en octobre par Mme Touraine en conseil des ministres et l’anti-syndicalisme dont use de plus en plus les directions dans le secteur.

L’état est le complice d’une privation qui profite d’établissements en déficit, complice d’une qualité de service en berne parce qu’un mauvais service rapporte plus dés lors qu’il est moins coûteux.

Un « sentiment de mal travailler »

http://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/video-les-personnels-hospitaliers-battent-le-pave-contre-des-des-restrictions-budgetaires_701319.html

« SI L’HÔPITAL CONTINUE DE TOURNER, C’EST GRÂCE À NOUS ! »

« Partout nous subissons des attaques en règle de nos professions. Ce n’est pas normal d’être rappelé le soir ou le weekend pour gérer la pénurie de personnel ! Nos services ne sont plus hospitaliers, ils sont maltraitants ! » A la tribune, l’énumération des efforts imposés au secteur de la santé se succèdent : suppression de RTT, non-remplacement des congés maternité ou arrêts maladie, gel des salaires, urgences saturées, conditions d’accueil et de soin des patients dégradées…

Un peu partout en France, plus de 100 établissements hospitaliers ont participé !

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/23/la-grogne-monte-chez-les-hospitaliers_4493090_3224.html

Pour nous rejoindre ou nous soutenir toi aussi viens ou clique pour te SUDiquer !

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Actu sociale

Santé : Quand le fric fait la peau au secteur public usagers et soignants se rebieffent

Syndic@Toi

Rassemblés contre l’Hôstérité, devant le ministère le 23 septembre 2014

Que dire de la situation dans laquelle se trouve le secteur Public de la santé ? Vu le nombre de professionnels de santé et d’usagers qui comptent parmi nos lecteurs chacun saura trouver.

Qui contesterait la dégradation galopante de notre service public ? Sans doute personne mais de là à expliquer le pourquoi d’une telle situation, les idées s’embrouillent souvent.

C’est pourtant simple si la santé ne se porte pas mieux, si de se soigner est de plus en plus réserver à qui peut se l’offrir, c’est de la faute du Fric. Et pour que le fric soit toujours plus gros il faut que le secteur public se casse la gueule toujours plus bas.

A quoi bon un modèle qui ne rapporterait que de la bonne santé et qui coûterait à l’état alors qu’on peut avec une santé moins bonne rapporter plus ?

La santé et les patients sont donc devenus des marchandises et il s’agit que les usines soient rentables. Pour ça le privé a su montrer la voie. Mais non contant de sa réussite il ne faudrait pas pour autant que le secteur public, aussi mourant soit-il lui fasse trop concurence.

C’est ainsi que des syndicats patronaux de la santé privé ou des patrons de grandes enseignent ont l’habitude de geindre sur ces subventions accordées au public et pas à eux ou bien se mêlent de la mauvaise gestion de l’hopital public au lieu de balayer devant leurs portes.

Récemment, c’est le tout nouveau président de la FHP (la fédération de l’hospitalisation privée) qui dans une interview à Hospimedia s’indignait, se disant combatif et déterminé à mener de grandes luttes prochainement pour sa cause en présentant le secteur privé en victime. On apprenait au passage ce qui n’est pas bien nouveau mais un peu plus affiché, le souhait de rapprochement de la FHP avec le grand syndicat patronal des maisons de retraites privés, qui sauront aborder ensemble le moyen d’augmenter les bénéfices des entreprises de leurs adhérents.

Parce que la santé n’est pas à vendre mais à sauver, parce qu’usager et personnels de santé sont embarqués dans le même naufrage, la convergence et le grand rassemblement du 23 septembre devant le ministère de la santé sera l’occasion pour SUD, Solidaires et pour d’autres de bien marquer notre attachement à une santé digne de ce nom et pour rejeter l’Hôstérité.

Tract de l’US Solidaires sur le contexte générale

Tract Contre l’austérité Sanitaire et Social, Privé/public tous ensemble de notre fédération.

23 septembre 2merci SoSkuld pour ce visuel http://www.soskuld.com/

contre l'hostérité

http://youtu.be/S5DCm96GV4E

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Actu sociale, Conditions de travail

La convergence des hôpitaux en lutte contre l’Hôstérité

Syndic@Toi

 

convergence

Partout c’est la galère : conditions de travail et conditions de soins dégradées. Le Gouvernement, la Cour des Comptes, l’IGAS, la FHF pointent les « avantages acquis » comme une survivance illégitime d’une époque révolue. Alors que le fonctionnement des hôpitaux ne tient qu’aux efforts consentis quotidiennement de toutes et tous, les ARS, les directeurs en demandent toujours plus. Comme certains le disent : « Il y a encore de la viande sur l’os ». Face à cette attaque frontale nous ne pouvons gagner seul-e-s.

La force et la détermination des camarades en lutte, Sarlat, Angers, Maison Blanche, Guillaume Régnier à Rennes, Saint-Avé, PGV, Korian, EPSM et CHU de Caen, St Jean d’Angely, Marseille , Plaisir-Grignon… et tous les autres… nous convainquent qu’il est plus que temps que ces luttes débouchent sur des actions coordonnées.

C’est ce qui ressort aussi des débats de l’Assemblée Générale des hôpitaux en lutte. Celle-ci a réuni le 18 juin dernier à Caen 200 participant-e-s (CGT, SUD, UFAS, non syndiqué-e-s) suite à une manifestation de soutien de 700 personnes venues de plus d’une cinquantaine d’établissements malgré les problèmes de transport. http://www.youtube.com/watch?v=dXUt…

Cette Assemblée Générale a pris plusieurs décisions dont celle d’une mobilisation nationale devant le ministère de la santé le 23 septembre, trois semaines avant les débats sur le financement de la Sécurité So-ciale qui conditionneront pour l’année suivante les moyens financiers dont disposeront les établissements.

L’AG a voté la création d’un comité de liaison chargé d’assurer l’information sur les luttes en cours (page FaceBook : https://www.facebook.com/pages/H%C3... et la coordination d’actions locales durant l’été, actions tournées vers la population, les usagers et l’ensemble de nos collègues, un jeudi tous les 15 jours.

Un nom a été retenu après vote de l’assemblée :
Convergence des hôpitaux en lutte contre l’Hôstérité .

Un logo sera choisi dans l’objectif de pouvoir identifier le mouvement partout en France.

L’AG de Convergence des hôpitaux en lutte appelle les équipes déjà mobilisées à mettre à profit l’été pour contacter les établissements environnants, départe-ment ou région pour préparer la mobilisation du 23.
L’AG où étaient présents des établissements du social et du médico-social appelle à l’extension de « convergence » à ces secteurs.
Enfin des représentant-e-s des comités de défense des hôpitaux ont aussi appelé à relier la mobilisation à leurs combats.

SUD Santé Sociaux, inscrit dès le début dans la dynamique de cette mobilisation, a décidé à l’unanimité :

• De travailler sur la convergence public/privé et de l’ensemble de notre secteur.
• De travailler à l’extension du mouvement avec les usager-e-s et des organisations comme Notre Santé en Danger.
• De solliciter les autres organisations syndicales afin qu’elles rejoignent à leur tour Convergence et s’inscrivent ainsi dans cette perspective de mobilisation.
• De travailler à des propositions pour une plate-forme revendicative « temps de travail, effectifs, salaire ».
• De suivre et accompagner tous les mouvements de revendication de notre secteur et de l’interprofessionnel durant l’été qui s’annonce des plus difficiles.

L’été sera chaud chô chô dans nos hôstos !

N’hésitez pas à télécharger et à partager le tract via ce lien.

Actu sociale, Conditions de travail, Economie Santé Privé Lucratif

Petite annonce à votre Santé

Syndic@Toi

Annonce : Appel à témoins

Ci dessous un formulaire pour nous aider à vous aider

1) Vous travaillez, avez travaillé ou êtes clients dans un établissement de santé privée ( maison de retraite / EHPAD, clinique, hôpital) ?

2) Vous avez connaissance de situations ou de pratiques anormales ?

3) Vous voulez nous aider à faire changer les choses, à améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des usagers ?

4) Adressez nous vos témoignages : les situations ou pratiques rencontrées, et ce qui d’après vous empêche de les corrigez.

Que les problèmes signalés concernent le droit du travail, l’organisation du travail, la fraude, la maltraitance, la pression, ou etc. il existe une solution pour chaque problème. A SUD Santé Sociaux et à Solidaires, nous croyons à des solutions collectives initiées au plus prés de ceux qui subissent les problèmes plutôt que de recourir à des interventions extérieures, potentiellement opportunistes, qui méconnaissent les problématiques locales et leurs contextes.

Vous êtes les artisans, nous sommes votre outil : alors affutez nous !

Nous tenons à remercier tous les salariés, (ainsi que certains clients) quel que soit les entreprises, qui en nous adressant leurs points de vues, analyses, témoignages et documents nous ont permis d’affiner notre cartographie des conditions de travail / séjour / prise en charge dans différents établissements et on beaucoup contribué à nous renforcer.

Actu sociale, BTHE, CHSCT, Conditions de travail, droit du travail, Métiers

Glissement de tâches et obligation de sécurité de résultat : la notion de faute inexcusable !

Syndic@Toi

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Glissement de tâches des agents de santé et obligation de sécurité de résultat : la notion de faute inexcusable !

Dans le public et dans le privé, à l’hôpital comme en EHPAD, beaucoup d’établissements de santé manquent de personnel soignant qualifié. Cette situation entraine à la fois de la surcharge de travail, un épuisement professionnel et des glissements de tâches.

Le plus fréquemment, ces glissements de tâches concernent des ASH ou Auxiliaires de Vie faisant fonction d’aides soignantes ( AS ) ou des AS faisant fonction d’infirmiers ( IDE ).

Les principales tâches concernées sont : les manipulations de patient nécessitant des aptitudes précises (Levers, couchers, transferts, toilettes, etc.) la pause ou l’utilisation d’équipements médicaux ou l’administration de soins (médicaments, pansement, sonde, bandage, contention, etc.)

D’autres métiers que ceux listés plus haut peuvent également être concerné notamment pour les transferts.

La faute inexcusable de l’employeur !

Une décision de justice avait confirmé les responsabilités des directions des hôpitaux qui acceptent ces situations comme des fatalités ne pouvant être résolues. En effet, le 23 février 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a condamné l’hôpital de Saint Gaudens pour « faute inexcusable ». Une jurisprudence plusieurs fois invoquée depuis .

La notion de faute inexcusable de l’employeur est prévue à l’article L452-1 du code de la sécurité sociale. Elle peut être retenue contre un employeur, si un ou des travailleurs étaient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au CHSCT – comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.

Les conséquences juridiques des glissements de tâches pour les employeurs !

Un ASH – Agent des Services Hospitalier – travaillant dans une maison de retraite avait été victime d’un accident de travail ( lombosciatalgie ) alors qu’elle procédait à une aide au lever avec une résidente.

Cet agent a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en justifiant qu’elle effectuait une tâche ne relevant pas de sa compétence mais de celle des aides-soignants.

Le tribunal lui avait donné raison en précisant :
« Il semble que l’affectation des agents de service aux tâches des aides soignants soit une pratique habituelle dans l’établissement, puisque le problème a été signalé lors de la séance du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail…« ,

 » Il est ainsi établi qu’en affectant cet agent à une tâche qui ne relevait pas de sa compétence, l’employeur a commis un manquement à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui ; il ne pouvait qu’avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié puisqu’il n’ignorait pas les différences de formation et de compétence entre les fonctions d’aide-soignante et d’agent de service, et donc, les conséquences sur la capacité à dispenser des soins aux malades dans des conditions optimales ».

Cette décision a confirmé que les établissements attribuant aux agents des missions et des tâches ne relevant pas de leur compétence, s’exposent à des sanctions pénales et financières importantes.

Des conséquences pénales pour les soignants, autant sinon plus pour l’employeur : L’obligation de sécurité et de résultat des employeurs !

Les obligations des employeurs sont définis par les articles L4121-1 à 5 du code du Travail en précisant que :
 » L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…)« .

Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans plusieurs arrêts que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, il est important que les membres du CHSCT des établissements publics ou privé interviennent pour alerter les employeurs sur ces glissements de tâches. Ils veilleront que leurs propos soient retranscris au procès-verbal du CHSCT.

L’employeur n’est pas tenu de proposer des solutions mais sera alors pénalement responsable pour faute inexcusable si un accident de travail venait confirmer les risques soulevés par les représentants de cette instance. Responsable également si un accident touchant le patient survenait dans de tels conditions.

Les conséquences d’un glissement de tâche existent aussi pour les employés, car aucun soignant n’est censé ignorer les limites de son champ de compétence et ne peut s’autoriser à aller au-delà des textes réglementaires, même sur ordre ou pression de sa hiérarchie.

L’article L4314-4 du Code de la Santé Publique prévoit que l’exercice illégal de la profession d’infirmier ou d’infirmière est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Ainsi, un agent qui effectuerait des tâches en dehors de sa compétence sera pénalement responsable de ses actes même lorsqu’il agit sur ordre de son supérieur.
Même si dans pareils cas, la justice a considéré que l’employeur était également responsable, nous alertons à la plus grande vigilance les soignants concernés :

Les actes qui ne relevé pas la compétence doivent être signalés comme tel au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel, à la medecine du travail et

 

 

Convention Collective du 18 avril 2002, droit du travail, salaire

Salaire : les suppléments qui changent une paie

Syndic@Toi

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Votre fiche de paie est compliquée… plus y a de chiffres dessus et moins y a d’argent sur votre compte…, vous travaillez toujours pareil mais ne touchez jamais le même montant à la fin du mois…, vos dimanches et vos heures sup n’apparaissent pas sur votre bulletin…, depuis que vous avez signé votre CDI votre salaire est inférieur de ce qu’il était pendant les CDD…, vous êtes concernés par une ou par toutes ces situations ?

Alors, cette fiche vous aidera à faire le point sur la composition du salaire tel qu’applicable dans la santé privée (Hopital, Maternité, EHPAD ou SSR notamment).
Nous vous invitons à lire cette fiche avec votre bulletin de paie sous les yeux et une calculatrice pour vérifier au fil de la lecture.

Votre salaire est composé de parties variables et d’autres qui ne peuvent jamais baisser (le salaire minimum).

Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) ou le SMIC :

Le SMC est un salaire minimum qui varie selon les métiers et les grilles de classificaiton des emplois. Le SMC de référence pour votre emploi doit être indiqué distinctement sur votre bulletin paie avec la valeur du point et votre coefficient ainsi que votre date d’embauche et votre ancienneté. Ces infos sont aussi obligatoires que votre nom ou la période de la paie et elles sont généralement en haut du bulletin juste après votre nom.

Votre employeur ne peut en aucun cas vous rémunérer moins que le SMC ou moins que le SMIC si le SMIC est avantageux pour vous.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,41 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires

Aucun salaire brut ne devrait donc être inférieur à 1 445,41 € pour tous les salariés en contrat à temps plein.

Pour les mi-temps ou temps partiel, le salaire minimum correspond au prorata de SMIC ou du SMC.

Calcul du salaire minimum :

Le SMC = Valeur du point (6,98 actuellement) X coefficient (tous les coefficients se trouvent dans la grille de « classification » – voir ici pour la grille EHPAD et maison de retraite)
+ Ancienneté

Le montant de salaire pour l’ancienneté est une augmentation du SMC de 1% pour chaque année d’ancienneté.

Si votre SMC est inférieur au SMIC, alors votre ancienneté doit être ajoutée au SMIC au lieu du SMC pour calculer votre salaire minimum de référence.

Exemples en Brut (avant le 1er avril 2014 avec une valeur du point à 6€92 et après avril 2014 à 6€98) pour des salariés à temps plein ayant Z années d’ancienneté) :

Pour un Aide soignant(e) diplomé(e) ou un AMP d’EHPAD – Coefficient 222

222 X 6,92 = 1536€24 + Z% (avant avril 2014)

222 X 6,98 = 1549€56 + Z% (après avril 2014)

Pour tous les métiers de coefficients inférieurs (Auxiliaire de vie, standardiste, ASH, etc..) le salaire minimum brut ne peut jamais être inférieur à 1445€41 + Z% pour un temps plein.

Pour un IDE d’EHPAD – Coefficient 284

284 X 6,92 = 1965,28 + Z% (avant avril 2014)

284 X 6,98 = 1982,32 + Z% (après avril 2014)

 

Pour un ASH d’EHPAD – Coefficient 211 (si diplômé)
(Pour les non diplomés, le coefficient 208 équivaut à un SMC inférieur au SMIC, il faut donc prendre en référence 1445€41 comme minimum) + Z%
Plus vraisemblablement, l’ASH aura un coefficient de 211 et donc un SMC à 211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)
et 211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)


Pour un serveur d’EHPAD – Coefficient 211

211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)

211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)

 

Dans tous les cas quelque soit votre métier, remplacez le coefficient des exemples ci dessus par le votre et remplacez Z par votre nombre d’années d’ancienneté.

Le calcul de l’ancienneté :

Pour les bas salaires minimum comme pour les plus élevés, l’ancienneté peut augmenter considérablement une paie. Il convient cependant de bien la calculer et de ne rien oublier.

Votre salaire minimum augmente de 1% par année d’ancienneté (et tous les 6mois à partir de 30ans d’ancienneté). Vous devez considérer toute votre ancienneté, aussi bien les années CDD que les années CDI.

Les années d’ancienneté prises en compte se distinguent en 2 catégories :

_ L’ancienneté interne
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées pour le même employeur

_ L’ancienneté externe
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées dans le même secteur (santé public ou privée : hôpital, EHPAD, clinique, etc.) en dehors de l’entreprise, y compris dans certains pays étrangers. Pour prendre en compte cette ancienneté dans votre paie vous devez fournir des justificatifs à votre employeur (le meilleur justificatif étant le certificat de travail).

Exemple dans le salaire :

Une infirmière (IDE) qui a travaillé 5 ans à l’hôpital d’Alger, 1 an comme aide soignante (AS) dans une clinique SSR en France et qui travaille depuis 4 ans dans un EHPAD en France, aura un salaire minimum mensuel augmenté de 5 + 1 + 4 = 10% soit 154€95

1 année d’ancienneté =
+ 15€49 brut par mois pour 1 AS
+ 14€72 brut par mois pour 1 ASH ou 1 serveur
+ 19€82 brut par mois pour 1 IDE

La majoration du salaire minimum en fonction de l’ancienneté est due dés que l’employeur en a connaissance.


Pour les heures sup :

Toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires (sauf les 7h de travail de la journée de solidarité).

En l’absence d’accord, les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % au-delà delà.

En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (sur les informations relatives à la COR et au repos compensateur de remplacement qui doivent être annexées au bulletin de paie, ).

 Pour les dimanches travaillés :

Chaque dimanche travaillé donne lieu à une prime de sujétion qui équivaut à 40% de la valeur du point par heure travaillée. C’est à dire 2€768 de plus par heure.

Pour une heure supplémentaire effectuée un dimanche il faudra ajouter 125% + 2€768.

Pour les jours fériés travaillés :

Un jour férié travaillé est majoré à  40% + récupérable – le 1er mai est majoré à 100% et récupérable.

La récupération en jour de repos n’enlève rien au salaire.

Selon l’Article 59-3b l’article 4 de la section 3 du chapitre II de l’accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail : Lorsque un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (ou de RTT), soit le salarié est rémunéré soit il récupère le nombre d’heures équivalent sans perte salaire.

droit du travail

Le métier d’Aide Soignant(e) et son évolution vus à travers les textes de loi

Syndic@Toi

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Voici une liste chronologique de textes de loi régissant le statut, les missions, la formation, le salaire, etc de l’Aide Soignant(e) – Ce sont ces textes qui définissent notamment ce peux et ne peux pas faire une aide soignante, ce que l’employeur peut ou ne peut pas lui demander, le cadre d’exercice du métier, etc.

Autre information utile :  la fiche métier de l’Aide Soignant(e)

(vous trouverez le détail de chaque texte, avec un copier coller dans google du texte concerné)

Si vous avez un autre texte qui n’est pas dans la liste ou si vous subissez régulièrement des glissements de tâches illégaux vous pouvez nous en infomrer par ce formulaire.

– La revalorisation de la formation du décret du 22 juillet 1994, modifié par l’Arrêté du 05 janvier 2004.

– Circulaire d’Etat relative aux rôle et missions des Aides-soignants, en date du 19 janvier 1996.

– Reconnaissance du diplôme d’Aide-soignant(e) à dater du 12 août 1996 dit DPAS.

– Réorganisation du corps des Aides-soignants (J.O du 31/12/98) en trois grades, classe normale, supérieure et exceptionnelle.

 -Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales

– Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière .

  -Dans la limite de 10 % du traitement indiciaire, la prime spéciale de sujétion est prise en compte dans le calcul du supplément de pension ainsi que des retenues et contributions susmentionnées pour 20 % de son montant en 2004, 40 % en 2005, 60 % en 2006, 80 % en 2007 et 100 % à partir de l’année 2008.

 – La DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), la D.G.S (Direction Générale de la Santé) et les Associations ont travaillé sur la Validation des Acquis de l’expérience (VAE), afin de valider ses compétences et connaissances pour l’obtention du DPAS. Arrêté sorti le 3 janvier 2005, Journal Officiel N° 28 du 3 février 2005 page 1776, texte N° 7, NOR SANH0520299A. Vous pouvez vous procurer les annexes à la DRASS de votre région.

-Les candidats qui peuvent accéder à cette validation sont les personnes ayant réalisé des soins d’hygiène et de confort en établissement ou au domicile.
Soi auprès de personnes dépendantes ou inconscientes.
Soi auprès de personnes ayant un certain degré d’autonomie.

– L’inscription du Diplôme au Répertoire National.

-Une reconnaissance professionnelle de la profession aide-soignant, par une nouvelle qualification un référentiel d’activités du métier, de compétences, de certification et référentiel de formation du diplôme. Arrêté sorti le 22 octobre 2005, Journal Officiel N° 264 du 13 Novembre 2005 page 17752, texte N° 16 NOR:SANP0523995A.  Vous pouvez vous procurer les annexes à la DRASS de votre région

Une reconnaissance professionnelle par un diplôme d’état le 31 août 2007, Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

 –  Arrêté du 31 juillet 2009 : Relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. DISPENSES DE SCOLARITÉ pour le AS et AP .

 –  Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées

  – Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.

   – Arrêté  du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie.

   – Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.