Hier, à moins d’un mois du 1er tour, et après clôture des dépôts des listes, la direction de l’entreprise réunissait 4 syndicats (CFDT, CGT, Fo et UNSA mais pas les autres…) pour leur soumettre un projet d’accord prévoyant des « cadeaux »* à certains des représentants du personnel désignés après les élections.
* de très gros avantages bien au dessus du socle légal.
Par exemple, quelques salariés (2 maximum par syndicat, mais pas pour tous les syndicats!) auraient la possibilité d’être totalement libérés de leur travail pour se consacrer à plein temps à leur mission de délégué syndicale.
D’autres syndicats ne disposeraient que d’un seul représentant syndical pour 80, 135 ou 156 établissements différents (selon les CE) et n’aurait que 4h par mois pour contrôler les conditions de travail et exprimer les revendications de plusieurs milliers de salariés répartis sur toute la France ou sur moitié de la France.
Pour certains syndicats, une augmentation très importante de moyens (beaucoup plus que ce que prévoit la loi) contre aucune amélioration pour d’autres. Ce qui revient à augmenter considérablement les avantages des uns sur les autres…
On se demande bien en quoi de telles clauses de projet ou leurs discussions répondraient aux attentes des 20 000 salariés Korian, ou en quoi elles seraient garantes d’équité syndicale en matière de « dialogue sociale »…
En parallèle le même projet prévoit aussi que des établissements de 50 salariés disposeraient de 4 délégués alors que les très nombreux établissements de moins de 50 salariés eux n’en auraient que 2 pour les représenter (et disposeraient en plus de moins d’heures chacun pour exercer leurs missions).
Établissement de 50 salariés : 4 délégués de site
Établissement de 49 salariés : 2 délégués de site
Extrait du projet prévoyant ça : « Compte tenu de l’extension du principe de la « délégation de site » dans les établissements de moins de 50 salariés, il est convenu que le nombre de siège à pourvoir dans ces établissements pourra être inférieur à celui prévu dans l’article R.2391-2 du Code du travail. »
Une disposition postérieur au protocole d’accord préélectoral qui a déjà fixé le mêmes écarts de nombres de délégués entre les deux type de sites.
Notons au passage l’empressement de la direction à vouloir conclure un nouvel accord de droit syndical, si peu de temps avant les élections, au lieu d’attendre la mise en place des futurs CE pour le faire. En effet, l’article R.2391-2 du Code du travail, cité dans le projet d’accord n’existe pas encore…
SUD Salarié-es Korian 