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Accords et Actus CE - IRP, autres - divers, CHSCT, Conditions de travail, droit du travail

Négociations Accords Korian

Syndic@Toi

Des négociations se poursuivent pour notamment un accord QVT (Qualité de Vie au Travail) et un accord BDES (Base de Données Économique et Sociale).

dialogue-social

Sur l’accord QVT, l’attention est palpable et l’enjeu clair pour les salarié-e-s : Faire que cet accord ne soit pas comme tant d’autres (juste un faire valoir, un papier remplis de mots inconséquents ou d’améliorations de pacotilles) mais que au contraire les problématiques de remplacements, d’augmentation de charge de travail, d’insuffisances d’effectifs, de moyens de prises en charge, de subrogation, de prévoyance, etc. (en bref les conditions de travail et de vie) occupent plus de place que l’avènement du télé-travail ou la couleur des vestiaires…

L’accord BDES est moins parlant pour beaucoup et pourtant… Il peut conditionner à lui seul la capacité ou non pour chaque représentant du personnel de pouvoir ou non exercer correctement ses missions pour les salariés.

La direction peut voir son intérêt à concentrer l’essentiel des moyens d’information entre les mains d’une poignée d’élu-e-s centraux et à en réduire l’accès aux plus grand nombre des autres élu-e-s. Bien que se soit contraire au principe de transparence, les directions de Site elles mêmes pourraient (si elles ne le sont déjà) se trouver limiter dans leur accès aux données de leur propre site au profit d’une centralisation siége.

On comprendrait moins en revanche que les 4 syndicats négociateurs (CFDT, CGT, FO et UNSA) cautionnent ce principe et qu’ils acceptent une telle baronnie dans la gestion des données, en privant les CHSCT, DP ou mêmes les CE de toutes les données que le code du travail permet de leur accorder.

Les missions de Délégué-e-s de Site sont très difficiles au quotidien, la quantité de probléme de droit ou de conditions de travail à contrôler est énorme et dépasse de loin les crédits d’heures mensuels dont ils et elles disposent. Même constat pour les élu-e-s des CE.

Alors que depuis plus de 2 ans ces bases de données devraient être en place partout, alors que constamment les élu-e-s doivent faire des pieds et des mains pour obtenir les infos auxquelles ils et elles ont droits (sans y arriver bien souvent). Nous ne saurions accepter que les élu-e-s disposent d’encore moins d’infos que celles prévues actuellement par la loi, nous exigeons au contraire que toutes ses informations leurs soit rassembler sur chaque site et sur chaque instance avec une total indépendance d’accés pour les élu-e-s.

C’est le travail et la responsabilité des directions Rh et des relations sociales que de permettre l’exercice des missions des élu-e-s et de veiller activement à ce qu’aucune forme d’entrave ne s’ancre ou ne s’insinue.

Les syndicats CFDT, CGT, FO et UNSA qui négocient cet accord en portent toute la responsabilité. Ils doivent donc veiller à ce que l’accord ne fasse pas fonction de contention pour les élu-e-s des sites ou des CE.

Voici pour rappel ce que prévoit le code du travail sur l’accès à la BDES par le CHSCT  :
(la liste est longue mais les salarié-e-s et leurs élus le valent bien !)

L2323-9 Code du travail

« Les éléments d’information transmis de manière récurrente au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données mentionnée à l’article L. 2323-8 et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité d’entreprise, dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d’Etat.

Lorsque les dispositions du présent code prévoient également la transmission à l’autorité administrative des rapports et informations mentionnés au premier alinéa, les éléments d’information qu’ils contiennent sont mis à la disposition de l’autorité administrative à partir de la base de données et la mise à disposition actualisée vaut transmission à cette autorité.

Les consultations du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour des événements ponctuels continuent de faire l’objet de l’envoi de ces rapports et informations. »

L2323-8 Code du travail

« Une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise et, à défaut, des délégués du personnel ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La base de données est accessible en permanence aux membres du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu’aux membres du comité central d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux.

Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants :

1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ;

1° bis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise :

diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise ;

2° Fonds propres et endettement ;

3° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

4° Activités sociales et culturelles ;

5° Rémunération des financeurs ;

6° Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits
d’impôts ;

7° Sous-traitance ;

8° Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Ces informations portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.

Le contenu de ces informations est déterminé par un décret en Conseil d’Etat et peut varier selon que l’entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés. Il peut être enrichi par un accord de branche ou d’entreprise ou, le cas échéant, un accord de groupe, en fonction de l’organisation et du domaine d’activité de l’entreprise.

Les membres du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués syndicaux et, le cas échéant, les délégués du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. »

Article R2323-1-4 Code du travail

« Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-7-2 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes :

A.-Investissements :

1° Investissement social :

a) Evolution des effectifs par type de contrat ;

b) Evolution des emplois par catégorie professionnelle ;

c) Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens ;

d) Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ;

e) Evolution du nombre de stagiaires ;

f) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;

g) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail ;

2° Investissement matériel et immatériel :

a) Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations) ;

b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement.

B.-Fonds propres, endettement et impôts :

1° Capitaux propres de l’entreprise ;

2° Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

3° Impôts et taxes.

C.-Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments :

1° Evolution des rémunérations salariales :

a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;

b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l’article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au 4° de cet article ;

c) Epargne salariale : intéressement, participation.

D.-Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat.

E.-Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au B :

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1° Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

2° Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus).

F.-Flux financiers à destination de l’entreprise :

1° Aides publiques ;

2° Réductions d’impôts ;

3° Exonérations et réductions de cotisations sociales ;

4° Crédits d’impôts ;

5° Mécénat.

G.-Sous-traitance :

1° Sous-traitance utilisée par l’entreprise ;

2° Sous-traitance réalisée par l’entreprise.

H.-Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :

1° Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;

2° Cessions, fusions, et acquisitions réalisées. »

Notre gazette, AlloKorian recueille vos témoignages.

Informez-vous avec nous, contactez-nous, Rejoignez-nous, suivez-nous,

Elections Korian 2016

Election Korian : Guide electoral made in Sud Santé Sociaux

Syndic@Toi

Comment ça marche les élections? A quoi ça sert d’avoir des représentants du personnel ?

Avouons qu’au vu du contexte, rien n’est simple et c’est normal qu’autant d’électrices et d’électeurs soient paumés.

Alors que plus 20000 salariés sont appelés à voter dans des urnes en cartons, ce n’est pas une raison de pas donner de consistance à vos votes :

On propose donc ici un petit guide y voir plus clair :

1er tour des élections mardi 8 mars de 10h à 16h sur votre établissement.

Dépouillement de 16h à 18h.

2nd tour le 31 mars en fonction des résultats du 1er tour (date limite de
candidature le 11 mars). Mêmes horaires qu’au 1er tour.

Après ça, le sort de la représentation du personnel sera clos pour 4 ans.

Pour celles et ceux qui votent par correspondance c’est dés maintenant.

1) A quoi ça sert ?
https://greveurschampdemars.wordpress.com/category/politique-groupe/accords-et-actus-ce-irp/

2) Nos programmes pour la défense des intérêts collectifs des salariés :
https://greveurschampdemars.wordpress.com/2016/02/11/elections-ce-dp-chsct-korian-2016-les-programmes/

3) Comment voter pour nous par correspondance ?
https://greveurschampdemars.wordpress.com/2016/02/27/elections-korian-ce-et-delegues-de-site-comment-bien-votez-pour-nous/

4) Comment nous soutenir, nous rejoindre, en plus de votre vote ?
– D’abord en participant :
https://greveurschampdemars.wordpress.com/votre-avis/

– Puis en partageant ce mail, et nos divers contenus avec vos collègues.
Likez notre page Facebook pour nous suivre, faites là connaître à d’autres pour la faire vivre :  https://www.facebook.com/SUD-Santé-Sociaux-Korian

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Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Elections Korian 2016

Élections CE DP-CHSCT Korian 2016 : Les programmes

Syndic@Toi

le syndicat c'est nousLogo Sud santé sociaux

Depuis quelques jours tous les syndicats qui ont présenté des candidats pour l’élection du 8 mars prochain ont tous transmis à la direction leurs « professions de foi » (ce sont les déclarations d’intentions des syndicats) et pour celles de certains syndicats le constat ressemble surtout à des pubs illustrés (voire des pubs d’entreprises..) très loin de la réalité des salarié-e-s.

Est ce que les salarié-e-s pourraient se fier aux publicités de syndicats qui ne s’intéresseraient à eux qu’en période électorale ou pour prélever des cotisations?

A SUD Santé Sociaux Solidaires, nous avons une autre conception du syndicalisme et de la représentation du personnel que nous voulons au plus prés des salariés. Aussi nous vous faisons part ici de nos déclarations d’intentions remises à l’entreprise pour présenter notre défense de l’ensemble des salarié-e-s et de leurs conditions.

Les élections sont prévues pour plus 20 000 salariés d’établissements (Ehpad, SSR, HAD, SSIAD, etc.) ainsi que pour l’ensemble du personnel des Siéges. C’est pourquoi nous avons deux projets, deux programmes cohérents, réalistes et qui se complètent l’un et l’autre sans cliver aucun personnel.

Les intentions de SUD Santé Sociaux Solidaires pour les salariés des EHPAD et des établissements Sanitaires (à diffuser et partager à vos collègues autant que vous le souhaitez) :

Consultez nos déclarations d’intentions et les raisons qui nous poussent à nous engager

Le projet de SUD Santé Sociaux Solidaires pour les salariés des Sièges, pour les Directions d’établissements et pour les fonctions supports.

Consultez nos constats et nos propositions pour favoriser une meilleur gestion managériale d’entreprise, qui profiterait au personnel des sièges et à l’ensemble des personnel des établissements.

Ces documents, peuvent être affichés et communiqués librement à l’ensemble de vos collègues. Ce blog et notre page Facebook peuvent également être partagés à toutes celles et ceux qui souhaitent s’informer auprès de nous ou nous contacter.

https://www.facebook.com/SUD-Santé-Sociaux-Korian-1067353586650042/

https://greveurschampdemars.wordpress.com/

Accords et Actus CE - IRP, Actu sociale, BTHE, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016

Élections CE DP-CHSCT Korian 2016 : les perspectives

Syndic@Toi

Une bonnes nouvelle pour toutes celles et ceux qui veulent du changement et qui veulent aller mieux : SUD Santé Sociaux Solidaires est engagé et partie prenante de ces élections dont le 1er tour de vote à lieu le 8 mars prochain.

votez SUD

Les salariés qui seront bientôt appelés à voter (et pour certains à se porter candidats) doivent comprendre les enjeux et les conséquences de ces élections qui poseront le cadre pour au moins 4 ans et qui devraient permettre :

– Soit se donner les moyens d’instances et de représentants du personnel pour améliorer les Conditions de Travail, l’Entreprise, les Salaires, les Carrières, l’Emploi, les Congés, la Santé, etc. Bref des instances et des élus qui pourraient concrètement améliorer la Vie des Salariés.

– Soit de ne rien changer et de continuer comme avant avec les mêmes syndicats et les mêmes représentant mollassons ou bruyant (mais juste pour faire du bruit avant de mieux s’arranger en coulisse).

Au travers du récent protocole préélectorale voulu par la direction de l’entreprise et par 6 organisations syndicales, ainsi qu’une série d’accords précédant *, une troisième perspective esquisse ce que nous assimilons à un sérieux recul du droit et de la représentation des salariés. C’est la raison pour laquelle nous avons refuser de signer cet accord, « du pire » dirons nous, signé par d’autres après que la direction et d’autres syndicats rangées du même côté n’aient pas retenues les meilleures possibilités permises par le droit que nous soutenions pour améliorer le représentation quotidienne des 20 404 salariés de l’entreprise ainsi que leurs conditions.

Certains syndicats, tel l’UNSA, sont fiers d’inonder chaque établissement d’un courrier de propagande par lequel ils se félicitent d’avoir soutenu et signé la proposition patronale, obtenant ainsi 4 CE pour toute la France au lieu d’un CE pour chaque site qui serait rattaché à un grand CE central.
Indirectement l’UNSA se félicite donc d’avoir détruit des dizaines de CE existant et empêché prés de 380 établissements de disposer du leur propre. Mais ils n’ont pas agit seuls.

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, signataires eux aussi du protocole, sont tout aussi complices et responsables que l’UNSA quant à cette casse de proximité des moyens de défense du travail et de représentation des salariés.

La direction négociante, sensée être proche (géographiquement parlant) de ses collègues directes et de leurs conditions, sinon concernée par le sort plus général des 20 404 salariés de France, n’a pas eu non plus de scrupule à proposer la même chose, ni même à priver tous les sites des sièges et tous leurs salariés d’un CHSCT pour chaque site distinct… Les Burn-out, le Stress, et autres Risque Psychosociaux sur les sites des Sièges n’ont donc plus qu’à bien se tenir loin d’une instance qui ne sauraient les voir…

Ceci est à l’image à nos yeux de l’ensemble de ces négociations, sensées, dit-on, favoriser les salariés, alors qu’elles favoriseraient avant tout des syndicalistes pantouflards, confinés au rôle autrement glorieux de gérant de chèques cadeaux (ou des œuvres sociales comme on dit) plus gros, grande victoire promise par la fusion… Ce rôle, dans le droit français, n’est pourtant pas sensé éclipser ou diminuer la représentation dans son ensemble ou encore la capacité à agir au plus prés des salariés en faveur de meilleurs conditions, de meilleurs revenus et d’organisations meilleures pour tous et toutes

Pour SUD Santé Sociaux Solidaires, un autre monde du travail est possible et surtout il est nécessaire. C’est cette nécessité qui pour nous est et doit être au cœur des enjeux, et nous comptons sur chaque salarié pour jouer son rôle d’électeur dans cette perspective là et non en faveur des intentions patronales rampantes et distillées en filigranes au travers des séries d’accords récents.

Combien de salariés de l’entreprise trouvent aujourd’hui que le travail, son exercice et ses conditions sont meilleurs qu’avant la fusion ?

Combien aurait envie de prendre les mêmes et de recommencer dans les même conditions ou dans des conditions pires pour 4 ans?

Qui croirait qu’il suffit de se taire et d’attendre les bonnes grâces dirigeantes pour que le monde du travail aille mieux?

L’avenir digne de ce nom ne peut se faire sans vous, alors n’attendez plus, sentez concernés, acteurs, solidaires, unis et déterminés, force de proposition auprès d’un syndicat et de portes paroles de confiance.

* Les accords dits « des négociations Post Fusion », Dialogue Social », ‘Reconnaissance UES Korian » où n’ont d’ailleurs été conviés que 4 syndicats, ont été négociés pendants 2 ans suite à la fusion Korian-Medica avant de découler sur le protocole préélectoral actuel.

Il est nécessaire d’avoir des élections et des représentants mais les conditions dans lesquelles tout ça a été organisé et le modèle retenu sont très loin de nos attentes en faveurs des milliers de salariés Korian.

BTHE, Elections Korian 2016

Élections Korian le 8 mars 2016 : Toutes et Tous avec Nous pour un monde du travail meilleur !

Syndic@Toi

Les scrutins du 8 mars 2016 concernent les élections des représentants des 4 CE Nationaux (qui regroupent de nombreux établissements) et des délégués DP-CHSCT (les élus auront la double missions DP et CHSCT et sont à élire pour chaque établissement Korian de France – sauf 1) .

Ce sont vos votes lors de ces élections CE DP-CHSCT qui détermineront notre capacité à agir au mieux pour un monde du travail plus juste et meilleur pour toutes et tous.

Si certains syndicats nous copient parfois dans le discours public, ne vous y tromper pas et choisissez l’original, sinon vous aurez les belles paroles mais pas les actes.

Nous signalons au passage que 6 syndicats qui prétendent défendre et représenter le personnel ont pourtant signé une accord d’entreprise de l’UES Korian qui entraine la suppression de plusieurs dizaines de CE qui existaient jusqu’à présent et qui entraine la disparition des délégués syndicaux d’établissement qui permettaient de faire le lien entre les établissements et les comités d’entreprise distants.
Pour nous cet accord est une trahison sociale qui tourne le dos aux meilleurs héritages des luttes sociales passées.
Sud Santé Sociaux et Fo sont les seuls syndicats au sein du groupe Korian à avoir critiqué cet accord et à ne pas avoir signé ce qui est pour nous à l’image de l’entreprise et de bien des orientations depuis la fusion Korian-Medica. 

Les 6 syndicats signataires de cet accord sont la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, l’UNSA, et le SAP.
Ces syndicats présenteront des candidats aux élections, ils ne manqueront pas de communiquer, de s’auto satisfaire publiquement, et surement qu’ils voudront profiter directement de cet accord qui fait pourtant du tort aux salariés et à leur capacité d’être représenté et défendu au plus prés des besoins.

Si cet accord a dors et déjà affaiblit les moyens de représentation du personnel, raison de plus pour ne pas féliciter ou récompenser les syndicats qui ont voulu et signé ça mais au contraire c’est une occasion de comprendre qu’il est urgent de changer de modèle et d’élire enfin des représentants qui n’ignorent pas les besoins du personnel.

Important :
– Chaque salarié-e sera invité-e à voter plusieurs fois le même jour, 1) pour les DP-CHSCT et 2) pour le CE.
– Tous les représentants du personnel seront élus pour 4 ans.
– Les candidatures pour le 8 mars doivent obligatoirement être déposées en liste syndicale avant le 5 février.

Aussi, pour l’organisation et le dépôts de vos candidatures contactez nous sans attendre :

Soit en contactant
notre syndicat dans le département de votre établissement de travail (liste ici )

Par la messagerie de notre page Facebook :
https://www.facebook.com/SUD-Sante-Sociaux-Korian-1067353586650042/

Ou par le formulaire contact suivant
https://greveurschampdemars.wordpress.com/votre-avis/

Voici le calendrier électorale :

calendrier

Le détail des salarié-e-s à élire
comme délégué-e-s DP-CHSCT pour chaque établissement :

 

Repartitions des seiges DP CHSCT par collége

Et pour les CE Nationaux :

Nbre de sieges des CE

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, CHSCT, Elections Korian 2016

Élections Korian 2016 : Cet accord préélectoral qui porterait atteinte au droit

Syndic@Toi

Le groupe KORIAN MEDICA tente depuis des mois d’installer, avec certaines organisations syndicales, un système de représentation du personnel profondément dérogatoire à celui prévu par le droit commun.

À la limite de la légalité et contraire à l’ordre public, des accords signés par la direction et quelques organisations syndicales créeraient de gros établissements qui concentreront la défense des intérêts collectifs des salariés dans les mains de quelques élus qui seront très éloignés des problématiques de terrain.

La Direction du groupe ne s’est pas cachée que ces accords limiteraient ainsi le risque de vagues dans les établissements. En effet, quoi de mieux que de fabriquer des élus centraux et centralisés qui par l’éloignement de la base ne pourront gérer guère plus que des chèques cadeaux de noël ou faire du syndicalisme institutionnel et inefficace. En effet, pour la défense des intérêts des salariés des conditions de travail, des acquis sociaux, des salaires, etc.. que resterait-il?

La suppression du délégué syndical de site est encore plus attentatoire à la défense des salariés. Sauf renier sciemment tous les fondamentaux et l’héritage syndical, nous ne comprenons pas que les syndicats signataires puissent accepter de fragiliser à ce point la représentation du personnel et de remettre en cause ce lien de proximité avec les salariés. C’est leur existence même qui est aussi en jeu à terme. Doit-on rappeler le système ORPEA où la Direction du groupe est en train de faire disparaître les syndicats représentatifs nationalement au profit d’un syndicat maison (Arc en Ciel), est ce le souhait inavoué des syndicats représentatifs de chez Korian de vouloir devenir eux aussi, à l’instar d’Arc en Ciel, des syndicats « maison », cantonnés à signer encore et encore tout ce que la direction aura concocté ?

Ces accords actent la disparition de la diversité syndicale à commencer par les organisations syndicales qui n’atteindraient pas 10 %. La Direction du groupe ne tente-t-elle pas d’ailleurs de négocier directement avec certaines fédération syndicale lorsque des négociateurs seraient prés à ne signer cette mort programmée?

Le groupe est aussi en train d’initier un autre projet de fusion de sociétés (le projet Les BEGONIAS voulant fusionner 33 sociétés du groupe) pour des raisons fiscales et stratégiques. Dans ces conditions, ce projet oblige en application du droit commun le rattachement de tous les salariés à un comité d’entreprise y compris ceux appartenant à une petite structure. Dés lors nous comprenons que la Direction du groupe qui a vendu aux organisations syndicales ces accords en leur faisant valoir ce rattachement des salariés des petites structures à un CE, a trompé les signataires puisque en tout état de cause dans le cadre des fusions juridiques des sociétés, elle y aurait de fait été contrainte.

Elle a en fait anticipé l’application du droit commun de la représentation du personnel pour en faire une adaptation nettement plus défavorable pour les salariés. En effet la centralisation de l’instance Comité d’entreprise ou bien encore le déplacement de la représentation syndicale loin des communautés de travail auront pour effet là aussi d’affaiblir la défense des droits collectifs et individuels des salariés dans les différentes entités du groupe.

Pour toutes ses raisons, nous ne serons pas signataires et nous appelons toutes les organisations syndicales dignes de ce non à faire de même pour ne pas compromettre durablement les droits des salariés à leur protection.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Conditions de travail, droit du travail, Elections Korian 2016

Élections et droits du travail : Les textes à votre disposition

Syndic@Toi

Le syndicat met à disposition de qui veut, l’accord préélectoral des élections Korian (DP CHSCT CE ) ainsi que les 2 conventions collectives Synerpa et FHP en vigeur dans le groupe, respectivement pour les salariés d’Ehpad et des établissements sanitaires.

Ces documents peuvent vous être adressé par mail sur simple demande. NOUS CONTACTEZ (en haut à droite de ce blog)

Même procédure pour nous adresser vos demandes de candidatures aux élections ou vos demandes pour vous syndiquer avec nous.

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BTHE, Elections Korian 2016

Un autre monde du travail est possible

Syndic@Toi

Et une autre société aussi

Pour que les élections professionnelles Korian 2016 ne servent pas aux salarié-e-s le même fiasco que les élections politiques régionales du jour.

Pour que la discrimination, et les individualismes aveugles soient chassés loin de nos lieux de travail.

Pour que demain le climat social, l’environnement et le monde du travail évoluent mieux que les perspectives de la COP21.

Il est vraiment le temps de lire, de réfléchir, de se réunir pour tous ensemble élire l’avenir et tourner la page du passé.

Pour ne pas regretter pendant 4 ans d’avoir rater l’occasion du changement mais pour enfin se prendre en main sans attendre le dernier moment.

Partagez avec nous vos avis et analyses via le sondage en ligne que nous avons lancé : https://greveurschampdemars.wordpress.com/2015/11/30/korian-travail-et-conditions-de-travail-2016-la-parole-aux-salarie-e-s/

Pour tout salarié-e militant-e, soutenant-e, et pour les futur-e-s représentant-e-s du personnel, ne reportez plus à demain le SUD que vous pourriez rejoindre aujourd’hui : https://greveurschampdemars.wordpress.com/ou-nous-trouver-dans-votre-departement/

Et pour celles et ceux qui ne connaissent pas SUD et Solidaires : https://greveurschampdemars.wordpress.com/qui-sommes-nous/

droit de vote, femme
droit de vote, femme

Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes pour la 1ère fois par le Comité français de la Libération nationale.
La France avait été l’un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra près d’un siècle pour que ce droit soit étendu aux femmes.

Actu sociale, BTHE, Champ de mars

Korian Champ de Mars : Bulletin Syndical ( BuSy SUD)

Syndic@Toi

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

 Chers lectrices, chers lecteurs,

Ce blog est né d’une situation où le climat social là-bas et la confiance y étaient particulièrement détériorés. Depuis ça s’était lentement mais progressivement amélioré notamment du fait de prises de conscience groupe et d’une discrimination un peu moindre à l’encontre de notre représentant de section, une section qui a largement contribué en deux ans à pacifier des équipes pourtant très divisées et à informer sur leur droits un grand nombre de personnels en manque de repères.
Notre espace d’actualité en ligne s’était donc tout naturellement intéressé peu à peu à d’autres sujets et horizons enrichissant considérablement aux quatre vents notre réseaux de salariés sympathisants comme nos sources d’informations et le nombre de nos réflexions, si bien qu’une réelle concertation citoyenne entre des salariés de l’entreprise ou d’ailleurs a pu émergée au niveau national et même européen via ce blog comme au sein de l’organisation syndicale et intersyndicale, un réseau qui ne cesse de croitre et nous amène à diversifier nos focus d’actualité.

Mais face à de nouvelles dégradations de climat qui nous inquiètent au sein de l’EHPAD Korian Champ de Mars et du risque lattant d’une nouvelle gréve en conséquence, nous nous sentons obligé de revenir aux sources.

Ca s’améliorait au Champ de Mars. Ca avait été laborieux, pas de tout repos et non sans embûches pour nos élus, adhérents et sympathisants là-bas, jusqu’à ce que tout ce qui avait mis si longtemps à être consenti (en premier lieu la prise de conscience de certains besoins) porte enfin ses fruits, mais ça avançait. Même le « dialogue social » commençait à ressembler à quelque choses. Au point que les intéressés proches de nous réagissaient moins à certaines actions patronales perçues comme injustes, inadaptées, opposées à nos valeurs, voire hostiles.

Mais peut être mal leur en avait pris… Puisque depuis quelque temps, et peut être dû à un certain relâchement revendicatif, des tensions de plus en plus contagieuses grandissent. Comme si le naturel initial tant décrié que nos élus et adhérents avaient cru chasser devait inexorablement revenir au galop, amplifier par la circonstance du poids commercial anxiogène du fait d’un taux d’occupation en baisse. Et c’est de plus en plus de personnels qui se sentent mis sous pression ou injustement menacés.

Alors que la direction ne souhaite sans doute pas une gréve, on a pourtant de plus en plus l’impression ces derniers temps que malgré les appels à l’apaisement, bien des interventions hiérarchiques quasi omnipotentes, touchant à l’organisation, la communication, le management, le personnel ou encore au plus reconnus de nos représentants, perturbe considérablement la sérénité des agents sinon leur travail, amplifie les tensions et pousse au conflit social.

Nos représentants SUD avec ceux de la CGT ont plusieurs fois alerté la direction sur des problémes et des risques pour prévenir ces regains de tensions ou pour éviter toute dérive. Non seulement les demandes ont été trop peu voire pas du tout satisfaites mais il semble au contraire que l’expression de certaines revendications positives soit reprochée à l’un des DP SUD. C’est ce que semble révéler les nouveaux qualificatifs exprimés contre lui, entendus et rapportés par plusieurs salariés.

Porter à la connaissance de la direction les demandes individuelles ou collectives des salariés est pourtant la première mission des DP et en recevoir réponse écrite fait partie des obligations ordinaires d’un employeur. C’est même essentiel au bon fonctionnement d’un établissement que de permettre la prise de connaissance de problématiques plutôt qu’elles ne s’aggravent par méconnaissance ou non prise en compte. Il n’y a donc là rien de personnel, et ça ne devrait jamais porter à conséquence contre tel ou tel délégué du personnel.

Pourtant, dans le monde du travail d’aujourd’hui, les représentants du personnel les plus efficace se voient souvent reprocher par leurs employeurs un formalisme parfois inconditionnel d’autant plus que certains problémes des salariés vont de pairs avec certaines optimisations de profits. Mais aussi parce que ces employeurs ne comprennent souvent pas que le recours à ce formalisme et à tout l’arsenal légal n’est souvent que la conséquence d’une indifférence patronale face aux autres formes de demandes. C’est ce que constatent tous les salariés qui s’adressent à nous ou à nos représentants du personnel faute de prise en compte ou de solution à leurs problémes.
L’indifférence à l’égard même du droit du travail est également en hausse du fait des affaiblissements successifs de notre système de droit et ou par un certain zèle résultant de la hausse des budgets que les entreprises provisionnent en anticipé en faveur du juridique. Ce qui là encore appelle syndicats, salariés, voire même usagers et clients, à innover également dans d’autres formes d’actions pour faire entendre leur voix et valoir leurs droits,

Vendredi 30 janvier, à Korian Champ de Mars, au lendemain de la réunion DP mensuelle, l’IDEC voulait faire porter à notre représentant la responsabilité d’une visite de l’inspection du travail sur le site ce jour là. Vérification prise, il n’y était pour rien, mais bon.
L’IDEC s’agaçait aussi qu’en conséquence de demandes DP discutées en réunion la veille et portant sur les pauses obligatoires, la direction allait lui demander de fliquer le personnel soignant qu’il ne voyait pas son rôle comme ça, qu’il en avait ras le bol, que ce serait à cause d’Olivier à qui les AS pourront dire merci, (sic.). Ce n’est pas la première fois qu’est évoqué tout haut, à tort, et sur un ton pas très neutre « le DP » ou « le syndicat » en réaction à des mesures ou des propositions prises (ou même pas encore prises) par la seule direction sinon par lui-même, et non par « le DP » ou « le syndicat » mais passons…

D’une simple demande DP comme une autre, cette problématique pause suscite une réaction inadaptée et anormale qui recueille toute notre attention. Dommage que les réponses qui semblent pour l’heure envisagées ne s’assimilent surtout à notre avis qu’à remplacer des manques de temps effectif (de pauses) par des pertes du temps effectif (de pauses). Ce malgré d’autres propositions des DP, pourtant sans frais et plus efficace mais rejetées.

Le même jour, les salariés de la cuisine étaient conviés à une réunion dans le cadre du projet de leur reprise à venir par Korian. En jeu pour ces salariés, un changement d’employeur, une révision contractuelle à suivre donc et dans tout ça beaucoup d’inconnus pour eux bien que le projet de reprise ne date pas d’hier. C’est dans ce contexte de doute, de questionnement voire d’inquiétudes qu’ils avaient souhaité qu’Olivier, en qualité de DP, les assiste à cette réunion. Mais la direction l’a refusé, là où le chef de secteur représentant Restalliance se disait quant à lui sans avis sur la présence ou non d’Olivier.

Il n’y avait pas d’obligation pour l’entreprise à inviter un DP de l’établissement. Pas plus qu’il n’y avait d’obligation pour le futur employeur à refuser que ses futurs salariés soient assistés d’un DP de l’établissement dont la présence ne gênait en rien une réunion sans contenu confidentiel.
Ca n’a pas empêché le DP de satisfaire à l’autorité de son employeur en respectant le souhait de ce dernier et en n’assistant pas à cette réunion. Toutefois, cet interdit difficilement compréhensible nous semble préoccupant et peu compatible avec l’idée d’une réelle « démocratie » dans l’entreprise.
C’est aussi à notre avis un signe de plus de recul par rapport à ce que l’évolution du « dialogue social » laissait auparavant espérer. L’attitude de l’employeur dans ce contexte (encore) nous semble l’illustration d’une autorité bien particulière et significative.

Tout cela nous semble donc très regrettable et déplorable d’autant plus que jusqu’à quelques semaines de ça, les remontées de situations pouvant être constitutifs d’entraves semblaient diminuer progressivement et que les contributions précédentes de SUD et de la CGT au profit d’une vraie cohésion sociale des personnels dans l’établissement montraient de bons résultats.

arton1178

La Boétie a dit : ‘’Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux : levons-nous !’’

Ici comme ailleurs
2015 ne sera que
ce que nous en ferons

Conditions de travail, droit du travail

Communiqué Solidaires sur le « dialogue social » et la représentation du personnel dans les entreprises

Syndic@Toi

Représentation du personnel dans les entreprises et « dialogue social » : Attention, danger !

Le Ministre du travail a transmis aux organisations syndicales et patronales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel un document d’orientation relatif à une négociation sur ce thème.
Il leur demande de s’accorder, d’ici la fin de l’année et avant que le Parlement ne légifère, sur les points suivants :
– la représentation des salarié-es en fonction de la « diversité » des entreprises,
– les prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel,
– la valorisation des parcours syndicaux.
Des représentant-es du personnel pour tous les travailleurs ?
Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Des millions de salarié-es employé-es dans les entreprises de moins de 11 salarié-es n’ont aucune représentation collective.3/4 des entreprises de 11 à 20 salarié-es sont dépourvues de Délégué-es du personnel, pourtant obligatoires. Cela renvoie, le plus souvent, aux manœuvres des patrons pour s’en affranchir !
Aujourd’hui, le Ministre veut rouvrir la discussion sur les seuils sociaux alors qu’une étude de l’INSEE démontre que l’impact des dits seuils sur l’emploi est marginal. A l’inverse, une autre étude du centre d’Etudes et de L’emploi montre que la présence de représentant-es du personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud’homaux. Ce sont ces mêmes délégué-es du personnel qui permettent notamment de défendre les droits des salarié-es et de les faire progresser, avec leurs syndicats.
L’Union syndicale Solidaires est contre la suppression des seuils actuels ; au contraire, il faut généraliser les CE dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, mettre en place, à travers l’élection TPE prévue en 2017, des délégué-es spécifiques à celles de moins de 11.
Des instances au nombre et aux prérogatives diminuées ?
Le gouvernement préconise l’élargissement des accords de méthode à la consultation / négociation avec les instances ainsi que leur fusion, à l’exemple de la Délégation Unique du Personnel, dans les petites et moyennes entreprises… Pour notre part, nous refusons tout ce qui vise à affaiblir leurs prérogatives (celles des instances ou des délégués), déjà limitées, à l’instar de l’instance de coordination des CHSCT mise en place suite à l’ANI de 2013. De même, la singularité du CHSCT, rappelée par le rapport Verkind, doit être développée, y compris via son élection directement par les salarié-es.
Syndicalisme de terrain versus syndicalisme institutionnel ?
Le fait syndical est trop souvent bafoué ce qui explique également le faible taux de syndicalisation mais, de cela, le document n’en parle pas. Et au motif de sécuriser le parcours des représentant-es du personnel et de favoriser l’accès aux fonctions syndicales extérieures à l’entreprise, prenons garde à ne pas développer une armée d’experts du social, déconnectés du terrain. L’urgence est à sécuriser le droit syndical au sein de l’entreprise, alors que chaque année, des milliers de militant-es sont victimes de discrimination, placardisation, sanctions ou même licenciement simplement pour leur activité syndicale. Pour l’Union Syndicale Solidaires, il faut renforcer les droits pour l’exercice d’un syndicalisme de proximité qui pratique la rotation des mandats, pour permettre la prise de responsabilités des salarié-es du privé et tendre vers la parité.
Elle propose à l’ensemble des organisations syndicales de se réunir dès septembre pour élaborer des revendications communes à même de développer un syndicalisme démocratique, de proximité, et de contre-pouvoir, par et pour les salarié-es et privé-es d’emploi. Derrière cette future négociation, c’est bien une certaine conception de l’activité syndicale qui est attaquée !

autres - divers

Gros score des élues SUD dans les EHPAD Korian Clos du Murier et Croix Perigourd

Syndic@Toi

Les élections des représentants du personnel (déléguées du personnel et comité d’entreprise) ont eu lieu au Clos du Murier (Fondettes) et à la Croix Perigourd (Saint Cyr), Indres et Loire.

Les salariées de Fondettes notamment, parce qu’elles connaissaient bien l’implication et la fiabilité des candidates élues suite aux récents problèmes rencontrés au Murier et la gréve passée, ont voté en grand nombre pour les listes SUD.

Résultat : 62% des voix côté employé pour l’élection des DP titulaire au Clos du Murier, et au CE commun avec la Croix Périgourd, 2 sièges de titulaires obtenus (sur 4 à pourvoir) côté employé dans un scrutin qui comptait pas moins de 10 candidates.

Les élues FO, victorieuses elles aussi constituent l’autre force syndicale de ce CE.

Nous félicitons toutes les élues du Clos du Murier et de la Croix Perigourd, SUD, FO ou non syndiquée : Sophie, Irene, Isabelle, Monique, Nathalie et leurs suppléantes qui ensemble vont pouvoir se consacrer aux améliorations souhaitées par les salariés des deux EHPAD.

BTHE, Conditions de travail, Economie Santé Privé Lucratif

Salariés Korian, Médica et autres salariés de l’hospitalisation du privé lucratif : notre analyse du secteur

Syndic@Toi

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Notre analyse du secteur

Un an après la création de cet espace, voici l’occasion pour nous de faire un premier bilan de situation syndicale et d’accompagner encore mieux les salariés et les lecteurs. Nous répondons au passage à plusieurs questionnements soulevés par des lecteurs.

Ehpad dans le secteur de l’hospitalisation du privé lucratif, état des lieux :

Nous souhaitons livrer d’abord notre analyse de la situation, dans le secteur privée (conditions de travail, de séjour, ressources humaines et instances représentatives du personnels).

Pourquoi les conditions de travail sont plus difficiles dans le privé que dans le public ?

Toutes les conditions n’y sont pas toujours plus difficiles. Mais celles qui les sont trouvent à nos yeux 2 raisons principales :

– Des quêtes de profits qui oublient l’humain en chemin (résident et employé) en essayant de faire faire le plus de travail possible avec le minimum de dépenses possibles (salaires, effectifs).
Un établissement de 10 postes d’aides soignants par exemple préférera demander plus de travail à ses 10 AS ou à d’autres employés plutôt que de créer 1 onzième poste. Or le plus de travail fourni s’assimilera pourtant à des charges de travail supplémentaires et à une qualité moindre pour l’ensemble des tâches réalisées.
Le besoin ou la demande de travail en plus dans le privé est lié à des tarifs plus chers que l’entreprise a tacitement besoin de justifier et qui entraînent logiquement plus d’exigences de service de la part des clients. D’où un cercle vicieux lié à une contradiction entre les moyens et les attentes qui pèsent surtout sur le client et le salarié.
La logique boursière quant à elle exacerbe un peu plus la situation en voyant dans le resserrement des effectifs et des coûts un levier pour la sacro-sainte croissance et donc pour les dividendes qui semblent motiver tout le fonctionnement des appareils décisionnels.

– L’activité et l’efficacité des instances représentatives du personnel y sont généralement beaucoup plus faible que dans le public. Pourquoi ? Parce que les moyens et les efforts que les entreprises privées y opposent peuvent y être considérables.
Plus que dans le public nous retrouvons notamment un « syndicalisme d’accompagnement » de la part de représentants d’organisations les plus représentatives. Les négociations alors ne se résument bien souvent plus qu’à la pose d’une signature syndicale sous les propositions de l’employeur.
On notera aussi la spécificité du syndicalisme d’accompagnement dans le groupe Orpea avec son « syndicat maison » Arc-en-ciel.
En parallèle, des logiques de management ou d’esprit d’entreprise semblant partir de tout en haut, tendent souvent à museler, ou à écarter tout ceux qui sortiraient du rang ou oseraient émettre des critiques. Cela se résume par une formule pouvant se charger de conséquences : « vous êtes avec nous ou contre nous. »
Et quel tableau, dans des cas de harcèlement, de discrimination ou de « division ordinaire »…

Non contenté par un « syndicalisme d’accompagnement » peu nouveau, certaines entreprises ou direction vont plus loin et cherchent d’un côté à domestiquer leurs « accompagnateurs » syndicaux et de l’autre côté à dompter des IRP ou leurs représentants jugés pas assez « alliés ».

Dans le privé, l’action des IRP (quand elles font leur boulots) est souvent consumée dans la restauration des droits des salariés ou des instances elles mêmes et toute dynamique de progrès ou d’amélioration des conditions de travail en est donc ralenti sinon reportée.

Dans l’établissement Korian Champ de Mars que nous connaissons bien au point qu’il pourrait être pour nous un laboratoire d’analyse de la politique sociale du groupe, nous voyons bien avec quelle lenteur s’obtiennent les mises en conformité avec le droit du travail.

Compte tenu des difficultés ou obstacles qu’on les représentants du personnel dans l’exercice régulier de leurs missions, un espace en ligne comme celui-ci nous semble indispensable.
Pour l’ensemble de nos adhérents et sympathisants, nous proposons donc un relais d’information et de moyens pour les salariés qui en manquent sur leurs établissements. Nous recueillons des témoignages ou attestations souvent précieux sur certains dossiers.

Nous tissons des liens rassemblons, fédérons, échangeons et construisons comme une alternative au dialogue social et aux débats publics.
Bref, nous nous proposons comme une modeste solution collective face à l’ampleur des problèmes.
Et vu que les décideurs qui nous lisent sont de plus en plus nombreux nous avons d’autant plus à coeur de souligner les vraies causes des problèmes du secteur.

Pour naviguer et trouver l’info souhaitée, utiliser de préférence le moteur de recherche par mots clefs interne à ce blog sur le panneau latéral droit ou les rubriques des onglets en haut.
Nous préparons de nouveaux outils pédagogiques pour mieux répondre aux demandes diverses qui n’ont pas encore été traitées.