Étiquette : comité établissement

Les futurs nouveaux périmètres définiront notamment le cadre des moyens représentatifs des salariés des différents sites. Une définition qui ne sera malheureusement pas décidée par un vote démocratique des milliers de salariés de l’entreprise concernés.
Pourtant, c’est de ces instances que part la base de toute négociation collective pouvant bénéficier aux salariés. Et c’est faute par exemple de meilleurs moyens de représentation que des salariés d’EHPAD n’ont eu de meilleur solution cette année que la gréve pour obtenir satisfaction (comme au Clos du Murier ou au Champ de Mars).

Voilà pourquoi il nous semble important de communiquer sur ce sujet dont se désintéressent malheureusement beaucoup de salariés faute de meilleur information ou compréhension quant aux fonctions des instances et aux enjeux de leurs périmètres. La faute aussi à des syndicats qui penseraient à leurs intérêts avant ceux des salariés.

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Etat des lieux :

Représentants des syndicats représentatifs et employeurs ont donc débuté mardi 27 octobre avec la direction de Korian-Medica les discussions pour redéfinir le nouveau périmètre des instances représentatives du personnel (IRP) depuis la fusion.

367 établissements sont concernés.

Entre ex-Medica et ex-Korian de nombreuses disparités

Un grand comité d’entreprise (CE) regroupant 123 établissements chez les ex-Medica. De multitudes d’entités chez les ex-Korian, plusieurs CE, et DUP.

Des deux côtés un gros point commun sur ce qui constitue le plus gros manque de représentativité du personnel selon nous : l’absence de comité d’établissement pour tous les EHPAD ou SSR dotés de CE communs. Pas étonnant que les salariés aient autant de mal à faire entendre leurs souhaits, ne pouvant s’en remettre qu’à des CE satellites plus figuratifs que représentatifs, où se signent les une après les autres les propositions patronales avec une pénurie de rapport de force assez déconcertante de la part d’un grand nombres d’élus, CFDT notamment, que seuls la présence aux réunions et le barrage aux améliorations semblent satisfaire.

Depuis la fusion, le groupe Korian-Medica compte 364 établissements: 288 Ehpad et 76 cliniques SSR.

Faudra-t-il faire une distinction à l’avenir entre les IRP des Ehpad et celles des SSR avec par exemple des comités d’entreprise distincts ?

Pour nous il convient surtout de doté chaque établissement distinct de moyens représentatifs propres et distincts en plus de moyens représentatifs communs pour les établissements partageant des intérêts ou conditions proches.

Selon le code de travail, à chaque entreprise ayant atteint le seuil prévu par la loi doit correspondre un CE. La délégation du personnel a pour cadre normal l’établissement. Quand une entreprise comprend plusieurs établissements comme ici, la loi prévoit la création d’autant de comités d’établissements qu’il y d’établissements et tous les comités d’établissements sont ensuite coiffés par un comité central d’entreprise (CCE).
Sauf l’intérêt patronal ou personnel de certains élus, nous ne voyons pas ce qui a poussé des représentants de syndicats représentatifs élus dans les différents CE a accepter et à signer précédemment des accords prévoyant des dispositions inférieures.
C’est à notre sens l’ensemble des salariés concernés qui s’en sont trouvés lésé, par l’action même de ceux qu’ils avaient élu. (Un paradoxe à méditer et une leçon à retenir pour les prochaines échéances électorales.)

Les Ehpad Korian Medica sont répartis sur 11 régions avec 11 directeurs régionaux (DR) et 11 directeurs de ressources humaines (DRH).

Les cliniques SSR Korian Medica sont répartis sur 5 régions avec 5 directeurs régionaux et seulement 3 DRH.

Côté représentation syndicale, le syndicat majoritaire (la CFDT) est paradoxalement le moins porteur d’amélioration et de progrès selon nous dans les périmètres qu’il occupe.

 Mieux que la vision monolithique d’IRP voués à servir les patrons mieux que les salariés, la CGT suggère des instances suivant une représentativité de proximité.

Nous partageons cette idée que plus l’instance est proche des salariés mieux elle les représente. C’est pourquoi la redéfinition du périmètre devrait, d’un point de vue démocratique, syndicale, sociale et représentatif des salariés, rechercher ce qu’il y a de meilleur pour les salariés et donc des moyens les plus grands possibles pour les représenter au plus prés de leurs besoins.
Pour SUD Santé Sociaux, les périmètres post fusions qui ont permis une externalisation des moyens, de fait inférieure à la possibilité légale d’un comité par établissement en plus de CCE est un non sens qui constitue la priorité qu’il s’agit de rectifier avant toute autre tergiversation.

Mais comme l’entreprise n’a remis aucun document au préalable de ces réunions, difficile d’espérer pour tout de suite une visibilité plus concrète des possibilités et les choses risquent fort de trainer.