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salaire

PASE, assiduité, stabilité, présentéisme, les primes ex Korian et ex Medica

Syndic@Toi

Cet article complète pour les nouveaux comme pour les anciens lecteurs, de précédents articles du même sujet publiés sur ce blog :

La prime est calculée suivant un montant cible de référence (selon ancienneté) qui diminue ensuite graduellement en fonctions de certains types d’absences et de leur nombre. Montant cible, volumes et types d’absences pénalisantes sont définis par accord d’entreprise.

Pour notre part, nous jugeons les conditions de ces primes mal pensées et injustes voire discriminatoires. Bien que l’argument reviennent souvent lors des embauches, ces primes n’ont pourtant rien à voir avec un 13ème mois et en sont même très loin.

A l’approche de la fin de l’année, celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de regarder bien comme il faut leurs bulletins de paie chaque mois, devraient le faire pour les 11 dernières paies et pour la suivante pour vérifier notamment que toutes les absences comptabilisées sur les bulletins paie ne soient pas des erreurs ou qu’elles soient comptabilisées sous suivant la nature réel du motif d’absence et non pour d’autres motifs .

En effet, certains type d’absence ne modifient pas la prime, mais le versement de le prime pourrait réserver des surprises et pas forcément très bonnes si des erreurs liées à certaines absences ont été enregistrés au moment des paies… Par le passé, nous avons eu connaissance d’erreurs qui avaient diminué à tort la prime de certains salariés ou même qui l’avait supprimé totalement.

En plus, les salariés la plupart du temps ne savent pas le montant maximum auquel ils pourraient prétendre, si bien que lorsque la prime tombe certains voient bien combien ils perçoivent mais ne savent pas combien ils ont perdu. Dans bien des cas, ils ne se rendent même pas compte que le montant maximum a été diminué par certaines absences. Certains type erreur peut même avoir pour conséquence la perte totale de la prime.

Quelques exemples d’erreurs :

  • Un accident de travail non déclaré/non enregistré qui passerait en arrêt maladie sur le bulletin de paie.

  • la comptabilisation d’une absence alors que le salarié était présent

  • certaines erreurs au moment des paies (soit un interne au niveau de l’établissement, soit en externe au niveau du service paie distant) – le risque est d’autant plus important qu’une bonne partie de la gestion du versement de ses primes et de leurs montants est réalisée loin des intéressés.

Pour minimiser les risques d’erreurs, il faudrait que chaque salarié ait transmission (1 mois avant la fin de l’année) du détail de toutes ses absences et de leurs natures pour les 11 derniers mois, de façon à pouvoir alerter si erreur avant le versement de leur prime.
Il suffirait alors de transmettre aux salariés les mêmes données que celles qui sont prisent en compte chaque fois qu’une prime subit une diminution de son montant cible, ainsi que les dates des absences et une légende générale des différents types d’absences existants.

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Actu sociale, Convention Collective du 18 avril 2002

Revalorisation des indémnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés en EHPAD

Syndic@Toi

Depuis le 1er juin 2014 l’augmentation de la valeur du point qui est passée de 6.92 à 6.98€ a augmenté tous les salaires minimum conventionnels (SMC).
SMC = Coefficient x Valeur du point + 1% par année d’ancienneté.

Voir ici pour plus de détail sur le principe de salaire minimum conventionnel (SMC)

En conséquence de cette hausse du point, les indemnités pour le travail de nuit, pour le travail le dimanche et pour celui des jours fériés ont augmenté aussi. Cette augmentation doit être effective depuis les paies de juillet 2014.

– La sujétion pour le travail de nuit équivaut à +10% du salaire horaire conventionnel.

– La sujétion pour le travail du dimanche et des jours fériés équivaut à 0,40 x 6.98 x nombre d’heure travaillées. (soit 19.54€ pour une journée de 7h et 27,92€ pour une journée de 10h)

A noter que pour chaque jours férié (1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël) travaillé, le salarié bénéficie d’un jour de repos compensateur sans perte de salaire ou d’une rémunération journalière compensatrice.

Pour le 1er Mai : si ce jour coïncide avec un jour non travaillé, le salarié concerné bénéficiera d’une journée de repos supplémentaire. Cela vaut aussi si le jour tombe sur une période de CP.

Enfin, le fait d’exécuter une journée de Solidarité au cours de l’année n’enlève rien au fait que le lundi de Pentecôte est un jour férié comme les autres.

De manière générale, toujours bien vérifier vos feuilles de paie et en particulier les montants liés à l’ancienneté, aux heures sup ou complémentaires, aux CP, aux fériés et vérifier les nombres de retenus de chaque absence. Notez que certaines parties de salaires ou de retenues ne figurent pas toujours sur la feuille du même mois mais que ça peut être sur celles des 1 ou 2 mois suivants.

Convention Collective du 18 avril 2002, droit du travail, salaire

Salaire : les suppléments qui changent une paie

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Votre fiche de paie est compliquée… plus y a de chiffres dessus et moins y a d’argent sur votre compte…, vous travaillez toujours pareil mais ne touchez jamais le même montant à la fin du mois…, vos dimanches et vos heures sup n’apparaissent pas sur votre bulletin…, depuis que vous avez signé votre CDI votre salaire est inférieur de ce qu’il était pendant les CDD…, vous êtes concernés par une ou par toutes ces situations ?

Alors, cette fiche vous aidera à faire le point sur la composition du salaire tel qu’applicable dans la santé privée (Hopital, Maternité, EHPAD ou SSR notamment).
Nous vous invitons à lire cette fiche avec votre bulletin de paie sous les yeux et une calculatrice pour vérifier au fil de la lecture.

Votre salaire est composé de parties variables et d’autres qui ne peuvent jamais baisser (le salaire minimum).

Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) ou le SMIC :

Le SMC est un salaire minimum qui varie selon les métiers et les grilles de classificaiton des emplois. Le SMC de référence pour votre emploi doit être indiqué distinctement sur votre bulletin paie avec la valeur du point et votre coefficient ainsi que votre date d’embauche et votre ancienneté. Ces infos sont aussi obligatoires que votre nom ou la période de la paie et elles sont généralement en haut du bulletin juste après votre nom.

Votre employeur ne peut en aucun cas vous rémunérer moins que le SMC ou moins que le SMIC si le SMIC est avantageux pour vous.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,41 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires

Aucun salaire brut ne devrait donc être inférieur à 1 445,41 € pour tous les salariés en contrat à temps plein.

Pour les mi-temps ou temps partiel, le salaire minimum correspond au prorata de SMIC ou du SMC.

Calcul du salaire minimum :

Le SMC = Valeur du point (6,98 actuellement) X coefficient (tous les coefficients se trouvent dans la grille de « classification » – voir ici pour la grille EHPAD et maison de retraite)
+ Ancienneté

Le montant de salaire pour l’ancienneté est une augmentation du SMC de 1% pour chaque année d’ancienneté.

Si votre SMC est inférieur au SMIC, alors votre ancienneté doit être ajoutée au SMIC au lieu du SMC pour calculer votre salaire minimum de référence.

Exemples en Brut (avant le 1er avril 2014 avec une valeur du point à 6€92 et après avril 2014 à 6€98) pour des salariés à temps plein ayant Z années d’ancienneté) :

Pour un Aide soignant(e) diplomé(e) ou un AMP d’EHPAD – Coefficient 222

222 X 6,92 = 1536€24 + Z% (avant avril 2014)

222 X 6,98 = 1549€56 + Z% (après avril 2014)

Pour tous les métiers de coefficients inférieurs (Auxiliaire de vie, standardiste, ASH, etc..) le salaire minimum brut ne peut jamais être inférieur à 1445€41 + Z% pour un temps plein.

Pour un IDE d’EHPAD – Coefficient 284

284 X 6,92 = 1965,28 + Z% (avant avril 2014)

284 X 6,98 = 1982,32 + Z% (après avril 2014)

 

Pour un ASH d’EHPAD – Coefficient 211 (si diplômé)
(Pour les non diplomés, le coefficient 208 équivaut à un SMC inférieur au SMIC, il faut donc prendre en référence 1445€41 comme minimum) + Z%
Plus vraisemblablement, l’ASH aura un coefficient de 211 et donc un SMC à 211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)
et 211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)


Pour un serveur d’EHPAD – Coefficient 211

211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)

211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)

 

Dans tous les cas quelque soit votre métier, remplacez le coefficient des exemples ci dessus par le votre et remplacez Z par votre nombre d’années d’ancienneté.

Le calcul de l’ancienneté :

Pour les bas salaires minimum comme pour les plus élevés, l’ancienneté peut augmenter considérablement une paie. Il convient cependant de bien la calculer et de ne rien oublier.

Votre salaire minimum augmente de 1% par année d’ancienneté (et tous les 6mois à partir de 30ans d’ancienneté). Vous devez considérer toute votre ancienneté, aussi bien les années CDD que les années CDI.

Les années d’ancienneté prises en compte se distinguent en 2 catégories :

_ L’ancienneté interne
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées pour le même employeur

_ L’ancienneté externe
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées dans le même secteur (santé public ou privée : hôpital, EHPAD, clinique, etc.) en dehors de l’entreprise, y compris dans certains pays étrangers. Pour prendre en compte cette ancienneté dans votre paie vous devez fournir des justificatifs à votre employeur (le meilleur justificatif étant le certificat de travail).

Exemple dans le salaire :

Une infirmière (IDE) qui a travaillé 5 ans à l’hôpital d’Alger, 1 an comme aide soignante (AS) dans une clinique SSR en France et qui travaille depuis 4 ans dans un EHPAD en France, aura un salaire minimum mensuel augmenté de 5 + 1 + 4 = 10% soit 154€95

1 année d’ancienneté =
+ 15€49 brut par mois pour 1 AS
+ 14€72 brut par mois pour 1 ASH ou 1 serveur
+ 19€82 brut par mois pour 1 IDE

La majoration du salaire minimum en fonction de l’ancienneté est due dés que l’employeur en a connaissance.


Pour les heures sup :

Toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires (sauf les 7h de travail de la journée de solidarité).

En l’absence d’accord, les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % au-delà delà.

En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (sur les informations relatives à la COR et au repos compensateur de remplacement qui doivent être annexées au bulletin de paie, ).

 Pour les dimanches travaillés :

Chaque dimanche travaillé donne lieu à une prime de sujétion qui équivaut à 40% de la valeur du point par heure travaillée. C’est à dire 2€768 de plus par heure.

Pour une heure supplémentaire effectuée un dimanche il faudra ajouter 125% + 2€768.

Pour les jours fériés travaillés :

Un jour férié travaillé est majoré à  40% + récupérable – le 1er mai est majoré à 100% et récupérable.

La récupération en jour de repos n’enlève rien au salaire.

Selon l’Article 59-3b l’article 4 de la section 3 du chapitre II de l’accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail : Lorsque un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (ou de RTT), soit le salarié est rémunéré soit il récupère le nombre d’heures équivalent sans perte salaire.

BTHE, droit du travail

La valeur du point augmente, les salaires minimums avec – Ancienneté et feuille de paie

Syndic@Toi

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La valeur du point augmente et passera à 6.98 au 1er avril 2014 contre 6.92 aujourd’hui.
C’est pas l’euro million mais ce sera sur vos bulletins de paie.

Pour les salariés qui touchent le salaire minimum conventionnel (SMC), et qui voudraient comprendre la calcul de leur salaire brut de base, il faut multiplier votre Coefficient par la valeur du point. (les deux doivent être indiqué sur votre bulletin de paie).

Exemple pour une Aide Soignante Diplômée (ASD) – Coefficient 222
222 x 6,98 + 1% par année d’ancienneté = 1549,56 euros Bruts + 15,5 euros Bruts par année d’ancienneté.

Le salaire de base conventionnel est majoré d’1 % par an et le pourcentage d’ancienneté est calculé sur le SMC.
La majoration d’ancienneté doit prendre en compte toutes vos années d’ancienneté dans l’entreprise, y compris le temps travaillé en CDD, et aussi votre ancienneté dans d’autres entreprises avant votre embauche.

Exemple : la même AS vue plus haut est en CDI depuis 2 ans dans un EHPAD, elle avait accumulé 1 an de CDD dans le même EHPAD avant de passer en CDI ce qui lui fait 3 ans d’ancienneté dans cet EHPAD. Avant d’être embauchée dans cet EHPAD elle avait travaillé 1 an dans un EHPAD d’une autre entreprise et 2 ans à l’hôpital public. Son ancienneté est donc de 6 ans et sa paie doit être majorée en conséquence : Salaire de base + 6% du SMC (1549,56) = Salaire de base + 90,30 euros.

Ce que vous devez vérifiez :

En haut de vos bulletin de paie, vérifiez que votre date d’embauche est bien la même que celle de votre premier contrat dans votre entreprise. Sinon, signalez le à votre direction et à vos DP.

Comptez le nombre d’années d’ancienneté que vous avez acquis en dehors de l’entreprise et additionnez les à votre ancienneté dans l’entreprise. Chaque année = 1%

Calculez votre majoration d’ancienneté : Coefficient X valeur du point (6,92 jusqu’à avril 2014 ou 6,98 après) X % (nombre total d’années d’ancienneté)

Sous votre salaire brut de base, (1ère ligne de votre bulletin de paie), il doit y avoir marqué « majoration ancienneté » ou « maj ancienneté » ou quelque chose qui y ressemble.

Si ce montant est inférieur à la majoration d’ancienneté que vous venez de calculer, c’est que l’employeur à oublier de compter une partie de vos années d’ancienneté :

Informez le de votre ancienneté en dehors de l’entreprise et rappelez lui que votre ancienneté en CDD doit aussi être prise en compte. Si même votre ancienneté en CDI n’est pas juste, dites lui aussi mais là ce n’est plus un oubli… Dans tous les cas où une partie de l’ancienneté est manquante prévenez vos DP et demandez une régularisation pour toutes les paies passées.

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Les textes de référence sont ceux de la convention collective du 18 avril 2002 :

Article 73-1 bis de la CCU et l’Avenant n° 18 du 4 mars 2013 qui modifie l’article 73-1 bis
Article 90-4 bis de la CCU
Article 95 de la CCU

:

 

 

 

Champ de mars, Conditions de travail, Politique groupe

Les augmentations de salaires : et après ?

Syndic@Toi

Retour sur l’accord des NAO (négociation annuelles d’organisations) signé il y a peu et qui concerne tous les salariés de MEDOTELS.

Il ressort heureusement de cet accord que plusieurs des revendications argumentées que nous avions exprimées lors de la grève d’avril ont été entendues par les dirigeants du groupe Korian.

SUD se félicite notamment que les dirigeants aient compris et répondu en parti aux problèmes de précarité et d’inéquité salariale que nous avons combattu et qui étaient vraiment trop décourageant pour les salariés concernés.

La direction a su ainsi faire preuve d’un peu de sagesse en acceptant de reconsidérer tous les salaires que nous jugions anormalement insuffisants au Champ de Mars. Même si dans bien des cas cela est surtout symbolique et peut sembler extrement léger pour certains professionnels qui effectuent un gros travail.

Nous sommes confients dans le fait que par sa capacité à prendre soin de ses ressources humaines aujourd’hui, l’entreprise renforce la qualité de son service, le bien être de ses résidents et sa compétitivité de demain.

Nous ne disons pas que tout est parfait, loin de là.

Beaucoup de salariés sont toujours au salaire minimum conventionnel (SMC) : Coefficient x valeur du point (6,92) + 1% par année d’ancienneté.

Soit :
1546€ brut pour une AS diplômée d’état qui a moins d’un an d’ancienneté ou 1689€ brut après 10ans d’ancienneté. Le salaire net est environ de 300€ inférieur.

Plusieurs métiers ont été totalement oublié des augmentations collectives : Hôtesse d’accueil, serveur, serveuse, psychologue, gouvernant(e), animateur.

Aujourd’hui, après ce geste symbolique, nous voulons croire en une réelle prise de conscience du groupe des problèmes déjà trop longuement exprimés. Nous voulons croire aussi en sa volonté de réparer les torts et de favoriser le TB (le Travail Bientraitant) au moins autant que le TO (Taux d’occupation).

Par cette démarche la situation nous semble donc plus propice qu’avant au dialogue social et à favoriser les vraies améliorations attendues par beaucoup d’usagers du Champ de Mars.
De plus, les salariés du Champ de Mars ont majoritairement compris que les revendications collectives apportent bien plus que les tensions et les coups de gueules individuelles ; Que même sans avoir les mêmes idées il y a du bon à être unis ; Que la fatalité n’existe pas sinon pour ceux qui l’ont un peu trop acceptée, ou pour ceux qui l’ont entretenue ;

Et que par rapport à tout ça, ils peuvent compter sur SUD.

Les bonnes conditions de travail de demain se préparent dès aujourd’hui: N’oubliez pas d’y prendre part !

Informez vous ! Entraidez vous !
Avec SUD, ne perdez plus le nord et soyez
Solidaires, Unis, Démocratiques !

Champ de mars

Les augmentations de salaires : comprendre son bulletin de paie

Syndic@Toi

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Depuis les NAO les salariés de MEDOTELS ont été augmentés (voir détail sur un article précédent)

A la lecture du bulletin de paie de juillet beaucoup sont perdus et ont du mal à savoir combien ils ont de plus qu’avant. Voici les explications pour y voir plus clair.

L’augmentation commence à partir du mois de juin. Mais comme la paie de juin était passée au moment de la signature de l’accord, l’augmentation est rattrapée sur la paie de juillet.

Pour bien comprendre votre bulletin de paie de juillet et août :


Votre nouveau salaire brut, celui qui restera les mois suivants, figure dans la case du milieu en haut : « salaire de référence » (sous le coefficient et la date d’ancienneté).
Vous pouvez le comparer à celui des mois de juin et avant pour constater votre augmentation.

L’augmentation sur la paie de juillet apparait aussi sur plusieurs lignes du salaire brut (en partant du haut).

° Les lignes « salaire mensuel »
– une 1ère ligne pour 06/13 (juin 2013) et qui correspond à la partie de salaire en plus que vous n’avez pas touché en juin et qui vous est donc rajoutée en juillet.
– une 2ème ligne qui correspond à votre nouveau salaire brut. Le même qui sera affiché au même endroit au mois d’août et après.

° Les lignes « dont ancienneté »
– Juillet = montant correspondant à la nouvelle part de l’ancienneté dans votre salaire
– Juin = correspond seulement au montant de l’augmentation de la part de l’ancienneté de juin (différence entre le nouveau montant de l’ancienneté par rapport au montant d’avant) que vous n’avez pas touché en juin.

Si vous voulez savoir exactement à combien correspond votre augmentation, deux possibilités :

1) vous comparez par une soustraction la ligne I31 du bulletin de juillet (pas celle de 06/13 mais l’autre) à la ligne I31 sur le bulletin de paie de juin. La différence après soustraction c’est votre augmentation (sans compter l’augmentation sur les dimanche et jours fériés).

2) vous additionnez tous les montants des lignes du haut où il y a marqué 06/13 (ce sont toutes les parts de votre augmentation que vous n’avez pas touché en juin). Et là vous obtenez le montant total de votre augmentation avec les dimanches et jours fériés.

° Les lignes « Dimanche » ou « jour férié »
– Juillet = montant correspondant à la prime des dimanche et des jours fériés augmentée elle aussi proportionnellement à l’augmentation de votre salaire brut.
– Juin = montant correspondant seulement à l’augmentation proportionnelle de votre de prime des dimanche et jours fériés de juin mais que vous n’avez pas touché en juin.

ATTENTION :
Votre salaire total brut de juillet est supérieur à votre salaire total brut d’août et des mois suivants, CE QUI EST NORMALE.
C’est parce qu’en juin vous n’avez pas touché l’augmentation qui a été rajoutée sur juillet.
Comme si pour la paie de juillet vous aviez touché 2 fois l’augmentation.
Au mois d’août et suivants, vous ne toucherez que votre nouveau salaire augmenté de la ligne I131 + la prime (elle aussi augmentée proportionnellement) pour les dimanches et jours fériés.