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NAO Korian France 2017 – Revendications et suite de la Pétition SUD

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont commencé pour Korian France. SUD a transmis une liste de 11 revendications (liste ci-dessous) à tous les syndicats négociateurs (CFDT, CGT, FO, et UNSA) ainsi qu’à la direction générale. Nous vous présentons ici les principales revendications syndicales SUD. Le tract de nos revendications nationales pour tous les salarié-es Korian est disponible ici et partageable, ainsi que la version papier de la pétition en faveur d’une gestion plus humaine des profits

Parmi de nombreuses nécessités, nous avons retenues les propositions qui nous semblent les plus urgentes et les plus complémentaires aux demandes d’autres syndicats :

Depuis le mois de mars et l’annonce des bénéfices records engrangés par l’entreprise, l’idée d’une meilleure gestion de la richesse suggérée par la pétition de SUD a fait son chemin et la revendication en faveur d’une Prime exceptionnelle pourrait légitimement aboutir si tous les syndicats s’entendent pour agir dans ce sens.

Chaque salarié-e signataire de la pétition en ligne devrait donc interpeller les syndicats, les délégué-es syndicaux, ou les élu-es qu’ils ou elles connaissent pour que ceux ci motivent une négociation dans ce sens là.

SUD est pour l’unité syndicale chaque fois que l’intérêt collectif des salarié-es est en jeu. C’est pourquoi nous avons offertes nos revendications à chaque syndicat négociateur pour qu’ils se les approprient ou même qi’ils.elles aillent plus loin.
En parallèle, nous avons assurer à tous les syndicats, quelque soit nos divergences avec eux, que nous soutiendrons de la plus belle manière possible toutes leurs actions en faveurs d’améliorations collectives. Et dans l’autre sens nous emploierons la même énergie contre toute trahison aux intérêts collectifs des salarié-es.

Les principaux avantages voulus et transmis par Sud Santé Sociaux pour les NAO Korian France 2017 :

1 Augmentation de tous les salaires et fidélisation du personnel : Garantir 2% du SMC de plus à chaque date anniversaire d’embauche quelque soit le salaire.

2 Une Prime Exceptionnelle sur l’exercice 2016 conséquente et à la hauteur des bénéfices records enregistrés sur l’année, (pour toutes et tous les salarié-es non concerné-es par une prime d’objectif individuel).

3 Interdire les glissements de tâche ou alors ne pas en faire une opportunité économique : Garantir à chaque salariée une rémunération minimale équivalente au SMCB métier du poste occupée (qu’il.elle ait ou non le même diplôme que la personne remplacée).

4 Subrogation : Avance de salaire pour tous les arrêts maladie et accidents de travail

5 Que toute absence pour accident de travail ou événement familiale n’impacte plus les primes de présentéisme.

6 Augmentation des effectifs Employés sur chaque site Sanitaire et Sénior (+1 sur les sites < 50 ETP , +2 sur les sites > 50 ETP ).

7 Augmentation des effectifs des services paie (pour faire cesser tout dysfonctionnement lors d’accident de travail ou d’arrêts maladie notamment)

8 Avant toute nouvelle embauche, prioriser les salarié-es déjà sur site (qu’ils.elles soient nouvellement diplômé-es ou déjà diplômé-es).

9 Révision du dispositif de la Prime Participation pour ne diminuer en aucun cas la réserve de participation par la soustraction des loyers, et pour que tous les salarié-es soient égaux face au montant de la participation quelque soit leur rémunération.

10 L’instauration de nouvelles primes pour les managers pour valoriser les baisses de turn-over (hors ruptures conventionnelle), prime déclenchée à partir d’un turn-over sous les 10%

11 Valoriser les managers (DR, RH, DE, et Chefs d’équipes) qui améliorent le climat social sur leurs sites : Augmenter les primes d’objectifs annuelles de celles et ceux qui améliorent le climat social sur site en appliquant des retenues sur les primes objectifs de celles et ceux qui le dégrade.


Les principales orientations soutenues par Sud Santé Sociaux parmi les propositions des syndicats négociateurs au NAO Korian France 2017 * :

– 13éme mois (CGT UNSA)
– Egalité salariale Femmes/Hommes (CGT UNSA)
– Remplacement à 100%. (CGT)
– Augmentation des salaires de 5% pour les non cadres (UNSA)
– Possibilité de coller une recup à un CP (UNSA)
– Revalorisation des sujétions Dimanche et jours fériés et uniformisation à tout les salarié-es (CGT UNSA)
– Harmonisation du paiement des heures de pause pour les salarié-es qui travaillent la nuit. (CGT)
– Prime de transport pour les salarié-es ne qui ne bénéficient pas de transports en commun et sont obligés de prendre leurs véhicules, (CGT)
– Suppression des 3 jours de carence en cas d’épidémie. (CGT)

* Les syndicats CFDT et FO ont recu la liste de nos revendications mais nous ne connaissons pas les leurs. Le cahier revendicatif portée par la CGT est consultable ici

 

 

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Salaire : les suppléments qui changent une paie

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

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Votre fiche de paie est compliquée… plus y a de chiffres dessus et moins y a d’argent sur votre compte…, vous travaillez toujours pareil mais ne touchez jamais le même montant à la fin du mois…, vos dimanches et vos heures sup n’apparaissent pas sur votre bulletin…, depuis que vous avez signé votre CDI votre salaire est inférieur de ce qu’il était pendant les CDD…, vous êtes concernés par une ou par toutes ces situations ?

Alors, cette fiche vous aidera à faire le point sur la composition du salaire tel qu’applicable dans la santé privée (Hopital, Maternité, EHPAD ou SSR notamment).
Nous vous invitons à lire cette fiche avec votre bulletin de paie sous les yeux et une calculatrice pour vérifier au fil de la lecture.

Votre salaire est composé de parties variables et d’autres qui ne peuvent jamais baisser (le salaire minimum).

Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) ou le SMIC :

Le SMC est un salaire minimum qui varie selon les métiers et les grilles de classificaiton des emplois. Le SMC de référence pour votre emploi doit être indiqué distinctement sur votre bulletin paie avec la valeur du point et votre coefficient ainsi que votre date d’embauche et votre ancienneté. Ces infos sont aussi obligatoires que votre nom ou la période de la paie et elles sont généralement en haut du bulletin juste après votre nom.

Votre employeur ne peut en aucun cas vous rémunérer moins que le SMC ou moins que le SMIC si le SMIC est avantageux pour vous.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,41 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires

Aucun salaire brut ne devrait donc être inférieur à 1 445,41 € pour tous les salariés en contrat à temps plein.

Pour les mi-temps ou temps partiel, le salaire minimum correspond au prorata de SMIC ou du SMC.

Calcul du salaire minimum :

Le SMC = Valeur du point (6,98 actuellement) X coefficient (tous les coefficients se trouvent dans la grille de « classification » – voir ici pour la grille EHPAD et maison de retraite)
+ Ancienneté

Le montant de salaire pour l’ancienneté est une augmentation du SMC de 1% pour chaque année d’ancienneté.

Si votre SMC est inférieur au SMIC, alors votre ancienneté doit être ajoutée au SMIC au lieu du SMC pour calculer votre salaire minimum de référence.

Exemples en Brut (avant le 1er avril 2014 avec une valeur du point à 6€92 et après avril 2014 à 6€98) pour des salariés à temps plein ayant Z années d’ancienneté) :

Pour un Aide soignant(e) diplomé(e) ou un AMP d’EHPAD – Coefficient 222

222 X 6,92 = 1536€24 + Z% (avant avril 2014)

222 X 6,98 = 1549€56 + Z% (après avril 2014)

Pour tous les métiers de coefficients inférieurs (Auxiliaire de vie, standardiste, ASH, etc..) le salaire minimum brut ne peut jamais être inférieur à 1445€41 + Z% pour un temps plein.

Pour un IDE d’EHPAD – Coefficient 284

284 X 6,92 = 1965,28 + Z% (avant avril 2014)

284 X 6,98 = 1982,32 + Z% (après avril 2014)

 

Pour un ASH d’EHPAD – Coefficient 211 (si diplômé)
(Pour les non diplomés, le coefficient 208 équivaut à un SMC inférieur au SMIC, il faut donc prendre en référence 1445€41 comme minimum) + Z%
Plus vraisemblablement, l’ASH aura un coefficient de 211 et donc un SMC à 211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)
et 211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)


Pour un serveur d’EHPAD
– Coefficient 211

211 x 6,92 = 1460€12 + Z% (avant avril 2014)

211 x 6,98 = 1472€78 + Z% (après avril 2014)

 

Dans tous les cas quelque soit votre métier, remplacez le coefficient des exemples ci dessus par le votre et remplacez Z par votre nombre d’années d’ancienneté.

Le calcul de l’ancienneté :

Pour les bas salaires minimum comme pour les plus élevés, l’ancienneté peut augmenter considérablement une paie. Il convient cependant de bien la calculer et de ne rien oublier.

Votre salaire minimum augmente de 1% par année d’ancienneté (et tous les 6mois à partir de 30ans d’ancienneté). Vous devez considérer toute votre ancienneté, aussi bien les années CDD que les années CDI.

Les années d’ancienneté prises en compte se distinguent en 2 catégories :

_ L’ancienneté interne
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées pour le même employeur

_ L’ancienneté externe
Ce sont toutes vos années CDD + CDI travaillées dans le même secteur (santé public ou privée : hôpital, EHPAD, clinique, etc.) en dehors de l’entreprise, y compris dans certains pays étrangers. Pour prendre en compte cette ancienneté dans votre paie vous devez fournir des justificatifs à votre employeur (le meilleur justificatif étant le certificat de travail).

Exemple dans le salaire :

Une infirmière (IDE) qui a travaillé 5 ans à l’hôpital d’Alger, 1 an comme aide soignante (AS) dans une clinique SSR en France et qui travaille depuis 4 ans dans un EHPAD en France, aura un salaire minimum mensuel augmenté de 5 + 1 + 4 = 10% soit 154€95

1 année d’ancienneté =
+ 15€49 brut par mois pour 1 AS
+ 14€72 brut par mois pour 1 ASH ou 1 serveur
+ 19€82 brut par mois pour 1 IDE

La majoration du salaire minimum en fonction de l’ancienneté est due dés que l’employeur en a connaissance.


Pour les heures sup :

Toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires (sauf les 7h de travail de la journée de solidarité).

En l’absence d’accord, les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % au-delà delà.

En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (sur les informations relatives à la COR et au repos compensateur de remplacement qui doivent être annexées au bulletin de paie, ).

 Pour les dimanches travaillés :

Chaque dimanche travaillé donne lieu à une prime de sujétion qui équivaut à 40% de la valeur du point par heure travaillée. C’est à dire 2€768 de plus par heure.

Pour une heure supplémentaire effectuée un dimanche il faudra ajouter 125% + 2€768.

Pour les jours fériés travaillés :

Un jour férié travaillé est majoré à  40% + récupérable – le 1er mai est majoré à 100% et récupérable.

La récupération en jour de repos n’enlève rien au salaire.

Selon l’Article 59-3b l’article 4 de la section 3 du chapitre II de l’accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail : Lorsque un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (ou de RTT), soit le salarié est rémunéré soit il récupère le nombre d’heures équivalent sans perte salaire.

 

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La valeur du point augmente, les salaires minimums avec – Ancienneté et feuille de paie

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La valeur du point augmente et passera à 6.98 au 1er avril 2014 contre 6.92 aujourd’hui.
C’est pas l’euro million mais ce sera sur vos bulletins de paie.

Pour les salariés qui touchent le salaire minimum conventionnel (SMC), et qui voudraient comprendre la calcul de leur salaire brut de base, il faut multiplier votre Coefficient par la valeur du point. (les deux doivent être indiqué sur votre bulletin de paie).

Exemple pour une Aide Soignante Diplômée (ASD) – Coefficient 222
222 x 6,98 + 1% par année d’ancienneté = 1549,56 euros Bruts + 15,5 euros Bruts par année d’ancienneté.

Le salaire de base conventionnel est majoré d’1 % par an et le pourcentage d’ancienneté est calculé sur le SMC.
La majoration d’ancienneté doit prendre en compte toutes vos années d’ancienneté dans l’entreprise, y compris le temps travaillé en CDD, et aussi votre ancienneté dans d’autres entreprises avant votre embauche.

Exemple : la même AS vue plus haut est en CDI depuis 2 ans dans un EHPAD, elle avait accumulé 1 an de CDD dans le même EHPAD avant de passer en CDI ce qui lui fait 3 ans d’ancienneté dans cet EHPAD. Avant d’être embauchée dans cet EHPAD elle avait travaillé 1 an dans un EHPAD d’une autre entreprise et 2 ans à l’hôpital public. Son ancienneté est donc de 6 ans et sa paie doit être majorée en conséquence : Salaire de base + 6% du SMC (1549,56) = Salaire de base + 90,30 euros.

Ce que vous devez vérifiez :

En haut de vos bulletin de paie, vérifiez que votre date d’embauche est bien la même que celle de votre premier contrat dans votre entreprise. Sinon, signalez le à votre direction et à vos DP.

Comptez le nombre d’années d’ancienneté que vous avez acquis en dehors de l’entreprise et additionnez les à votre ancienneté dans l’entreprise. Chaque année = 1%

Calculez votre majoration d’ancienneté : Coefficient X valeur du point (6,92 jusqu’à avril 2014 ou 6,98 après) X % (nombre total d’années d’ancienneté)

Sous votre salaire brut de base, (1ère ligne de votre bulletin de paie), il doit y avoir marqué « majoration ancienneté » ou « maj ancienneté » ou quelque chose qui y ressemble.

Si ce montant est inférieur à la majoration d’ancienneté que vous venez de calculer, c’est que l’employeur à oublier de compter une partie de vos années d’ancienneté :

Informez le de votre ancienneté en dehors de l’entreprise et rappelez lui que votre ancienneté en CDD doit aussi être prise en compte. Si même votre ancienneté en CDI n’est pas juste, dites lui aussi mais là ce n’est plus un oubli… Dans tous les cas où une partie de l’ancienneté est manquante prévenez vos DP et demandez une régularisation pour toutes les paies passées.

Une question, une remarque ? Utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Ou, pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Les textes de référence sont ceux de la convention collective du 18 avril 2002 :

Article 73-1 bis de la CCU et l’Avenant n° 18 du 4 mars 2013 qui modifie l’article 73-1 bis
Article 90-4 bis de la CCU
Article 95 de la CCU

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Publié par le 27 janvier 2014 dans BTHE, droit du travail

 

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