Accords et Actus CE - IRP, Actu sociale, BTHE, Conditions de travail, droit du travail, Politique groupe

Action Sociale ou Dialogue Social ?

Perso, on vous conseille vivement l’Action, car le Social c’est Vital et qu’on ne vit pas avec des phrases. Mais on n’empêchera pas celles et ceux qui préfèrent parler, c’est souvent une vocation commune à celles et ceux qui dans l’entreprise sont payer pour les occuper.

Les directions générales ont manifestement suivi depuis un certain temps une logique d’évitement vis à vis de Sud Santé Sociaux : évitement de nos questions, de nos signalements, de nos propositions, de notre pétition, évitement de nos revendications puis par la force des choses l’évitement de répondre sur tout ça… Ce qui est bien commode pour continuer de se bercer au ronron de la méthode Coué, pour poursuivre le management et la communication marketing sans toucher au contenu et pour ne pas dépenser un rond en faveurs de nos solutions.

Dans le monde de l’entreprise, c’est bien connu, l’individualisation à tout va prime sur l’approche collective des problémes (et des solutions), et le patronat préfère donner à 1 organisation syndicale plutôt qu’à l’Ensemble des salarié-es.
L’évitement, ça permet donc d’ignorer l’ensemble des collaborateurs, et surtout d’ignorer les causes communes de leur problémes, pour faire seulement de la gestion de cas individuels et de la gestion de symptômes à la place.

Nos revendications et notre syndicalisme cherche uniquement l’intérêt collectif de toutes et tous les Salarié-es, pas celui d’un cercle VIP, ni celui d’1 syndicat, mais celui au contraire de cette majorité qui trime pour faire tourner et enrichir l’entreprise, cette majorité dont l’avis et la plainte n’est pas pris en compte et qui subissent des décisions et signatures prises au rabais ou contre leurs intérêts.

Mais pour les gros patrons ce qui compte en premier dans le « Dialogue Social » c’est de réussir à obtenir le plus de signatures de syndicats au bas de leur accord avec le moins de contraintes possibles pour eux dans le texte signé.
Et, à ce jeu là, ça coûte beaucoup moins cher au patron d’arranger une poignée de salarié-es en négociation, plutôt que de satisfaire pleinement toutes et tous les salarié-es.

Et ça n’empêche pas l’audace d’aller clamer à l’ensemble des salarié-es lesé-es qu’ils ou elles y gagnent quand.

DIALOGUE-SOCIAL

« Oui mais qu’est ce qu’on peut faire » disent les salarié-es ?

Ne pas être dupe, c’est déjà un bon début. Et dés qu’un nombre suffisant comprend que ce ne sont ni les réunions, ni les discussions, qui font changer les choses mais seulement les actions et le poids collectif des salarié-es, alors ce collectif pourra obliger la direction générale a revoir enfin sa copie et à agir autrement.

Nous n’invente pas l’eau chaude en disant ça, mais on reprend juste la définition du principe de « rapport de force ».

Les directions n’aiment pas ça du tout parce que les salarié-es sont bien plus nombreux, et bien plus forts en vérité. Alors, pour ne pas les payer mieux, pour ne pas embaucher plus, pour ne pas prendre mieux soin d’eux, le patronat a inventé, avec les « syndicats d’accompagnement », le « Dialogue Social » ! Le même que le gouvernement invoque aujourd’hui dans ses réformes : Plus besoin de droit, de loi, de protection du travail et des salarié-es… Vive le « Dialogue Social » … Il suffira d’être toujours d’accord avec son patron, et le tour est joué !

Bref…

Tout ça pour pour vous dire que si le groupe Korian n’est pas encore assez mûr pour assumer pleinement ses responsabilités face aux conséquences de ses choix ou de ses priorités, nous assumerons les nôtres ainsi que nos devoirs :
Pour les Santé, pour les Personnes prises en charge, et pour toutes et tous les salarié-es Korian.

Nous ne revendiquons pas des pansements temporaires contre des hémorragies. Nous exigeons que cela les faire cesser durablement en agissant contre toutes les lames budgétaires qui en sont la cause.

leader europeen

 

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UES Korian, Prime de Présentéisme : Pourquoi faire simple et bien quand la direction peut faire compliqué ?

Information du jour sur le versement de la prime :
La prime sera inscrite sur le bulletin de paie de juillet mais versée en 2 fois, 75% pour le 7 juillet et le reste à la fin du mois. Pourquoi ?
Parce que l’art des chiffres dans l’entreprise est un monstre sacré dont la technicité s’insinue partout… dans la pause des CP, dans les planning, dans les équations en remplacement et TO, et jusqu’au versement qui sont dû pour les primes de présentéisme.

Et alors que depuis des semaines nombres d’interrogations fleurissement sur la plupart des établissement Korian au sujet des montants, des critères, des dates de versements, etc.. la « transparence »,  si chère sur le papier dans les valeurs Korian, a jugée bon d’attendre le dernier jour du mois de juin pour informer les salarié-es d’une fantaisie .

Mais rassurez-vous, nous dit-on ! 75%, 99%, 100% tout ça c’est pareil, le 7 juillet , le 31 ça reste le même mois, Brut ou Net, … tout ce ne serait pas si important… Et ce serait presque une chance de coupé la prime en deux dans le même mois. La CGT Korian la première se veut rassurante au possible et plus encore que la note de l’entreprise.

Côté SUD on reste carrément dubitatif, à la fois par la méthode de calcule mais aussi par la forme de la prévenance. Cette prime serait finalement pas si important pour que la direction informe si tard et si confusément les salarié-es.

Et vous alors ? Vous êtes rassuré par la méthode de comptabilité ? Vous y êtes vous déjà habitué ?
Moins + Moins ça fait plus n’est ce pas ? Comme avec la dernière prime de Participation que la direction…
La direction avait fièrement annoncé aux salarié-es une augmentation de la prime de participation aux bénéfices par rapport à l’année d’avant, mais pourtant la majorité de salarié-es a en réalité touché moins qu’avant ?

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NAO Korian France 2017 – Revendications et suite de la Pétition SUD

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont commencé pour Korian France. SUD a transmis une liste de 11 revendications (liste ci-dessous) à tous les syndicats négociateurs (CFDT, CGT, FO, et UNSA) ainsi qu’à la direction générale. Nous vous présentons ici les principales revendications syndicales SUD. Le tract de nos revendications nationales pour tous les salarié-es Korian est disponible ici et partageable, ainsi que la version papier de la pétition en faveur d’une gestion plus humaine des profits

Parmi de nombreuses nécessités, nous avons retenues les propositions qui nous semblent les plus urgentes et les plus complémentaires aux demandes d’autres syndicats :

Depuis le mois de mars et l’annonce des bénéfices records engrangés par l’entreprise, l’idée d’une meilleure gestion de la richesse suggérée par la pétition de SUD a fait son chemin et la revendication en faveur d’une Prime exceptionnelle pourrait légitimement aboutir si tous les syndicats s’entendent pour agir dans ce sens.

Chaque salarié-e signataire de la pétition en ligne devrait donc interpeller les syndicats, les délégué-es syndicaux, ou les élu-es qu’ils ou elles connaissent pour que ceux ci motivent une négociation dans ce sens là.

SUD est pour l’unité syndicale chaque fois que l’intérêt collectif des salarié-es est en jeu. C’est pourquoi nous avons offertes nos revendications à chaque syndicat négociateur pour qu’ils se les approprient ou même qi’ils.elles aillent plus loin.
En parallèle, nous avons assurer à tous les syndicats, quelque soit nos divergences avec eux, que nous soutiendrons de la plus belle manière possible toutes leurs actions en faveurs d’améliorations collectives. Et dans l’autre sens nous emploierons la même énergie contre toute trahison aux intérêts collectifs des salarié-es.

Les principaux avantages voulus et transmis par Sud Santé Sociaux pour les NAO Korian France 2017 :

1 Augmentation de tous les salaires et fidélisation du personnel : Garantir 2% du SMC de plus à chaque date anniversaire d’embauche quelque soit le salaire.

2 Une Prime Exceptionnelle sur l’exercice 2016 conséquente et à la hauteur des bénéfices records enregistrés sur l’année, (pour toutes et tous les salarié-es non concerné-es par une prime d’objectif individuel).

3 Interdire les glissements de tâche ou alors ne pas en faire une opportunité économique : Garantir à chaque salariée une rémunération minimale équivalente au SMCB métier du poste occupée (qu’il.elle ait ou non le même diplôme que la personne remplacée).

4 Subrogation : Avance de salaire pour tous les arrêts maladie et accidents de travail

5 Que toute absence pour accident de travail ou événement familiale n’impacte plus les primes de présentéisme.

6 Augmentation des effectifs Employés sur chaque site Sanitaire et Sénior (+1 sur les sites < 50 ETP , +2 sur les sites > 50 ETP ).

7 Augmentation des effectifs des services paie (pour faire cesser tout dysfonctionnement lors d’accident de travail ou d’arrêts maladie notamment)

8 Avant toute nouvelle embauche, prioriser les salarié-es déjà sur site (qu’ils.elles soient nouvellement diplômé-es ou déjà diplômé-es).

9 Révision du dispositif de la Prime Participation pour ne diminuer en aucun cas la réserve de participation par la soustraction des loyers, et pour que tous les salarié-es soient égaux face au montant de la participation quelque soit leur rémunération.

10 L’instauration de nouvelles primes pour les managers pour valoriser les baisses de turn-over (hors ruptures conventionnelle), prime déclenchée à partir d’un turn-over sous les 10%

11 Valoriser les managers (DR, RH, DE, et Chefs d’équipes) qui améliorent le climat social sur leurs sites : Augmenter les primes d’objectifs annuelles de celles et ceux qui améliorent le climat social sur site en appliquant des retenues sur les primes objectifs de celles et ceux qui le dégrade.


Les principales orientations soutenues par Sud Santé Sociaux parmi les propositions des syndicats négociateurs au NAO Korian France 2017 * :

– 13éme mois (CGT UNSA)
– Egalité salariale Femmes/Hommes (CGT UNSA)
– Remplacement à 100%. (CGT)
– Augmentation des salaires de 5% pour les non cadres (UNSA)
– Possibilité de coller une recup à un CP (UNSA)
– Revalorisation des sujétions Dimanche et jours fériés et uniformisation à tout les salarié-es (CGT UNSA)
– Harmonisation du paiement des heures de pause pour les salarié-es qui travaillent la nuit. (CGT)
– Prime de transport pour les salarié-es ne qui ne bénéficient pas de transports en commun et sont obligés de prendre leurs véhicules, (CGT)
– Suppression des 3 jours de carence en cas d’épidémie. (CGT)

* Les syndicats CFDT et FO ont recu la liste de nos revendications mais nous ne connaissons pas les leurs. Le cahier revendicatif portée par la CGT est consultable ici

 

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Négociations Accords Korian

Des négociations se poursuivent pour notamment un accord QVT (Qualité de Vie au Travail) et un accord BDES (Base de Données Économique et Sociale).

dialogue-social

Sur l’accord QVT, l’attention est palpable et l’enjeu clair pour les salarié-e-s : Faire que cet accord ne soit pas comme tant d’autres (juste un faire valoir, un papier remplis de mots inconséquents ou d’améliorations de pacotilles) mais que au contraire les problématiques de remplacements, d’augmentation de charge de travail, d’insuffisances d’effectifs, de moyens de prises en charge, de subrogation, de prévoyance, etc. (en bref les conditions de travail et de vie) occupent plus de place que l’avènement du télé-travail ou la couleur des vestiaires…

L’accord BDES est moins parlant pour beaucoup et pourtant… Il peut conditionner à lui seul la capacité ou non pour chaque représentant du personnel de pouvoir ou non exercer correctement ses missions pour les salariés.

La direction peut voir son intérêt à concentrer l’essentiel des moyens d’information entre les mains d’une poignée d’élu-e-s centraux et à en réduire l’accès aux plus grand nombre des autres élu-e-s. Bien que se soit contraire au principe de transparence, les directions de Site elles mêmes pourraient (si elles ne le sont déjà) se trouver limiter dans leur accès aux données de leur propre site au profit d’une centralisation siége.

On comprendrait moins en revanche que les 4 syndicats négociateurs (CFDT, CGT, FO et UNSA) cautionnent ce principe et qu’ils acceptent une telle baronnie dans la gestion des données, en privant les CHSCT, DP ou mêmes les CE de toutes les données que le code du travail permet de leur accorder.

Les missions de Délégué-e-s de Site sont très difficiles au quotidien, la quantité de probléme de droit ou de conditions de travail à contrôler est énorme et dépasse de loin les crédits d’heures mensuels dont ils et elles disposent. Même constat pour les élu-e-s des CE.

Alors que depuis plus de 2 ans ces bases de données devraient être en place partout, alors que constamment les élu-e-s doivent faire des pieds et des mains pour obtenir les infos auxquelles ils et elles ont droits (sans y arriver bien souvent). Nous ne saurions accepter que les élu-e-s disposent d’encore moins d’infos que celles prévues actuellement par la loi, nous exigeons au contraire que toutes ses informations leurs soit rassembler sur chaque site et sur chaque instance avec une total indépendance d’accés pour les élu-e-s.

C’est le travail et la responsabilité des directions Rh et des relations sociales que de permettre l’exercice des missions des élu-e-s et de veiller activement à ce qu’aucune forme d’entrave ne s’ancre ou ne s’insinue.

Les syndicats CFDT, CGT, FO et UNSA qui négocient cet accord en portent toute la responsabilité. Ils doivent donc veiller à ce que l’accord ne fasse pas fonction de contention pour les élu-e-s des sites ou des CE.

Voici pour rappel ce que prévoit le code du travail sur l’accès à la BDES par le CHSCT  :
(la liste est longue mais les salarié-e-s et leurs élus le valent bien !)

L2323-9 Code du travail

« Les éléments d’information transmis de manière récurrente au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données mentionnée à l’article L. 2323-8 et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité d’entreprise, dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d’Etat.

Lorsque les dispositions du présent code prévoient également la transmission à l’autorité administrative des rapports et informations mentionnés au premier alinéa, les éléments d’information qu’ils contiennent sont mis à la disposition de l’autorité administrative à partir de la base de données et la mise à disposition actualisée vaut transmission à cette autorité.

Les consultations du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour des événements ponctuels continuent de faire l’objet de l’envoi de ces rapports et informations. »

L2323-8 Code du travail

« Une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise et, à défaut, des délégués du personnel ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La base de données est accessible en permanence aux membres du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu’aux membres du comité central d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux.

Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants :

1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ;

1° bis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise :

diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise ;

2° Fonds propres et endettement ;

3° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

4° Activités sociales et culturelles ;

5° Rémunération des financeurs ;

6° Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits
d’impôts ;

7° Sous-traitance ;

8° Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Ces informations portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.

Le contenu de ces informations est déterminé par un décret en Conseil d’Etat et peut varier selon que l’entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés. Il peut être enrichi par un accord de branche ou d’entreprise ou, le cas échéant, un accord de groupe, en fonction de l’organisation et du domaine d’activité de l’entreprise.

Les membres du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués syndicaux et, le cas échéant, les délégués du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. »

Article R2323-1-4 Code du travail

« Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-7-2 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes :

A.-Investissements :

1° Investissement social :

a) Evolution des effectifs par type de contrat ;

b) Evolution des emplois par catégorie professionnelle ;

c) Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens ;

d) Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ;

e) Evolution du nombre de stagiaires ;

f) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;

g) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail ;

2° Investissement matériel et immatériel :

a) Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations) ;

b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement.

B.-Fonds propres, endettement et impôts :

1° Capitaux propres de l’entreprise ;

2° Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

3° Impôts et taxes.

C.-Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments :

1° Evolution des rémunérations salariales :

a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;

b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l’article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au 4° de cet article ;

c) Epargne salariale : intéressement, participation.

D.-Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat.

E.-Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au B :

4

1° Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

2° Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus).

F.-Flux financiers à destination de l’entreprise :

1° Aides publiques ;

2° Réductions d’impôts ;

3° Exonérations et réductions de cotisations sociales ;

4° Crédits d’impôts ;

5° Mécénat.

G.-Sous-traitance :

1° Sous-traitance utilisée par l’entreprise ;

2° Sous-traitance réalisée par l’entreprise.

H.-Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :

1° Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;

2° Cessions, fusions, et acquisitions réalisées. »

Notre gazette, AlloKorian recueille vos témoignages.

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Négociations UES Korian : Des dizaines de milliers de salariés concernés !

Les salariés de l’UES Korian, pour une très grande majorité d’entre eux, ne sont pas au courant et pourtant, cela les concerne toutes et tous. Dommage car leur avis, réaction, ou leur sondage pour l’ensemble d’entre eux n’aurait pas été de trop compte tenu des enjeux. (pour notre part, nous recueillons ici votre avis)

Des négociations réunissant la direction et 4 syndicats de l’entreprise devraient aboutir prochainement sur 2 accords d’entreprises : sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et sur les Bases de Données Économiques et Sociale (BDES) destinées aux représentants du personnel.

 

austerite-cp

Bien que ces projets soient souvent qualifiés par la direction d’essentiel, de précieux ou que l’entreprise déclare volontiers son attachement pour les dits accords comme pour le dialogue social, c’est souvent un attachement très relatif ou distant. En l’occurrence, il aura fallu attendre plusieurs années pour que la direction daigne enfin ouvrir des négociations là dessus.

Et depuis tout ce temps ???

Et ben les salariés ont eu le choix… s’insensibiliser, subir des dysfonctionnements, des AT, des pressions, des tensions, du stress, d’autres mauvaises conditions de travail, de lancer des alertes dans des oreilles sourdes, voir un psy, etc.. ou aller voir la QVT ailleurs.
Pour les BDES des représentants du personnel, la direction de l’entreprise, droite dans ses bottes, n’a pas vu de probléme à restée 2 ans hors la loi, (ou plus si affinités) car pour elle cela valait mieux semble-t-il que de fournir aux représentants toutes les données avant la sacro-sainte négociation sur le sujet… A se demander si les accords d’entreprise et leur calendrier à rallonge ne sont pas finalement des prétextes pour faire jouer des prolongations à tant d’insuffisances déplorables…
Pour ne pas devenir trop complaisant, sinon complice, de cette mauvaise habitude d’entreprise et de ces conséquences, les 4 syndicats, (CFDT, CGT, FO et UNSA) appelés à négocier ces accords, auront la grosse responsabilité de produire des contenus d’accord suffisamment solides, concrets, et surtout bien appliqués sur le terrain à l’ensemble du personnel.

La patience collective en vue d’une meilleure QVT ou d’un accès aux données ont du être soumises à des étendues calendaires qui auraient de quoi rendre jalouses les pleine de Sibérie. Bref, il était temps… Et le temps d’ailleurs nous a renseigné sur le sérieux (sinon sur les dispositions) de la direction générale en matière de priorités et à quel point elle est prompte à éviter tout empressement ou excès en matière de QVT.

Il n’y a d’ailleurs pas eu plus d’empressement pour se conformer à la loi en matière de BDES… Jamais mise en place malgré des délai légaux pourtant très clair et alors que sur le terrain, pour des centaines de représentants de CHSCT, pour des élus CE, des DS, RS ou pour tout salarié qui compte sur ses représentants du personnel, c’est autant de moyens légaux en moins ou d’entraves en plus à l’exercice de leurs missions.

Alors que les CHSCT des Ehpad et des SSR ne disposent même pas de BDES et que les négociations QVT avaient fini par prendre des airs d’arlésienne, nous tenons la direction générale (avant celles des sites) directement responsable des dégradations de conditions de travail et de prises en charges que nous ne cessons de constater. Il appartient donc à la direction générale de faire cesser sans délai les dégradations et leurs causes et il leur appartient tout autant de réparer, sinon de dédommager. Les salariés sont ainsi en droit à présent d’obtenir des mesures concrètes et sans ambiguïté, à la hauteur de la situation.

A ce jour nous ne connaissons pas les propositions QVT des 3 syndicats ( CFDT, CGT, FO ) et SUD n’a pas été invité ni solliciter pour ces négociations. Peut-être parce que nos nombreux articles sur le sujet en disaient déjà assez long et que la direction n’a pas souhaité nous entendre en débattre.

Nous nous en remettons donc aux syndicats CFDT, CGT, FO que nous invitons à faire mieux que l’UNSA (là dessus nous ne sommes pas trop inquiet – voir propositions de l’UNSA plus bas) et à être intraitable sur tous les sujets incontournables, c’est à dire face à tout ce qui dégrade la vie de salariés au travail :

  • La pénibilité / les absences non remplacées / les insuffisances d’effectifs / les sur-charges et sur-exigences de travail / les RPS

  • Les insuffisances de protection sociale ou sanitaire

  • Les pressions et répressions

  • La poses de CP conditionnées par des objectifs comptables

  • Les contradictions pressurisantes entre le commerciale et la réalité terrain

  • voire aussi notre précédent article

Pour la Qualité de Vie au Travail qui sera négociée bientôt (espérons le), l’UNSA a rédigé des propositions qui concernent quasi exclusivement les sièges et les directions. Autrement dit rien dans ces propositions ne s’adresse aux métiers qui sont directement au cœur de l’activité principale du groupe Korian et rien sur la pénibilité grandissante qui les concerne.
Peut être pour l’effet de surprise, sinon par déni du soin, l’UNSA dans ses propositions a ainsi complétement ignoré les AS, ASH, AMP, ASG, AVS, IDE, IDER, IDEC, Kiné, psychologues, psychomot, ergo, gouvernantes, serveurs, serveuses, cuisinier-e-s, plongeurs, animatrices, standardistes, secrétaires, agents techniques, … n’ayant pas mieux à proposer pour eux qu’une réfection de leurs vestiaires (déjà prévue depuis 2016)…? Il y a là une vacuité de proposition terrible qui en dit long sur les priorités ou les proximités de l’UNSA.

Leur constat nous semble pourtant assez juste quant aux conditions des travail des directions de site et personnel des sièges, qui ne sont pas en reste de leurs lots de pression mais les propositions qualités ne sont pas renversantes… Et il en faudrait plus là aussi pour qui vise un engagement fort et une identité groupe des directions et autres personnels sièges (c’est mieux que chasseurs de primes). Mais quand bien même la QVT des directions et personnels sièges serait à la hauteur, et sauf à vouloir cliver sièges/directions et les milliers de salariés des SSR et EHPAD Korian, un syndicat peut-il à ce point ignorer autant de salarié d’un coup…?

Alors qu’un grand nombre de directions de site et de personnel de sièges passe déjà plus de temps perso avec son téléphone, PC ou messagerie pro, qu’avec leurs proches, on s’étonne que le télé travail arrive en n°1 dans les propositions de l’UNSA… Les propositions sont même tellement peu ambitieuses (sinon déjà existantes) qu’il est plus que probable qu’un certain nombre d’entre elles seront retenues. Nous espérons que l’entreprise n’a pas engagé trop de frais en R&D ou de consultance pour des propositions patronales en matière de QVT alors que l’UNSA l’a déjà fait gratis, et le tout servi sur un plateau qui alimente la négociation…

Le personnel mérite mieux que ça et même une patronat pragmatique peut faire bien mieux que l’UNSA.

QVT, BDES, nous recueillons ici votre avis ou vos questions

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AlloKorian : la NewsLetter qui sonne bien – L’épisode n°2 vient de sortir

Cher-e-s salarié-e-s du groupe Korian rassurez vous, (et vos collègues avec au passage) niveau chèques cadeaux et offres CE, vous ne manquerez de rien et tout sera même plus beau qu’avant.

Vous connaissiez AlloKorian ? Vous ne connaissiez pas ? Non mais allo quoi ?!

L’épisode n°2 vient de sortir et même plus tôt que prévu car nos oreilles ont été alarmées d’apprendre qu’il y aurait des salariés inquiets…

Inquiets de perdre leurs emplois? Inquiets que leurs salaires soient gelés? Inquiets de travailler plus pour gagner moins, ou à cause de la Loi Travail, ou inquiets qu’on leur impose des baisses de droits ?
Pour tout ça, on aurait compris, mais non..
La 1ere cause d’inquiétude du mois de juillet aurait pour origine douteuse l’idée que des salariés pourraient se faire spolier de leur droit aux offres du CE… Spolier par qui, spolier comment, spolier pourquoi ?
En réalité par personne, sinon par supercherie et parce que quelques rapaces trouveraient parmi les salariés inquiets de nouvelles proies faciles.

Ces rumeurs laissant croire qu’il n’y aurait plus d’avantage CE, circulaient déjà avant les élections des Délégués de Sites, lorsque des candidats (voire des directions) en manque d’inspiration n’avaient trouvé meilleur programme anti revendicatif que de clamer à des salariés crédules des trucs du genre : « Je vous préviens hein, si untels et untel sont élus, vous allez le regretter car y aura plus de chèques cadeaux »… Bon, untel et untel ont pourtant été élus, il n’a jamais été question de supprimer les offres CE mais au contraire de les augmenter en budget et en nombre. Mais apparemment les mêmes aigreurs de bac à sable motivent de nouveau le recours aux mêmes mensonges pour discréditer des élus qui travaillent et portent les projets prometteurs des CE Korian.

Alors rassurez vous, pour la Loi Travail, les rémunérations et tout le reste, l’avenir est trés incertain, mais niveau chèques cadeaux et offres CE, vous ne manquerez de rien et tout sera même plus beau qu’avant.

Les abonnés à notre Newletter AlloKorian savaient déjà par exemple les raisons de certains retards dans la mise en place des offres, et savaient toutes les bonnes nouvelles qui les attendent à partir de septembre. Mais les abonnés savaient aussi mieux que les autres, les vraies dangers et menaces qui planent sur la santé, sur les soignants.

A l’avenir, pour les plus inquiets, au lieu de vous inquiétez inutilement demandez nous et lisez nous.

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NAO : Négocations Annuelles Obligatoires Korian – détails et commentaires

    NAO Korian 2016      :
Dans les établissements Korian pendant ce temps les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ont eu lieu. Nous n’y étions pas, le personnel a été globalement très peu informé en amont, et aussi peu mobilisé ou associé pendant.

Sans surprise les concessions de la direction n’ont pas été à la hauteur des attentes : Des miettes lâchées par-ci, des miettes retirées par là, et même parfois des miettes assez rassies selon nous. Les syndicats ont su malgré tout rester fermes pour éviter le pire et pour arracher des garanties nouvelles en faveur des plus bas revenus (notamment pour le personnel des SSR, et HAD). Mais la Santé est pour nous la grande perdante de ces négociations.

Pourtant, les sujets de mécontentement sont nombreux, voire intenses parfois : Revenus, surcharges, autoritarisme, « travail à la chaine », temps de travail, temps de repos, tensions, pressions, travail précaire, etc. presque chaque jour nous recevons des plaintes de salarié-e-s. Cela justifierait amplement la mise en place de droits nouveaux et de protections concrètes pour tout le personnel… Mais cet accord de NAO en est très loin.

Les syndicats ensemble ont tenté de pousser la direction à améliorer le contenu, et ne manquant pas d’arguments pour ça ils y sont parvenus en partie, ils ont évité que le résultat des NAO ne soit pire, mais quand même… Les salarié-e-s valent mieux que ça et la direction peut mieux faire.

Le refus de mettre en place la Subrogation est selon nous un choix irresponsable et indigne d’une entreprise de santé. Encore plus lorsque la Prime de Présentéisme discriminerait le personnel malade et les accidentés du travail…

Mais restons positifs ! Et parce qu’un salarié averti en vaut deux, informons nous toutes et tous ensemble pour obtenir plus la prochaine fois !

    Ce qu’il faut savoir des NAO :  
Ci dessous des extraits de l’accord NAO 2016 (en image) commentés par nos soins. L’intégralité de l’accord pourra être obtenu par mail sur demande.

 

    Quel avenir pour les Primes PASE et Stabilité ?
Ce ne sera pas bon pour tout le monde, ou alors ce ne sera pas pour tout suite..
.

L’ancienneté est prise en compte et elle augmente le maximum de la prime. En dessous d’un an d’ancienneté on a la droit à rien (comme avant). A partir de 12mois on peut avoir 30%, 60% au bout de 2ans, 100% la 3éme année, 104% à 4ans d’anciennté, puis 1% de plus par année d’ancienneté supplémentaire.
Le montant se calcule en fonction de votre SMC (il est inscrit sur vos bulletins de paie). Pour le personnel de SSR, HAD, et Hopital voire le tableau ci-dessous
(qui intégre une augmentation négociée de la valeur du point).

Les conditions de calcul des primes ont été revues, pénalisant de façon ahurissante les absences pour maladie ou pour blessure au travail en comparaison des salarié-e-s bien portant. Une situation éminemment discriminatoire et grave pour la Santé (celle du personnel, mais aussi celle des personnes prises en charge). 
Attention donc : si vous êtes blessé-e, si vous ou vos enfants sont malades, alors cette prime vous aimera moins que les autres… Et en 2016, encore plus qu’en 2017…

Pour 2017 ce sera mieux, seulement si la direction ne revient pas sur l’ensemble des absences assimilées légalement à du temps de travail effectif (Exemples : accident de travail, maladie professionnelle, formation, congés payés, RTT ou heures de délégation) sont maintenues sans impacte sur la prime.

     Dimanches et Jours fériés travaillés, c’est mieux qu’avant par-ci c’est moins bien par là…    

La sujétion des dimanches et jours fériés va baisser pour les ex-Medica (7€ brut de moins pour un salarié en 10h) et augmente légèrement pour les autres (7€ de plus pour 10h)…

      Revalorisation salariale    

Par une augmentation négociée de la valeur du point, tout le personnel du Pôle Sanitaire pourra bénéficier désormais  d’augmentations de RAG, de Sujétion (dimanche, fériés) et des montant cible des Primes de Présentéisme. Une revalorisation bienvenue surtout pour les salarié-e-s de SSR, HAD ou Hopital qui à l’inverse des personnels d’EHPAD ne disposent pas des mesures de la convention collective en faveur de la majoration de l’ancienneté. Une mesure qui nous semble juste pour rattraper les retards et équilibrer les revenus minimum de tous les salarié-e-s des pôles Sanitaire et Sénior.

La vraie bonne nouvelle concerne les personnels de SSR, HAD, Hôpital et EHPAD qui ont le salaire minimum

Pour l’ensemble des salarié-e-s du groupe, 10€ brut par mois en plus sont prévus pour ceux dont le salaire ne dépasse pas le minimum conventionnel d’au moins 25€ brut. Tous ceux là seront augmentés mais pas les autres.

      Prime de diplôme pour les futures ASD et AMP     

Les AS ou AMP qui quitteraient l’entreprise avant le 7éme ou le 12éme mois ne toucheront pas les autres versements. La prime est de 750€, versée en 3 fois : 250€ après présentation du certificat à l’employeur / 250€ 7mois après / et 250€ 12mois après.
Cette prime ne concernera que les soignants qui auront leur diplôme après cet accord mais pas celle qui l’ont déjà eu avant.

      Prime médaille du travail      

En échange de cette Prime, les 27 Ehpad Medotels perdent la prime « anniversaires » qui valorisait autrement mieux les anciennetés dés 10ans.
Une généralisation de la prime anniversaire pour tous les établissements du groupe aurait été bienvenue…
Mais au lieu de ça, désormais, entre 20ans et 40ans de métier, chacun aura droit à une médaille (pas en chocolat mais pas en or non plus..) gravé à son nom, plus d’un certificat… Avouez que vous en rêviez. Les NAO l’ont fait et prévoient un chouilla plus, c’est à dire une prime financière, en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. 100 à 250€ peuvent être perçu ponctuellement + 15€ par année d’ancienneté à partir de 5année minimum


       Jours Enfants malades      

Chaque salarié-e du groupe qui a à charge un ou des enfants de moins de 16ans, dispose en cas de maladie d’un enfant de 12 jours de congés par an mais 4 seulement sont rémunérés comme temps de travail.

Les NAO prévoient que si votre enfant est reconnu en situation de handicap, vous bénéficierez de 2 jours supplémentaires en cas de maladie de l’enfant.

Un justificatif du handicap est nécessaire à remettre à l’employeur.
Dans tous les cas, handicap ou non, absence rémunérée ou non, pour toute absence pour enfant malade, un certificat médical doit être remis à l’employeur.

Retrouvez l’intégralité de l’accord NAO dans votre établissement au panneau d’affichage sinon demandez nous le fichier par mail.

Accords et Actus CE - IRP, Elections Korian 2016

Korian : Quand certains représentants du personnel seraient avantagés bien plus que d’autres salariés

Hier, à moins d’un mois du 1er tour, et après clôture des dépôts des listes, la direction de l’entreprise réunissait 4 syndicats (CFDT, CGT, Fo et UNSA mais pas les autres…) pour leur soumettre un projet d’accord prévoyant des « cadeaux »*  à certains des représentants du personnel désignés après les élections.
* de très gros avantages bien au dessus du socle légal.

Par exemple, quelques salariés (2 maximum par syndicat, mais pas pour tous les syndicats!) auraient la possibilité d’être totalement libérés de leur travail pour se consacrer à plein temps à leur mission de délégué syndicale.

D’autres syndicats ne disposeraient que d’un seul représentant syndical pour 80, 135 ou 156 établissements différents (selon les CE) et n’aurait que 4h par mois pour contrôler les conditions de travail et exprimer les revendications de plusieurs milliers de salariés répartis sur toute la France ou sur moitié de la France.

Pour certains syndicats, une augmentation très importante de moyens (beaucoup plus que ce que prévoit la loi) contre aucune amélioration pour d’autres. Ce qui revient à augmenter considérablement les avantages des uns sur les autres…

On se demande bien en quoi de telles clauses de projet ou leurs discussions répondraient aux attentes des 20 000 salariés Korian, ou en quoi elles seraient garantes d’équité syndicale en matière de « dialogue sociale »…

En parallèle le même projet prévoit aussi que des établissements de 50 salariés disposeraient de 4 délégués alors que les très nombreux établissements de moins de 50 salariés eux n’en auraient que 2 pour les représenter (et disposeraient en plus de moins d’heures chacun pour exercer leurs missions).

Établissement de 50 salariés : 4 délégués de site

Établissement de 49 salariés : 2 délégués de site

Extrait du projet prévoyant ça : « Compte tenu de l’extension du principe de la « délégation de site » dans les établissements de moins de 50 salariés, il est convenu que le nombre de siège à pourvoir dans ces établissements pourra être inférieur à celui prévu dans l’article R.2391-2 du Code du travail. »

Une disposition postérieur au protocole d’accord préélectoral qui a déjà fixé le mêmes écarts de nombres de délégués entre les deux type de sites.

Notons au passage l’empressement de la direction à vouloir conclure un nouvel accord de droit syndical, si peu de temps avant les élections, au lieu d’attendre la mise en place des futurs CE pour le faire. En effet, l’article R.2391-2 du Code du travail, cité dans le projet d’accord n’existe pas encore…

DIALOGUE-SOCIAL

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Elections Korian 2016

Négociation d’entreprise : Le rôle des CE et des syndicats

En cette période électorale, plusieurs syndicats font et refont de belles promesses aux salarié-e-s et souvent en contradictions avec tout ce qu’ils font, ont fait ou n’ont pas fait dans les CE qu’ils occupent en nombre depuis des années.
Raison de plus pour s’intéresser de prés aux élections Korian, au fonctionnement des négociations.

Un grand nombre de décisions qui s’appliquent à l’ensemble du personnel des établissements sont définies par le code du travail et la convention collective. Mais, lorsque des syndicats majoritaires s’entendent avec la direction, des accords d’entreprise peuvent prévoir des disposions non permises par les deux premiers textes. Ca fait sens si c’est pour améliorer la loi mais de tels accord peuvent aussi la diminuer ce qui fait beaucoup moins sens…

Les raisons qui peuvent mener des syndicats à signer des accords dit défavorables aux salarié-e-s sont ambiguës et peuvent être diverses.

  • la complexité d’accord, dit « foure-tout » où un même texte prévoit de nombreuses dispositions, dont certaines qui intéressent tel ou tel syndicats où telle ou telle catégorie de personnel, là où d’autres font du tort aux intérêts collectifs. Or c’est tout ou rien et la signature de tel accord s’applique pour toutes les dispositions qu’il comporte.

  • la complexité d’accord dont tel ou tel syndicat qui le négocie ne mesure pas les conséquences, sinon bien plus tard lorsqu’on ne peut revenir en arriére.

  • Certains syndicats ou certain-e-s salarié-e-s qui les représentent privilégiant leurs intérêts personnels au détriment de ceux des salarié-e-s qu’ils représentent. Ceci est particulièrement à craindre lorsque les décisions reposent sur un petit nombre de personnes.

  • La direction qui négocient les accords avec les syndicats est généralement à l’initiative des projets et c’est elle qui rédige et propose les bases sinon l’ensemble du texte. Or, quelque soit la nature et la pertinence des discussions et des débats, c’est la valeur de l’écrit final qui fait loi, pour des textes qui font souvent plus de 10 pages.

    Nous estimons que beaucoup d’accords signés ces dernières années ont été mal négociés, au détriment des salarié-e-s, pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Les accords d’entreprise traitent pourtant de choses essentielles pour les salariés (prime, formation, épargne, augmentations de salaires collectives, élections professionnelles, conditions de travail, etc.)

Des choix aussi importants que des réorganisations collectives de fonctionnement ou de services (plannings, horaires, etc.) sont souvent décidés plus haut que les établissements et les salarié-e-s les plus concerné-e-s sont souvent les derniers informé-e-s. Le personnel se voit ainsi très généralement imposé des choix décidés par d’autres.

Le Comité d’Entreprise (CE) a son mot à dire et parfois un rôle concret dans ces décisions s’il les valide par accord ou par laisser faire. Les syndicats « représentatifs » dans l’entreprise (ça a dire ceux qui ont obtenus plus de 10% au 1er tour des élections CE d’avant) ont aussi une grande responsabilité puisqu’ils ont négocié avec la direction de l’entreprise tous les accords d’entreprise existant. Des syndicats qui ont eu les plus gros scores à ces élections bénéficient même de la possibilité de valider à eux seul certains accords (les mêmes accords qui sont souvent les plus décevant auprès du personnel).

Les futur-e-s électeurs et électrices que sont les 20 000 salarié-e-s Korian doivent donc avoir connaissance de ça avant le vote et ne pas oublier que les délégué-e-s de site qu’ils éliront, et qu’ils connaissent souvent mieux que les candidats au CE, n’ont qu’un rôle très limités (voire insignifiant) dans les décisions et les négociations prisent au niveau du CE et qui s’appliqueraient pourtant à tous les établissements de ce CE.

Voilà pourquoi il est très important de ne pas suivre aveuglément des mirages et des publicités provenant de syndicats qui ne viennent vous trouver que pour vos votes, ou ceux dont les élu-e-s sont souvent proches voir très proches de vos directions. Une fois passées les élections, et en cas de mauvais vote, il sera trop tard pour changer d’avis ou pour changer de représentant…

Faire le choix des listes SUD Santé Sociaux Solidaires partout où elles sont présentées, c’est choisir un fonctionnent différent des autres syndicats dans la mesure où les décisions collectives chez nous ne sont pas prises par 1 individu. Les représentants qui signent ou négocient pour notre syndicat le font sur la base de concertations en amonts avec l’ensemble des adhérents. C’est un principe simple de démocratie, que les autres syndicats oublient trop souvent et qui motive de plus en plus d’élu-e-s ou d’adhérents à quitter leurs syndicats pour nous rejoindre.

S’il n’y a pas partout de candidat SUD Santé Sociaux Solidaires pour le 1er tour des élections des délégués de votre établissement, (on s’excuse au passage de ne pas avoir bénéficié des mêmes facilités que d’autres syndicats de la part de certaines directions pour accéder au personnel des sites)  ça n’empêche pas les salariés de voter SUD Santé Sociaux Solidaires au CE, bien au contraire !
Car si vous n’aviez pas de délégué de confiance sur votre établissement vous aurez besoin, encore plus que d’autres, de nous avoir au CE national.

8 syndicats ont pris part aux discussions du protocoles préélectorales Korian : La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le SAP, SUD Santé Sociaux Solidaires, et l’UNSA

SUD Santé Sociaux Solidaires et FO ont refusé de le signer contrairement aux 6 autres syndicats.
Pour nous, plusieurs clauses de cet accord sont illégales et défavorables à une représentation de proximité pour les salariés, raisons pour laquelle nous n’avons pas signé et saisi la justice, en faveur d’un accord préélectorale plus juste et plus favorable aux salariés.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Elections Korian 2016

Élections CE DP-CHSCT Korian 2016 : Les programmes

le syndicat c'est nousLogo Sud santé sociaux

Depuis quelques jours tous les syndicats qui ont présenté des candidats pour l’élection du 8 mars prochain ont tous transmis à la direction leurs « professions de foi » (ce sont les déclarations d’intentions des syndicats) et pour celles de certains syndicats le constat ressemble surtout à des pubs illustrés (voire des pubs d’entreprises..) très loin de la réalité des salarié-e-s.

Est ce que les salarié-e-s pourraient se fier aux publicités de syndicats qui ne s’intéresseraient à eux qu’en période électorale ou pour prélever des cotisations?

A SUD Santé Sociaux Solidaires, nous avons une autre conception du syndicalisme et de la représentation du personnel que nous voulons au plus prés des salariés. Aussi nous vous faisons part ici de nos déclarations d’intentions remises à l’entreprise pour présenter notre défense de l’ensemble des salarié-e-s et de leurs conditions.

Les élections sont prévues pour plus 20 000 salariés d’établissements (Ehpad, SSR, HAD, SSIAD, etc.) ainsi que pour l’ensemble du personnel des Siéges. C’est pourquoi nous avons deux projets, deux programmes cohérents, réalistes et qui se complètent l’un et l’autre sans cliver aucun personnel.

Les intentions de SUD Santé Sociaux Solidaires pour les salariés des EHPAD et des établissements Sanitaires (à diffuser et partager à vos collègues autant que vous le souhaitez) :

Consultez nos déclarations d’intentions et les raisons qui nous poussent à nous engager

Le projet de SUD Santé Sociaux Solidaires pour les salariés des Sièges, pour les Directions d’établissements et pour les fonctions supports.

Consultez nos constats et nos propositions pour favoriser une meilleur gestion managériale d’entreprise, qui profiterait au personnel des sièges et à l’ensemble des personnel des établissements.

Ces documents, peuvent être affichés et communiqués librement à l’ensemble de vos collègues. Ce blog et notre page Facebook peuvent également être partagés à toutes celles et ceux qui souhaitent s’informer auprès de nous ou nous contacter.

https://www.facebook.com/SUD-Santé-Sociaux-Korian-1067353586650042/

https://greveurschampdemars.wordpress.com/

Accords et Actus CE - IRP, Actu sociale, BTHE, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016

Élections CE DP-CHSCT Korian 2016 : les perspectives

Une bonnes nouvelle pour toutes celles et ceux qui veulent du changement et qui veulent aller mieux : SUD Santé Sociaux Solidaires est engagé et partie prenante de ces élections dont le 1er tour de vote à lieu le 8 mars prochain.

votez SUD

Les salariés qui seront bientôt appelés à voter (et pour certains à se porter candidats) doivent comprendre les enjeux et les conséquences de ces élections qui poseront le cadre pour au moins 4 ans et qui devraient permettre :

– Soit se donner les moyens d’instances et de représentants du personnel pour améliorer les Conditions de Travail, l’Entreprise, les Salaires, les Carrières, l’Emploi, les Congés, la Santé, etc. Bref des instances et des élus qui pourraient concrètement améliorer la Vie des Salariés.

– Soit de ne rien changer et de continuer comme avant avec les mêmes syndicats et les mêmes représentant mollassons ou bruyant (mais juste pour faire du bruit avant de mieux s’arranger en coulisse).

Au travers du récent protocole préélectorale voulu par la direction de l’entreprise et par 6 organisations syndicales, ainsi qu’une série d’accords précédant *, une troisième perspective esquisse ce que nous assimilons à un sérieux recul du droit et de la représentation des salariés. C’est la raison pour laquelle nous avons refuser de signer cet accord, « du pire » dirons nous, signé par d’autres après que la direction et d’autres syndicats rangées du même côté n’aient pas retenues les meilleures possibilités permises par le droit que nous soutenions pour améliorer le représentation quotidienne des 20 404 salariés de l’entreprise ainsi que leurs conditions.

Certains syndicats, tel l’UNSA, sont fiers d’inonder chaque établissement d’un courrier de propagande par lequel ils se félicitent d’avoir soutenu et signé la proposition patronale, obtenant ainsi 4 CE pour toute la France au lieu d’un CE pour chaque site qui serait rattaché à un grand CE central.
Indirectement l’UNSA se félicite donc d’avoir détruit des dizaines de CE existant et empêché prés de 380 établissements de disposer du leur propre. Mais ils n’ont pas agit seuls.

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, signataires eux aussi du protocole, sont tout aussi complices et responsables que l’UNSA quant à cette casse de proximité des moyens de défense du travail et de représentation des salariés.

La direction négociante, sensée être proche (géographiquement parlant) de ses collègues directes et de leurs conditions, sinon concernée par le sort plus général des 20 404 salariés de France, n’a pas eu non plus de scrupule à proposer la même chose, ni même à priver tous les sites des sièges et tous leurs salariés d’un CHSCT pour chaque site distinct… Les Burn-out, le Stress, et autres Risque Psychosociaux sur les sites des Sièges n’ont donc plus qu’à bien se tenir loin d’une instance qui ne sauraient les voir…

Ceci est à l’image à nos yeux de l’ensemble de ces négociations, sensées, dit-on, favoriser les salariés, alors qu’elles favoriseraient avant tout des syndicalistes pantouflards, confinés au rôle autrement glorieux de gérant de chèques cadeaux (ou des œuvres sociales comme on dit) plus gros, grande victoire promise par la fusion… Ce rôle, dans le droit français, n’est pourtant pas sensé éclipser ou diminuer la représentation dans son ensemble ou encore la capacité à agir au plus prés des salariés en faveur de meilleurs conditions, de meilleurs revenus et d’organisations meilleures pour tous et toutes

Pour SUD Santé Sociaux Solidaires, un autre monde du travail est possible et surtout il est nécessaire. C’est cette nécessité qui pour nous est et doit être au cœur des enjeux, et nous comptons sur chaque salarié pour jouer son rôle d’électeur dans cette perspective là et non en faveur des intentions patronales rampantes et distillées en filigranes au travers des séries d’accords récents.

Combien de salariés de l’entreprise trouvent aujourd’hui que le travail, son exercice et ses conditions sont meilleurs qu’avant la fusion ?

Combien aurait envie de prendre les mêmes et de recommencer dans les même conditions ou dans des conditions pires pour 4 ans?

Qui croirait qu’il suffit de se taire et d’attendre les bonnes grâces dirigeantes pour que le monde du travail aille mieux?

L’avenir digne de ce nom ne peut se faire sans vous, alors n’attendez plus, sentez concernés, acteurs, solidaires, unis et déterminés, force de proposition auprès d’un syndicat et de portes paroles de confiance.

* Les accords dits « des négociations Post Fusion », Dialogue Social », ‘Reconnaissance UES Korian » où n’ont d’ailleurs été conviés que 4 syndicats, ont été négociés pendants 2 ans suite à la fusion Korian-Medica avant de découler sur le protocole préélectoral actuel.

Il est nécessaire d’avoir des élections et des représentants mais les conditions dans lesquelles tout ça a été organisé et le modèle retenu sont très loin de nos attentes en faveurs des milliers de salariés Korian.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Conditions de travail, Economie Santé Privé Lucratif, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016, Politique groupe

KORIAN : Fusion / CE uniques… Quelles conséquences et quelles perspectives pour 2016

Ce site permet l’échange et la réflexion entre les salariés et le syndicat SUD Santé Sociaux toutes vos remarques sont les bienvenues.

A l’approche des élections dans tous les établissements du groupe * il nous semble essentiel de considérer certaines conséquences de la fusion Korian Medica et de la fusion des IRP (Instances Représentatives du Personnel) sur les conditions de représentation des salarié-é-e quant à leurs droits, leurs conditions de travail, leurs salaires, etc.

  1. La volonté du groupe Korian depuis la fusion tend vers « l’harmonisation ».

    Un joli mot mais en pratique qu’est ce que ça veut dire?

    Cette « harmonisation » s’apparente à un même modèle d’entreprise pour tous. C’est une des raisons des nombreuses procédures en cascades que toutes et tous ont du adopter (souvent dans l’urgence) dans leurs établissements.

    Au lieu d’harmonisation, qui évoque l’harmonie, de bonnes relations et conditions de travail, nous voyons plutôt une uniformisation : des pratiques, des directives, etc.

  2. Les accords d’entreprise (« Dialogue Social », ‘Reconnaissance UES », et l’accord « préélectoral UES Korian ») dirigent selon nous cette uniformisation vers l’ensemble des établissements du groupe et de leurs personnel. C’est à notre sens une négation de ce que chaque établissement peut avoir de singulier, de part son cadre, son histoire, son infrastructure et sa clientèle, pour mieux se fondre, après réorganisations, protocoles, procédures, et autres lissages dans un moule made in Korian. Or ce moule jusqu’à présent n’a selon jamais su prendre en compte les nécessités les plus fondamentales du terrain ni les besoins tout aussi fondamentaux des professionnels de terrain. Au contraire, nous n’avons eu de cesse d’y voir un effort porté avant tout vers la profitabilité (consistant à tirer le plus de profit possible que chaque établissement, de chaque poste et donc de chaque salairé-e).

  3. La rentabilité est normal. Mais les efforts de profitabilité poussifs que nous avons constaté et déplorés ne servent selon nous que les actionnaires et font du mal aux salarié-e-s comme à la qualité. Ces efforts, font reculer de plus en plus la part du social et la part de l’humain. Soignants et non soignants sont de plus en plus confrontés à des cadences et des surcharges de travail qui ne laissent plus assez de place à la relation humaine avec le résident. La course contre la montre et la validation de procédures se font au détriment de la Relation dont le résident est souvent le plus en quête. Sans parler des conséquences de la profitabilité sur le plan matériel côté salarié-e-s comme côté résidents.

  4. La création de CE uniques pour un florilège d’établissements qui n’auraient plus de caractère distinct renvoie à une centralisation des moyens de représentation du personnel calquée sur la centralisation des directives groupes. La perte d’autonomie dans la représentation locale suivrait donc celle d’une perte d’autonomie des directions d’établissements. Plus les décisions et les représentations sont lointaines moins le terrain n’est représenté et moins il a d’autonomie.

Mais l’harmonie-uniformisation aura une autre conséquence indirecte, sur la plan des ressources humaines.

Auparavant, les directions d’établissements qui disposaient d’une autonomie relative quant à la gestion de leur site, étaient de fait responsables de tout et souvent seules fautives en cas d’affaires en justice. Dorénavant, dés lors qu’une politique d’entreprise stricte déciderait de la plupart des marches à suivre, ce sont les directions du groupe et non celles des établissements qui pourraient se voir attaquées et condamnées, que ce soit sur fond d’atteinte au salaire, de souffrance au travail, d’entraves, etc.

Mais ça ne change guére le sort des salarié-e-s.

En revanche, les élections à venir donneront à chaque salarié-é un nouveau cadre de représentation de leurs intérêts. Les conditions développer plus haut ne nous semblent pas du tout idéales pour favoriser le mieux mais c’est à chaque salarié-e de s’emparer des élections à venir pour définir le meilleur cadre possible. Chacun et chacune peut nous appuyer dans notre tâche et peut candidater auprès de nous. Pour nous soutenir et nous aider à représenter le plus grand nombre nous avions d’ailleurs donner la parole aux salarié-e-s sur ce site à travers un sondage anonyme et qui reste ouvert à toutes et tous jusqu’à la proclamation des résultats.

* sauf clinique des Grands Chênes.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Elections Korian 2016

CE Korian et chèques cadeaux

La période de fin d’année rime pour beaucoup de salariés avec des cadences infernales, grosses fatigues, tensions accrues par encore plus de pression des chiffres, MAIS c’est aussi la période des Chèques cadeaux de Noël.

Nous avons donc voulu comparer les établissement pour savoir quels salariés avaient le plus et lesquels avaient le moins.

Et la découverte : C’est là où SUD est présent au CE que le montant des chèques de fin d’année sont les plus importants (150€).

Ailleurs ça va de 0€ à 60€, 95€, 120€.. ça dépend – MAIS autre découverte là où les montants des chèques cadeaux sont les moins haut, c’est là aussi qu’on nous signale les conditions de travail les plus dures.. En conclusion ; Que font les élus de ces CE ?

Un CE ça ne sert pas qu’aux chèques cadeaux, loin de là, ça agit aussi sur les conditions de travail, le nombre d’effectif, les salaires les primes, et plein d’autres choses.

Pour Noël nous décernons la palme aux élus du CE de Korian Villa ¨Pegase où SUD est le seul syndicat présent et où les salarié-e-s ont pu avoir des chèques cadeaux de 150€.

 

 

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, CHSCT, Elections Korian 2016

Élections Korian 2016 : Cet accord préélectoral qui porterait atteinte au droit

Le groupe KORIAN MEDICA tente depuis des mois d’installer, avec certaines organisations syndicales, un système de représentation du personnel profondément dérogatoire à celui prévu par le droit commun.

À la limite de la légalité et contraire à l’ordre public, des accords signés par la direction et quelques organisations syndicales créeraient de gros établissements qui concentreront la défense des intérêts collectifs des salariés dans les mains de quelques élus qui seront très éloignés des problématiques de terrain.

La Direction du groupe ne s’est pas cachée que ces accords limiteraient ainsi le risque de vagues dans les établissements. En effet, quoi de mieux que de fabriquer des élus centraux et centralisés qui par l’éloignement de la base ne pourront gérer guère plus que des chèques cadeaux de noël ou faire du syndicalisme institutionnel et inefficace. En effet, pour la défense des intérêts des salariés des conditions de travail, des acquis sociaux, des salaires, etc.. que resterait-il?

La suppression du délégué syndical de site est encore plus attentatoire à la défense des salariés. Sauf renier sciemment tous les fondamentaux et l’héritage syndical, nous ne comprenons pas que les syndicats signataires puissent accepter de fragiliser à ce point la représentation du personnel et de remettre en cause ce lien de proximité avec les salariés. C’est leur existence même qui est aussi en jeu à terme. Doit-on rappeler le système ORPEA où la Direction du groupe est en train de faire disparaître les syndicats représentatifs nationalement au profit d’un syndicat maison (Arc en Ciel), est ce le souhait inavoué des syndicats représentatifs de chez Korian de vouloir devenir eux aussi, à l’instar d’Arc en Ciel, des syndicats « maison », cantonnés à signer encore et encore tout ce que la direction aura concocté ?

Ces accords actent la disparition de la diversité syndicale à commencer par les organisations syndicales qui n’atteindraient pas 10 %. La Direction du groupe ne tente-t-elle pas d’ailleurs de négocier directement avec certaines fédération syndicale lorsque des négociateurs seraient prés à ne signer cette mort programmée?

Le groupe est aussi en train d’initier un autre projet de fusion de sociétés (le projet Les BEGONIAS voulant fusionner 33 sociétés du groupe) pour des raisons fiscales et stratégiques. Dans ces conditions, ce projet oblige en application du droit commun le rattachement de tous les salariés à un comité d’entreprise y compris ceux appartenant à une petite structure. Dés lors nous comprenons que la Direction du groupe qui a vendu aux organisations syndicales ces accords en leur faisant valoir ce rattachement des salariés des petites structures à un CE, a trompé les signataires puisque en tout état de cause dans le cadre des fusions juridiques des sociétés, elle y aurait de fait été contrainte.

Elle a en fait anticipé l’application du droit commun de la représentation du personnel pour en faire une adaptation nettement plus défavorable pour les salariés. En effet la centralisation de l’instance Comité d’entreprise ou bien encore le déplacement de la représentation syndicale loin des communautés de travail auront pour effet là aussi d’affaiblir la défense des droits collectifs et individuels des salariés dans les différentes entités du groupe.

Pour toutes ses raisons, nous ne serons pas signataires et nous appelons toutes les organisations syndicales dignes de ce non à faire de même pour ne pas compromettre durablement les droits des salariés à leur protection.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Conditions de travail, droit du travail, Elections Korian 2016

Élections et droits du travail : Les textes à votre disposition

Le syndicat met à disposition de qui veut, l’accord préélectoral des élections Korian (DP CHSCT CE ) ainsi que les 2 conventions collectives Synerpa et FHP en vigeur dans le groupe, respectivement pour les salariés d’Ehpad et des établissements sanitaires.

Ces documents peuvent vous être adressé par mail sur simple demande. NOUS CONTACTEZ (en haut à droite de ce blog)

Même procédure pour nous adresser vos demandes de candidatures aux élections ou vos demandes pour vous syndiquer avec nous.

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Accords et Actus CE - IRP, Actu sociale, BTHE, Elections Korian 2016, Politique groupe

Korian : L’accord qui priverait des milliers de salariés des leurs instances représentatives de proximité

92 comités d’entreprises envolés, dans les humeurs de la fusion Korian Medica… Une perte de proximité majeur pour des milliers de salariés que certains osent nous présenter comme un MIEUX qui favoriserait le « Dialogue Social » et la représentation du personnel…

Ce serait comme de dire : Qui perd gagne, car plus l’entreprise prospère plus les salariés mutualisent une perte proportionnelle aux profits de leur entreprise..

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On vous le disait déjà dans de précédents articles : l’orientation actuelle proposée par Korian pour déterminer les futures Comité d’Entreprises est tout simplement inacceptable socialement parlant. Et si certains élus syndicaux et dirigeant se ravissent à l’idée de ce que sera la représentation (théâtrale ?) du personnel, ce n’était pas notre cas, ce n’est pas un accord minoritaire signé par trahison syndicale ( CFDT / UNSA) contre les salarié-e-s et par la direction de l’entreprise qui rendrait ça plus acceptable AU CONTRAIRE.

Lors de la dernières réunions de négociation, d’autres voix que la nôtre se sont enfin faites entendre, pour réagir face à la mascarade et nous n’étions pas mécontents de voir qu’autour de la table la résignation se dissipait un peu sauf pour les traitres sociaux qui se crispaient.

Les adhérents et les sympathisants que nous avons sondés sont unanimes pour refuser que l’imposture s’imposent aux salarié-e-s et pour attendre autre chose des réunions en court.

Nous ne saurions tolérer que le Dialogue Social déjà honteusement servi à toutes les soupes par les politiques et les patrons ne servent  à présent d’alibi pour le muselage social de la représentation et de la revendication des salariés de notre entreprise.

Au lieu d’écarter encore et encore des salariés qui alertent sur les dysfonctionnements croit ont vraiment servir la cause des personnes âgées en accentuant le dysfonctionnement de la protection du personnel…?

Ce n’est pas qu’on aime radoter mais il semble plus que jamais nécessaire que l’on se répète :

poissons_retaille

C’est pourquoi nous sommes, ainsi que la CGT, entièrement solidaires de la colère manifestée à la clinique SSR de Bellecombe à Lyon. Mais tout autant solidaires des centaines de salariés d’autres établissements silencieux qui ne sont pas moins excédés d’être les dindons de la farce.

Enfin, nous compatissions pour les autres salariés silencieux qui (in)lassablement servent leur entreprises et qui par manque d’info n’ont pas compris les enjeux et pour qui le réveil risque d’être rude si rien ne change…

Accords et Actus CE - IRP, autres - divers, BTHE, Conditions de travail, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016, Politique groupe, témoignage

Élections Korian 2016 : Que souhaitent les salariés ?

Très peu de salariés sont au courant, mais des négociations sont en cours depuis 2 semaines pour préparer l’organisation d’élections à Korian dans toute la France et pour tous les établissements Korian *. Ces élections fixeront pour 4 ans la représentation du personnel de plus de 21 000 salariés Korian.

*Sauf la clinique SSR Korian Les Grands Chênes

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En réalité, et de manière moins officielle, ces négociations ont déjà connu une année de réunions préparatoires entre direction des relations sociales et 4 syndicats (27 séances de négociations baptisées « les rendez vous du mardi »), à l’issue de quoi plusieurs accords on été conclus sur ce qui devrait définir les moyens des représentants du personnel nationaux. Mais l’entreprise n’avait pas jugé nécessaire de nous inviter à ces réunions, pas même une seule fois, ni de nous transmettre de compte rendu, conclusions, ou les accords qui ont été signés…

Aujourd’hui, les négociations en cours sont balisées par des propositions de l’entreprise qui nous laissent perplexes et nous amènent à sonder sur le sujet l’ensemble des salariés que nous représentons et qui sont, selon nous, les grands oubliés de ce qui est en train de se décider.

Les salariés ne le savent souvent pas mais la négociation du protocole préélectoral c’est le moment de définir les moyens et d’une certaines manière les conditions dans lesquelles les salariés seront élus et pourront les représenter.

La dernière proposition de l’entreprise pour les CE est de faire élire 50 titulaires pour représenter plus de 21 000 salariés répartis sur 379 établissements dans toute la France. Ce qui équivaut en moyenne à plus de 7 sites et plus de 400 salariés pour chaque représentant…

Avis aux salariés: est ce que ces moyens de représentations vous semblent réalistes et conformes à vos besoins pour vos conditions de travail et l’ensemble de vos préoccupations professionnelles?

C’est en tout cas très largement inférieur aux moyens déjà existant sur l’ensemble de la France.

Comment comprendre alors que pendant un an de réunions préparatoires entre la direction sociale de l’entreprise et des représentants des syndicats CFDT, UNSA, CGT, et FO, les accords et les orientations retenues puissent être si faibles, sinon ridicule, pour la représentation des salariés compte tenus des besoins au sein d’une telle entreprise?

Certains accords signés * sans notre présence et sans même nous en avoir avisé, peuvent donner une explication :

D’après ces accords les 50 futurs élus aux CE et les syndicats représentatifs bénéficieraient de moyens et d’avantages très généreux qui affaiblissent considérablement au passage les moyens d’autres syndicats comme le nôtre souvent moins bienvenue auprès des directions.

carte france perimetre CE korian

*Précisons que 4 syndicats étaient sollicités pour signer ces accords (CFDT, UNSA, CGT et FO) mais seuls la CFDT et l’UNSA ont signé, là où les 2 autres syndicats (à raison) ne l’ont pas fait.
(De mémoire d’ailleurs nous n’arrivons pas à trouver chez korian un seul accord que la CFDT ou l’UNSA aient refusé de signer.., mais c’est peut être parce que les accords qui proposeraient des améliorations sans rabais pour l’ensemble des salariés n’ont pas été soumis par les directions jusque là..)

Pour bien comprendre de quoi il en retourne et à titre d’exemple, si les accords déjà conclus s’appliquaient aujourd’hui en l’état à l’ensemble des établissements du groupe, le syndicat SUD disposerait « royalement » pour toute la France d’un seul représentant et de 4h par mois pour les 5248 salariés des 80 établissements sanitaires, et de 2 représentants disposant de 4h chacun par mois pour les 15 514 salariés des 292 EHPAD…

La logique du droit du travail classique prévoit pourtant généralement la possibilité d’1 représentant par établissement dotée d’une section syndicale.
Au contraire de nous, et dans la même configuration, les syndicats représentatifs disposeraient eux de 10 représentants pour les EHPAD et 5 pour le sanitaire avec pour effectuer leurs missions 35h disponibles au moins pour chacun, et même 60h pour 3 d’entre eux. Un même accord qui permet des moyens augmentés pour les uns, et des moyens diminués pour d’autres…
Bref n’y aurait-il pas, côté employeur, un certain favoritisme grossier entre tels ou tels syndicats..?

Loin de favoriser les intérêts des salariés, il semble au contraire que l’affaiblissement des moyens qui se profilent ne rencontre pas ou peu de résistance, peut être à cause des gros avantages concédés à certains syndicats et qui au lieu de se partager le gâteau devraient normalement négocier pour le mieux les intérêts collectif de tous les salariés…

Avis aux salariés du groupe : que souhaiteriez vous à l’issue de ces négociations?

Et qu’attendez vous de vos élus?

Merci d’avance à toutes celles et ceux qui prendront le temps de renseigner le plus précisément le sondage ci-dessous pour nous aider à confirmer ou modifier nos positions.


Pour nous adressez vos avis, vos remarques, pour nous aider, nous questionner, nous rejoindre, etc.  :

utilisez le formulaire ici ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, EHPAD du groupe, Politique groupe

Korian : Tous les salariés Medica privés de participation, se voient proposés 260€ de prime exceptionnelle

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Le groupe Korian-Medica a proposé jeudi, lors d’un comité d’entreprise, une prime exceptionnelle de 260€ bruts aux salariés de la filiale française, pour compenser l’absence de participation aux bénéfices.

Les salariés réclamaient également des négociations sur une revalorisation des salaires et de meilleures conditions de travail. Ils avaient organisé une journée d’action le 15 avril dans une soixantaine d’établissements à l’appel de la CGT et en même temps qu’un appel à la gréve illimitée lancée par SUD pour l’ensemble du groupe.

Avant la réunion, L’UNSA demandait par un courrier au PDG une prime exceptionnelle de 300€.

La « prime exceptionnelle » de 260 euros bruts proposée par le directeur général du groupe, Yann Coléou est « une mesure compensatoire pour les salariés de la société Medica France qui avaient touché une participation aux bénéfices l’année dernière« , a-t-elle précisé.

Son montant correspond à « la moyenne des participations versées en 2011 et 2012 » proratisée au temps de travail, selon les conditions cumulatives suivantes :

– Salariés de la SA Medica France qui étaient présents durant toute l’année 2014 et toujours dans les effectifs lors du versement,

– Salariés ayant bénéficié de la participation en 2014 au titre de l’exercice 2013,

Cette somme sera versée sous forme de prime exceptionnelle sur le salaire du mois de juin, en même temps de la Prime de stabilité. « Plusieurs milliers » de salariés sont concernés.

Korian-Medica a annoncé le 25 mars un bénéfice net en hausse de 116,3% en données publiées et de 8,8% à périmètre constant.

Accords et Actus CE - IRP, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016

Korian-Medica : Quelle représentation du personnel pour l’après fusion ?

Salarié-e prends toi en main, et fais entendre ta voix !
(formulaire au bas de cet article)

Une fois digérée la réorganisation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) post fusion Korian-Medica, tous les salarié-e-s du groupe seront amené-e-s à voter pour renouveler leurs instances représentatives du personnel des comités d’entreprises (CE).

Mais voter pour quoi ? Voter pour qui ?

A vous de voir. Mais surtout à vous de faire savoir ce que vous voulez :
Être représenté-e au plus prés de vos besoins et de vos réalités d’établissement ? Ou juste servir d’alibi ou de dindon de la farce pour tout ce que d’autres décideraient pour vous de loin ?

Car quelque soit votre appartenance/sympathie, syndicale ou non, il vous appartient de vous faire entendre auprès des salarié-e-s que vous avez élus (ou que vous élirez) et qui sont sensé-e-s vous représenter dans les instances représentatives du personnel.

Ni les salarié-e-s élu-e-s, ni les syndicats représentatifs ne sont là pour décider à votre place mais ils sont là pour vous représenter, vous et vos intérêts collectifs. Il est donc primordial que vous fassiez savoir ce que vous voulez pour vous plutôt que de laisser choisir à votre place ceux et celles qui vous « représentent ».

Pourtant, certaines négociations sont déjà en cours pour déterminer les moyens et les conditions qui permettrons (ou non) de vous représenter à l’avenir. Certaines conditions de représentations seront définies avant élection par les syndicats représentatifs – CGT, CFDT, UNSA, FO – et la direction avant même que les salariés aient pu voter. Il sera ainsi décider le nombre de CE pour tous les établissements Korian de France et leur niveau de proximité avec les salariés de ces établissements.

Voulez vous avoir 1 CE dans votre établissement, auprès de qui vous adresser et vous informer, avec des représentant-e-s sur place élu-e-s par vous et parmi vos collègues, des représentant-e-s qui vous connaissent ainsi que vos besoins et les réalités de de votre établissement ?

Ou voulez vous – comme le propose la direction soutenue par certains syndicats –  1 seul CE pour plusieurs centaines d’établissements de France, composé par des élu-e-s qui ne vous connaissent pas et qui auront tellement de travail et de sites à couvrir que la gestion des situations de chaque établissements leur sera impossible ? C’est ce qui risque d’être mis en place si votre avis n’était pas pris en compte par celles et ceux qui en décideront…

Certains prétendront qu’un seul CE, c’est mieux… pour les œuvres sociales, pour les chèques cadeaux.., mais nous répondrions que les salariés préfèrent un vrai pouvoir d’achat par une augmentation de salaire pérenne plutôt que des bonbons à noël, et que les élu-es des CE sont sensé-e-s faire beaucoup plus *.

* Entre autre ils et elles peuvent participer à l’amélioration des organisations de travail, des effectifs, des programmes de formation, des salaires, etc. mais souvent ça s’oublie…

D’ailleurs dans le cas d’un CE pour chaque établissement, l’entreprise resterait libre de mettre en place des comités centraux d’entreprises (CCE) pour des périmètres plus large, comme c’est déjà le cas actuellement pour certains dans le groupe (Serience SSR et Le Mont Blanc).

Dans la proposition actuelle, il nous semble retrouver là encore côté employeur le même soucis d’économie qui aurait ici pour conséquence de tendre vers le moins d’instances et d’élu-e-s possible.

La proposition actuelle étant en effet la plus basse configuration représentative que puisse permettre la loi pour les établissements et salariés d’un tel groupe.

Pourtant, si direction et syndicats représentatifs ne revoyaient pas leurs orientations et leur copie, et ne décidaient pas d’allouer de meilleurs moyens aux futurs CE, les salarié-e-s risquent de ne pas avoir d’autre choix.

A l’inverse, une plus grande proximité des instances, un plus grand nombre d’instances et plus de temps collectif pour représenter les intérêts de tous les salariés devraient être le premier objectif de tout syndicat digne de ce nom et celui également d’une entreprise moderne. Mais ce n’est pas la voie prise pour l’instant par la direction, l’UNSA et la CFDT (ex-Medica). En revanche, nous rejoignons la CGT, FO et la CFDT (ex-Korian) qui restent fidèles à leurs valeurs et aux prérogatives syndicales représentatives des intérêts des salariés en ne soutenant pas ce souhait de la direction.

Ce que nous réclamons pour toutes et tous les salarié-e-s (et que tout syndicat non patronal ou non résigné devrait réclamé autant que nous) :

– 1 Comité (CE), des DP et 1 CHSCT dans chaque établissement (EHPAD, SSR, Siéges). A chaque établissement ses élu-e-s salarié-e-s locaux.

– 1 Comité par département (CCE départemental) pour les EHPAD du département. A chaque département des représentant issues des EHPAD du même département.

– 1 Comité par département (CCE départemental) pour les SSR du département. A chaque département des représentant issues des SSR du même département.

– 1 CCE régional (ou plurirégional pour les moins dotés) pour les EHPAD et 1 autre pour les SSR, regroupant des représentants parmi les salarié-e-s des différents départements de la région.

– 1 CCE national des Ehpad

– 1 CCE national des SSR

– 1 CCE des Sièges

Plus d’élu-e-s, plus de temps de représentation et plus de proximité, et donc plus de moyens, ça vaut forcément mieux que moins de représentants et donc moins de temps et moyens humains…

Ceci n’est même pas de la revendication mais juste du bon sens et c’est l’application ordinaire de base des dispositions légales en matière d’IRP chaque fois qu’un accord d’entreprise n’est pas cherché pour prévoir un schéma plus restrictif…

Aussi, il faudra encore et toujours décrier toute volonté patronale contraire, autant que dénoncer les syndicats qui contribuent à moins pour les salariés :

C’est le cas par exemple de l’UNSA et d’une partie de la CFDT (ex-Medica) qui dans le cadre des négociations et discussions post-fusion qui se poursuivent, soutiennent la proposition patronale…

En début de négociation, on recensait 46 établissements sans Délégué-e du Personnel (DP) (12,5% des établissements du groupe en France, soit 1 sur 8 !!). Pour les CE ou les DUP, 5% des établissements n’étaient pas couvert. Et 162 établissements du groupe n’ont pas de NAO (negociations annuelles obligatoires) !
Malgré ce constat, certains voudraient alléger encore les IRP avec moins de CE que ce qui existe actuellement.

Au lieu de privilégier une représentation de proximité plus forte et plus efficace pour le personnel de chaque établissement, certains syndicats au contraire soutiennent et renforcent l’envie patronale d’une représentation beaucoup moins nombreuses, très loin des salariés et des établissements, et beaucoup moins efficace puisqu’elle devrait faire plus avec moins.

Pour que le salarié comprenne la différence qu’il y a entre le modèle « officiel » proposé par l’entreprise et le modèle d’IRPs soutenu par SUD/Solidaires, il faut imaginer qu’une instance CE est comme un établissement dans le sens qu’il a besoin de personnel pour fonctionner : Si l’on réduit massivement le nombre de services (instances) et de salarié-e-s (élu-e-s) par rapport à ce dont pourrait disposer tous les comités d’établissements et comités centraux réunis, alors le fonctionnement, les moyens et l’efficacité aussi seront réduit au détriment des intérêts des salariés.

Tous les syndicats devraient s’en préoccuper sans autre priorité mais pourtant trop peu le font.

La proposition patronale officielle, pour laquelle l’entreprise cherche l’accord des syndicats :

1 seul CE unique pour 288 EHPAD, 1 seul CE unique pour 78 SSR, 1 CE pour les Siéges.

Ce serait évidement surhumain pour les poignées d’élu-e-s réparti-e-s sur toutes la France que de gérer pour chaque établissement l’ensemble des missions propres aux CE. Pour les établissements actuellement constitués en DUP, les DP ne pourraient plus intervenir sur les problématiques CE locales (et après regroupement les montants d’intéressement et de participation pourraient se voir impactés).

Seuls les salarié-e-s des Sièges (répartis sur toute la France) seraient moins touché-é-s en conservant un CE propre tel que c’est le cas aujourd’hui du côté ex-Korian même s’ils pourraient largement espérer mieux avec la mise en place de comité d’établissements en plus du CCE.

Il y a fort à parier, qu’une bonne partie des négociateurs, négociatrices syndicaux actuelles se retrouveront plus tard en tête de liste des élections CE dont ils et elles cherchent à baliser leur propre atterrissage.

Que le patronat rêve des plus faibles instances possibles, ce serait de son âge, mais que des syndicats jouent ce jeu là et ou s’en accommodent, nous trouvons ça tout bonnement inadmissible, inqualifiable et nous leur assurons que les salarié-e-s connaitrons toute la vérité des coulisses autant qu’ils éprouvent (dans l’indifférence de bien des élu-e-s) celle de leur quotidien.

Et à signer tout ce qui passe, à ralentir, ou amoindrir, les améliorations collectives pour les salarié-e-s, que certain-e-s ne s’étonnent pas s’ils et elles se voient ensuite conspué-e-s par les urnes.

SUD/Solidaires recherche et recherchera l’intersyndical chaque fois que cela va dans le sens des intérêts collectifs. Dans tous les cas contraire nous demeurerons intraitables.

Si vous ne savez même pas qui sont ceux et celles qui soi disant vous « représentent » ou pour donner votre avis, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Nous tâcherons de passer le message aux intéressés.

Accords et Actus CE - IRP, BTHE, EHPAD du groupe, Elections Korian 2016

Korian-Medica : Les syndicats renégocient le périmètre de leurs instances

Les futurs nouveaux périmètres définiront notamment le cadre des moyens représentatifs des salariés des différents sites. Une définition qui ne sera malheureusement pas décidée par un vote démocratique des milliers de salariés de l’entreprise concernés.
Pourtant, c’est de ces instances que part la base de toute négociation collective pouvant bénéficier aux salariés. Et c’est faute par exemple de meilleurs moyens de représentation que des salariés d’EHPAD n’ont eu de meilleur solution cette année que la gréve pour obtenir satisfaction (comme au Clos du Murier ou au Champ de Mars).

Voilà pourquoi il nous semble important de communiquer sur ce sujet dont se désintéressent malheureusement beaucoup de salariés faute de meilleur information ou compréhension quant aux fonctions des instances et aux enjeux de leurs périmètres. La faute aussi à des syndicats qui penseraient à leurs intérêts avant ceux des salariés.

Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Etat des lieux :

Représentants des syndicats représentatifs et employeurs ont donc débuté mardi 27 octobre avec la direction de Korian-Medica les discussions pour redéfinir le nouveau périmètre des instances représentatives du personnel (IRP) depuis la fusion.

367 établissements sont concernés.

Entre ex-Medica et ex-Korian de nombreuses disparités

Un grand comité d’entreprise (CE) regroupant 123 établissements chez les ex-Medica. De multitudes d’entités chez les ex-Korian, plusieurs CE, et DUP.

Des deux côtés un gros point commun sur ce qui constitue le plus gros manque de représentativité du personnel selon nous : l’absence de comité d’établissement pour tous les EHPAD ou SSR dotés de CE communs. Pas étonnant que les salariés aient autant de mal à faire entendre leurs souhaits, ne pouvant s’en remettre qu’à des CE satellites plus figuratifs que représentatifs, où se signent les une après les autres les propositions patronales avec une pénurie de rapport de force assez déconcertante de la part d’un grand nombres d’élus, CFDT notamment, que seuls la présence aux réunions et le barrage aux améliorations semblent satisfaire.

Depuis la fusion, le groupe Korian-Medica compte 364 établissements: 288 Ehpad et 76 cliniques SSR.

Faudra-t-il faire une distinction à l’avenir entre les IRP des Ehpad et celles des SSR avec par exemple des comités d’entreprise distincts ?

Pour nous il convient surtout de doté chaque établissement distinct de moyens représentatifs propres et distincts en plus de moyens représentatifs communs pour les établissements partageant des intérêts ou conditions proches.

Selon le code de travail, à chaque entreprise ayant atteint le seuil prévu par la loi doit correspondre un CE. La délégation du personnel a pour cadre normal l’établissement. Quand une entreprise comprend plusieurs établissements comme ici, la loi prévoit la création d’autant de comités d’établissements qu’il y d’établissements et tous les comités d’établissements sont ensuite coiffés par un comité central d’entreprise (CCE).
Sauf l’intérêt patronal ou personnel de certains élus, nous ne voyons pas ce qui a poussé des représentants de syndicats représentatifs élus dans les différents CE a accepter et à signer précédemment des accords prévoyant des dispositions inférieures.
C’est à notre sens l’ensemble des salariés concernés qui s’en sont trouvés lésé, par l’action même de ceux qu’ils avaient élu. (Un paradoxe à méditer et une leçon à retenir pour les prochaines échéances électorales.)

Les Ehpad Korian Medica sont répartis sur 11 régions avec 11 directeurs régionaux (DR) et 11 directeurs de ressources humaines (DRH).

Les cliniques SSR Korian Medica sont répartis sur 5 régions avec 5 directeurs régionaux et seulement 3 DRH.

Côté représentation syndicale, le syndicat majoritaire (la CFDT) est paradoxalement le moins porteur d’amélioration et de progrès selon nous dans les périmètres qu’il occupe.

 Mieux que la vision monolithique d’IRP voués à servir les patrons mieux que les salariés, la CGT suggère des instances suivant une représentativité de proximité.

Nous partageons cette idée que plus l’instance est proche des salariés mieux elle les représente. C’est pourquoi la redéfinition du périmètre devrait, d’un point de vue démocratique, syndicale, sociale et représentatif des salariés, rechercher ce qu’il y a de meilleur pour les salariés et donc des moyens les plus grands possibles pour les représenter au plus prés de leurs besoins.
Pour SUD Santé Sociaux, les périmètres post fusions qui ont permis une externalisation des moyens, de fait inférieure à la possibilité légale d’un comité par établissement en plus de CCE est un non sens qui constitue la priorité qu’il s’agit de rectifier avant toute autre tergiversation.

Mais comme l’entreprise n’a remis aucun document au préalable de ces réunions, difficile d’espérer pour tout de suite une visibilité plus concrète des possibilités et les choses risquent fort de trainer.

Répartition actuelles des établissements de Korian-Medica

Nombre d’EHPAD par secteur géographique
:

  • Paris et Hauts-de-Seine : 19
  • Île-de-France Nord : 33
  • Île-de-France Est : 25
  • Est : 24
  • Nord-Ouest : 24
  • Centre : 28
  • Ouest : 24
  • Sud-Ouest : 22
  • Rhône-Alpes : 32
  • Sud : 32
  • Sud-Est : 25

Le nombre de cliniques SSR

  • Nord-Ouest : 13
  • Île-de-France Nord : 13
  • Rhône-Alpes : 19
  • Sud-Ouest : 14
  • Sud-Est : 17
Accords et Actus CE - IRP, BTHE, Champ de mars, CHSCT

Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Medotels

Récemment, nous avons été informé-e-s de l’annulation du scrutin pour la désignation au renouvellement des membres du CHSCT de Korian Champ de Mars qui avait été programmé le 6 février 2014.

Alors qu’il s’est dit que cette annulation serait le fait de SUD ou de son représentant au Champ de Mars, nous tenons à mieux préciser les faits.

D’abord, l’annulation n’appartient qu’à ceux qui ont le pouvoir décisionnaire. Donc à défaut d’une décision de justice, ce sont donc les responsables de l’entreprise qui ont décidé cette annulation.

Oui mais alors, qu’avons nous à voir là-dedans ?
Avec notre représentant, nous avons d’abord alerté la direction locale et régionale, et, faute de suivi d’effets, l’inspection du travail, sur des irrégularités qui entouraient l’organisation des scrutins Medotels.

Pour faire simple, plusieurs dizaines de membres des collèges désignatifs ont été « oublié-e-s » dans la procédure de fixation des modalités de scrutin. Des modalités qui pourtant ne peuvent être fixées par personne d’autre.

En conséquence, des responsables de l’entreprise ont donc pris la décision d’annuler le scrutin du 6/02/14 pour le CHSCT de Korian Champ de Mars et de le reporter à plus tard. De la même manière et dans un souci d’équité et de conformité, ils auraient tout aussi bien pu faire de même pour les 26 autres établissements Medotels dont les renouvellements des CHSCT étaient prévus le même jour et pour lesquels l’irrégularité touchant à l’oubli des collèges désignatifs était identique.

Pourquoi est ce si compliqué de faire les choses dans les règles ?

La règle consistant à réunir les collèges designatif est pourtant très simple. Ce qui l’est moins c’est que les établissements Medotels, au lieu de disposer chacun d’un comité d’établissement, tombent sous la houpe d’un seul comité d’entreprise commun à tous. Et au lieu que se soit les élu-e-s DP et CE de chaque établissement qui composent legitiment les collèges designatifs, ce sont ceux et celles du seul CE commun qui avec les DP de chaque EHPAD composeraient rien de moins que 27 collèges designatifs distincts…
Ça fait pas un peu beaucoup pour 1 seul-e élu-e ?
Faut croire que non puisque les élu-e-s du CE ont bel et bien participé à 26 scrutins distincts le même jour, le 6/02/14. (27 moins celui du Champ de Mars).

Ce que nous souhaitons à présent.

Pour que les salarié-e-s disposent de l’ensemble des organes représentatifs du personnel tels que prévus par le droit du travail : Nous demandons la mise en place d’un Comité d’établissement à Korian Champ de Mars.

Pour que les membres désignés du CHSCT soient au plus près des salariés qu’ils/elles représentent, nous refusons que le collège designatif soit composé des elu-e-s du CE Medotels qui ne les connaissent pas mais que ce collège soit composé des DP seuls ou des DP + elu-e-s du comité de l’établissement s’ils/elles existent, ce conformément à ce que prévoit déjà le droit du travail.

Accords et Actus CE - IRP, Conditions de travail

Pourquoi la CGT Medica France n’a pas signé les NAO 2013. – Le blog des employés de Médica France.

http://www.le-fruit-des-amandiers.com/2014/01/pourquoi-la-cgt-medica-france-n-a-pas-signé-les-nao-2013.html

– Tract de la  CGT –

POURQUOI LA CGT NE SIGNE PAS LES NAO.
Au regard des chiffres affichés par Medica France :
+13% de CA pour 2013,
+32% de dividendes reversés aux actionnaires ( soit 12 millions d’€),
+ les 4% de la masse salariale reversés suite au dispositif CICE.
Au regard du projet de la fusion/absorption de Medica SA par Korian SA qui va entraîner dès la signature +15% de revenus supplémentaires aux actionnaires et en prenant compte aussi du doublement du nombre de leurs actions (11 Medica pour 10 Korian), la CGT estime que malgré les propositions de la direction générale de Medica France de revaloriser la masse salariale par le biais d’une augmentation de la sujétion Dimanche et jours fériés à 0,8, et un nouveau calcul de la prime
de stabilité en incluant l’ancienneté entreprise, cela est pour nous nettement insuffisant. En effet
ces 2 revalorisations ramenées au mois n’excède pas les 1% d’augmentation, soit l’équivalent en
fonction des coefficients de 12 à 15€ net par mois, lorsqu’on sait que les cotisations salariales ont augmentées depuis octobre 2012 de 0,33% : +4€ par mois, avec l’injonction de l’Ursaff, le prix des
repas pour les salariées passe à 2,30€, on voit que ces 1% sont une miette de pain !!! Depuis 10 ans
l’inflation est de 19% !!! Cette année encore de nombreuses hausses : la TVA à 20%, +3% pour les
transports, nouvelle hausse de l’électricité de 0,2% après celle de 5% en 2013, 0,38% pour le gaz,etc.
Cela est bien loin des aspirations et des revendications des salarié(e)s de l’entreprise :
+10% de la valeur du point, un véritable 13ème mois à la place de la prime de stabilité, meilleure
prise en charge des transports,prime pour les salarié(e)s qui sont obligés de venir travailler avec
leur véhicule personnel, subrogation…
En cette période de mouvement d’argent avec la fusion/absorption, le rachat par Medica France du
numéro 1 belge des maisons de retraite (Senior Living Group) avec des chiffres en…milliards
d’euros, nous espérions un geste plus fort et plus conséquent de l’entreprise.

Accords et Actus CE - IRP, autres - divers, Conditions de travail, droit du travail

NAO MEDOTELS 2013 : les améliorations concrètes qui vous concernent


Ces NAO 2013 marquent selon nous, pour les salariés des EHPAD MEDOTELS, une réelle amélioration dans les efforts consentis par le groupe en donnant pour la première fois un début de réponse digne de ce nom à certaines revendications importantes exprimées lors du mouvement de grève d’avril dernier à Korian Champ de Mars.

Voici le principal de ces efforts et améliorations issue de l’accord NAO 2013 conclu entre là société MEDOTELS et les fédérations CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Privée et FO Santé Privée et qui selon nous constitue un vrai plus motivant pour les salariés présents et un encouragement pour d’autres salariés qui voudraient rejoindre le groupe.

Cet accord concerne les salariés des 27 EHPAD MEDOTELS (voir liste complète).

Les nouveautés :

EN PREAMBULE,

la Direction rappelle son attachement à construire une politique sociale et une politique de
rémunération lisibles qui prennent en compte et valorisent l’implication, la compétence, la fidélité et la disponibilité du personnel qui contribue au bien-être des Résidents.


1) Augmentation collective des salaires  pour les salariés au minimum conventionnel (S.M.C)
 

Il a été convenu :
– d’une révision des grilles de classification à compté du 1er Juin 2013.  Cette révision prévoit la
revalorisation de certains coefficients, l’intégration de nouveaux emplois et la modification de
certains emplois dans les grilles de classification.
– de porter la valeur du point conventionnel à 6.92 € au 1″ juin 2013.
– de passer de 30 à 35 ans le plafonnement de la majoration d’ancienneté, ce de manière
progressive à compter du ler janvier 2014.

Ainsi, conformément à ces dispositions conventionnelles, les salariés rémunérés au salaire minimum
conventionnel (SMC) bénéficient au ler juin 2013 d’une augmentation liée à la valeur du point
conventionnel et, pour les salariés concernés, d’une augmentation liée aux changements de coefficients.

2) Augmentation collective des salaires pour les salariés non-cadres bénéficiant d’une
rémunération supérieure au SMC (SUPRA)

Il est convenu entre les parties que l’ensemble des salariés non-cadres en contrat à durée indéterminée
percevant une rémunération supérieure au SMC et inscrits aux effectifs de la société au 30 juin 2013,
bénéficieront :
– de l’augmentation de la valeur du point du Synerpa
– et, pour les salariés concernés, de l’augmentation liée aux changements de coefficient décidés
au niveau de la branche.
l’application des points  1 et 2 aura notamment pour effet d’augmenter :
– Les Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 211 (ancien 203), d’un montant brut mensuel
de 30€ pour un temps plein.
– Les Infirmiers (ères) Diplômé(e)s d’Etat (IDE), au coefficient 284 (ancien coefficient 279) et au
coefficient 288 (ancien coefficient 279) d’un montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein,
– Les Psychomotricien(ne)s diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un
montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein
– Les Ergothérapeutes diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un montant
brut mensuel de 40€ pour un temps plein

Ces augmentations collectives seront appliquées à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet
rétroactif au l » juin 2013.

3) Augmentation collective totale brute mensuelle des salaires pour les ASD, AMP et ASH, en
contrat à durée indéterminé

Il est, par ailleurs, convenu de compléter les revalorisations de salaire prévues aux points  1 et 2 afin de porter l’augmentation collective totale :
– des Aldes-Solgnants(e), Diplômé(e)s (ASD) et Aide Médico-Psychologiques (AMP), coefficient
222 (ancien 220), à une augmentation totale brute mensuelle de 30€ pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an au 30 Juin 2013.
– des Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 208 (ancien 203), à une augmentation totale
brute mensuelle de 20C pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an
au 30 juin 2013.

Ces augmentations catégorielles seront proratisées pour les salariés à temps partiel et seront appliquées
à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet rétroactif au 1 juin 2013.

4) Augmentations Individuelles

Des augmentations Individuelles seront accordées à certains collaborateurs sur décision du Directeur d’établissement en fonction notamment de leur investissement particulier au cours de la période écoulée.
Ces augmentations de salaire brut mensuel sont à la discrétion du Directeur d’établissement et seront
versées à compter de la paie du mois de juillet.

5) Amélioration du dispositif de « Prime Anniversaire »

Revalorisation des montants existants à compter du 1er juillet 2013 :
– 10 ans d’ancienneté : 260 € bruts (au Heu de 250€) ;
– 15 ans d’ancienneté : 570 € bruts (au Heu de 550€) ;
– 20 ans d’ancienneté : 640 € bruts (au Heu de 600€) ;
– 25 ans d’ancienneté : 860 € bruts (au Heu de 800€).

Création des deux paliers suivants avec effet rétroactif au 1er Janvier 2013 :
– 30 ans d’ancienneté : 950 € bruts
– 35 ans d’ancienneté : 1000 € bruts.

Ces primes seront versées en une seule fois aux salariés présents dans l’entreprise à chaque date
anniversaire.
Pour la détermination de l’ancienneté, il sera pris en compte la notion d’ancienneté Groupe recalculée
conformément aux dispositions de l’article 44 de la convention collective du 18 avril 2002.

6) Revalorisation de la prime pédagogique

La prime pédagogique est portée à 100 € (au lieu de 80€) bruts pour tout salarié qui s’engagera dans un parcours de formation (par le biais d’une école ou en VAE) en vue d’obtenir un diplôme d’AMP ou d’ASD.
Cette prime sera versée en début de parcours.

7) Jour de congé dans le cadre du déménagement du salarié

Un jour de congé supplémentaire par année civile est attribué pour le déménagement du salarié, sur
présentation d’un justificatif et sous réserve que le salarié concerné ait une ancienneté minimale d’un
mois au sein de l’établissement et ne soit pas en cours de préavis. Ce jour de congé devra être pris au
moment du déménagement.

8) Reconduction du jour « enfant malade » supplémentaire
Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans bénéficiera pour ceux-ci, en cas
de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé de 12 jours ouvrables par année
civile, dont les 4 premiers jours seront rémunérés comme du temps de travail (au lieu de 3 jours prévus par la convention collective).

9) Reconduction du dispositif de prime d’obtention du diplôme ASD/AMP

Korian souhaite valoriser les collaborateurs qui se sont inscrits dans une démarche de formation et qui obtiennent des diplômes au sein du Groupe Korian. Les directeurs sont encouragés à faciliter cette professionnalisation dans le cadre des plans de formation.

1- CONDITION DE DIPLOME
Les diplômes concernés sont ceux d’Aide-Soignant(e) (ASD) et d’Aide Medico-Psychologique
(AMP).

2- MODALITES
L’établissement versera la prime de diplôme au plus tard le mois suivant la présentation par le
salarié de l’original de son diplôme.

3- MONTANT DES PRIMES DE DIPLOME
Le montant des primes pour l’obtention du diplôme d’aide soignant (DEAS) ou d’Aide Médico-
Psychologique (AMP) est le suivant :
Prime de 500 € bruts versée en deux fois :
– 50% à l’obtention du diplôme officiel (copie du diplôme faisant foi)
– 50% au 7ème mois après l’obtention du diplôme sous condition de présence au sein de
la société lors du versement.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
Si un nouvel accord sur les salaires était signé avant le 31 mai 2014, il se substituerait au présent accord
à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Nous avons néanmoins un regret concernant cet accord :

_ La subrogation qui était demandée par la CGT et FO et à laquelle SUD attache également une grande importance, n’a pas été retenue dans cet accord faute notamment de l’appui de la CFDT sur ce point.