BTHE, Conditions de travail, droit du travail

de la mise en tension des salariés

…ou de « l’art » de la division?

Serait-ce à fin de se débarrasser d’éléments ciblés et/ou pour faire des économies de masse salariale ?

Difficile de se mettre dans la tête de ceux qui échaffauderaient ces stratégies d’un autre temps…

Pourtant, on a pu entendre dans un EHPAD que nous connaissons bien, et où certains chefs se veulent parfois plus calif que le calif, l’idée que les anciens salariés * qui sont souvent usés et qui, entre autres risques psychosociaux, connaissent la lassitude, seraient un peu comme le cancer qu’il faudrait couper à la racine… D’autres fois déjà nous avions pu entendre l’idée de remplacer les anciens par de jeunes connaissances, sic.

* Oui, il n’y avait pas plus de nuance que ça…

Zèle déplacé, abus de langage métaphorique, ou stratégies d’entreprises…? Difficile à dire.

Mais cela s’ajoute à toute une liste de pratiques souvent motivées par plus d’envie de rentabilité ou d’économie +++ qui génèrent rivalités internes, jalousie, méfiance, stress ainsi qu’une montée des tensions.
En arrière fond on devine des responsabilités passées quant aux difficultés du personnel, responsabilités qui ne seraient toujours pas prêtes à être assumées.

En se rappelant les conséquences passées d’autres divisions (pour mieux régner ?) et ce que depuis nous avions pris pour de bonnes intentions, on ne saurait croire que tout en haut on puisse encore croire que de telles méthodes puissent avoir du bon ou être prêt à accepter de refaire (ou à laisser faire) les mêmes erreurs.

Dans les établissements où un baromètre social avait montré les plus mauvais résultats, et notamment dans celui ci, il a été généralement avancé l’argument que la situation d’aujourd’hui n’était plus la même que celle au moment de l’enquête. Un argument balai un peu facile et qui minimise malheureusement certains aspects de la réalité actuelle.

Aussi, sans oser attendre un mea culpa, les 2 syndicats sur place sont en droit d’attendre un meilleur contrôle de certains risques de dérives sur lesquels nous demeurons extrêmement vigilants et pour lesquels nous ne transigerons pas.

À moins que l’entreprise n’envisageait rien d’autre qu’une retraite anticipée chapeaux pour tous ces « anciens salariés »…

BTHE, Conditions de travail, droit du travail

Exemple des raisons qui rendent certains recours aux CDD scandaleux

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/01/1765124-castelsarrasin-maisons-de-retraite-14-suppressions-de-postes-actes.html

Nous insistons sur le caractère abusif, injuste mais malheureusement très tendance de certains recours aux CDD dans les EHPAD.

Un abus en forme d’aubaine pour des employeurs peu scrupuleux qui peuvent réduire leurs effectifs sans s’encombrer de formalités de licenciements ni même d’aucune procédure.

Les salariés touchés se voient privés d’un CDI mais aussi de leur liberté d’expression vu que toute prise de position ou opinion contraire à celle de leur hierarchie signerait le non renouvellement du CDD.
Il n’y a qu’à voir le stress à l’approche des fins de CDD d’autant que ces renouvellements sont souvent conclus du jour au lendemain, ou le jour même..

BTHE, Conditions de travail, droit du travail, Politique groupe

Pour travailler heureux, soyons organisés !

osons dire non - sud

Quel est le point commun entre des salariés de la Direction du Service Informatique (DSI) de Korian, des salariés de ses EHPAD (du Champ de Mars et d’ailleurs), de ses SSR, de ses sièges de Guersant, Devecey ou Massy ?

Tous ont des conditions de travail dont l’état n’est pas étranger à une certaine politique du groupe.

Une politique de profitabilité que nous trouvons particulièrement exagérée, et qui n’accepterait sa limite quoi qu’il en coûte aux salariés et au service client. Une politique qui pèse du poids de ses objectifs sur tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise. Et chacun, pour « bien faire » faisant redescendre la pression du résultat et des économies aux salariés en dessous de lui.

Pourtant, à quelque rang que l’on soit, et si nombreux soient les obstacles : IL N’Y A PAS DE FATALITÉ !
La loi du plus fort qui voudrait nous faire croire qu’un patron a toujours raison, ne vaut que pour des employés isolés, méconnaissant leur droit et surtout ignorant qu’ils peuvent s’organiser en nombre.

Face aux réorganisations de travail qui ne serviraient que des dividendes, face aux effectifs insuffisants, face aux prestataires, aux équipements ou aux services trop bas de gammes, face aux retards ou escamotages de paie, face à tout ce qui n’est pas normal : Soyons Solidaires et ensemble Osons dire Non.

BTHE, Conditions de travail, Convention Collective du 18 avril 2002, droit du travail

Congés Payés Fractionnés

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Cet article définit et explique le fractionnement des congés payés. (pour les questions plus générales liées aux congés payés, voire les articles Congés Payés et la fiche bulletin de paie).

Le droit du travail et la convention collective obligent le salarié à prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre de la même année.

D’après le code du travail et la convention collective (article 58.4) dans tous les cas où le salarié prend moins de 24 jours de CP lors de cette période il y a alors « fractionnement des congés » donnant droit à des jours de CP supplémentaires en faveur du salarié (le nombre de ces jours supplémentaires varie suivant le nombre total de CP pris en dehors de cette période).

Le principe légal de ce fractionnement « récompensé » par des jours supplémentaires est motivé par l’idée de favoriser l’employeur en lui facilitant l’organisation et la qualité du service afin d’éviter que trop de salariés prennent leurs congés en même temps ce qui compliquerait la gestion des remplacements l’été.

Nous savons que dans les EHPAD la question des absences et des remplacements, par son incidence sur le travail et sur la qualité du service, est une vraie problématique plusieurs fois soulevée. De même lorsqu’il y a un trop grand nombre de vacataires par rapport au personnel habituel. En effet, pour bien fonctionner, un EHPAD a besoin au quotidien d’un maximum de personnel ayant une bonne connaissance des résidents, de leur prise en charge et de leurs besoins.

Pourtant, pour des raisons motivées sans doute par un soucis d’économie, nous avons observé dans les structures dont nous défendons les intérêts des salariés que la politique en place essaye très souvent d’y optimiser au maximum le rapport coût/congés payés. Soit un décompte du plus grand nombre possible de jours de CP contre un minimum de perte des jours normalement travaillés. Une logique très pragmatique qui n’a rien contre le fractionnement en lui même mais qui est contre les jours supplémentaires qui en découlent.

Selon nos estimations, ces jours supplémentaires normalement dûs mais non comptabilisé et donc non pris représenteraient chaque année pour le groupe Korian une économie considérable.

Ainsi, pour accepter une demande de congés, la direction conditionne généralement son accord au renoncement préalable du salarié à ses jours supplémentaires.
Ou mieux, lorsque le salarié laisse vide en lieu et place du renoncement, il est arrivé que la direction marque le renoncement à sa place et sans l’en prévenir.
D’autres fois encore, les autorisations de congés ont été signées normalement mais les jours supplémentaires n’ont été ni comptabilisés, ni accordés, et ce malgré rappels et relances sur le sujet.

La direction et la société Korian s’en justifie alors en prétendant que ces jours ne sont dûs que si le fractionnement est à l’initiative de l’employeur, ce qui revient à une application du droit du travail tel qu’il était avant d’être modifié en 2007.

Depuis 2007, suivant la Convention collective ont peut ainsi lire :

Article 58.4

Fractionnement des congés

[…]

Enfin, sauf renonciation individuelle ou renonciation par accord d’entreprise ou d’établissement, les congés annuels accordés en dehors de la période normale de prise sont prolongés de la manière suivante :

– congés pris en dehors de la période normale entre 3 et 5 jours : attribution d’un jour ouvrable supplémentaire ;

– congés pris en dehors de la période normale de 6 jours : attribution de 2 jours ouvrables ;

– congés pris en dehors de la période normale de prise et supérieure à 6 jours : outre les 2 jours ci-dessus, attribution d’un jour ouvrable supplémentaire pour chacune des périodes de 6 jours suivantes.

En résumé, 1 ou plusieurs jours sont dûs chaque fois que le salarié a pris moins de 24 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre.

Au regard du principe légal et de la réalité observée dans les EHPAD, SUD Santé Sociaux défend activement le salarié pour qu’en bon respect du droit, les jours supplémentaires qui lui sont dûs soient accordés.

Le droit à l’employeur de refuser les dates de congés d’un salarié doit être motivé par les besoins du service et non pour contourner un aspect du droit du travail qui lui semblerait moins avantageux sur le plan économique.

De même, si l’employeur impose lui même les dates de prise de congés d’un salarié, il y a plusieurs conditions à respecter dont la prise en compte des souhaits du salarié ainsi que d’autres critères.

Ci-dessous, les formulaires de demande de congés en vigueur à Korian Champ de Mars et les clauses permettant à l’employeur de réaliser les économies évoquées plus haut :

1) Ancien formulaire (version en vigueur jusqu’en juin 2013)

CONGÉS DEMANDÉS

DU: _____ / _____ /_____ (inclus)
AU: _____ / _____ /_____ (indus)
SOIT:  ___________ jours ouvrables*

Date : _____ / _____ /_____

en cas de fractionnement, renonciation au jours ouvrables supplémentaires
OUI
NON

Signature du salarié       Signature du responsable hiérarchique

* 12 jours ouvrables de congés payés à prendre entre le 1er mai – 31 octobre.

Notre commentaire :

Il est prévu par la code du travail et la convention collective que les jours supplémentaires sont dûs chaque fois où il y a fractionnement.
Bien sûr un salarié a le droit de renoncer à son droit mais l’employeur n’a pas le droit de lui imposer ce renoncement. Le droit du refus de dates de congés, comme le droit de forcer une prise de congés existe pour un employeur mais ce droit est conditionné par la seule nécessité du service et oblige l’employeur à respecter certaines procédures.
A korian Champ de Mars, de nombreux refus de congés ont été motivés par le refus de la direction d’accorder les jours supplémentaires lié au fractionnement et non par des nécessités de service. Dans tous ces cas, le droit du travail n’a selon nous pas été respecté et ce n’est pas faute d’avoir soulever cette question en réunion DP ou ailleurs.

2) Nouveau formulaire

CONGÉS DEMANDÉS

DU: _____ / _____ /_____ (inclus)
AU: _____ / _____ /_____ (indus)
SOIT:  ___________ jours ouvrables*

Date : _____ / _____ /_____

Le congé de fractionnement est dû si et seulement si le fractionnement du congé payé (**) est à
l’initiative de l’employeur. Je déclare avoir été informé de cette disposition et renoncer au jour de
fractionnement pour le présent congé que je demande.
Lorsque le fractionnement du congé payé est à l’initiative de l’employeur, le directeur doit écrire la mention suivante : «fractionnement à l’initiative de l’employeur» :…………………………………….

Signature du salarié       Signature du responsable hiérarchique

* Le jour de repos hebdomadaire n’est pas un jour ouvrable et ne doit pas être décompté en CP.
**24 jours ouvrables de congés payés à prendre entre le 1er mai – 31 octobre.

Notre commentaire :

Même commentaire que pour l’autre formulaire. En ajoutant que le non respect du droit y est selon nous encore plus gros avec une méconnaissance des nouvelles dispositions du code du travail depuis 2007.
« **24 jours ouvrables de congés payés à prendre entre le 1er mai – 31 octobre. » est une grossière erreur qui tient sans doute du lapsus. Il doit s’agir de 24 jours à prendre entre le 1er mai et le 31 mai de l’année suivante ou alors 12 jours minimum consécutifs à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.
Dit comme ça cela semble sous entendre une volonté d’obliger le salariés à prendre ses 24 jours avant le 31 octobre (dans ce cas, il n’y aurait pas de fractionnement mais c’est l’IDEC qui s’arracherait les cheveux pour gérer tous les remplacements, vu que les AS seraient toutes en congés sur la même période…)

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BTHE, Convention Collective du 18 avril 2002, droit du travail

Congés Payés

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Ref : Convention Collective titre VI

Durée des congés payés

Article 54

Les salariés bénéficient chaque année d’un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d’absences assimilées à un temps de travail effectif.

Par exception, les congés payés pourront être décomptés en jours ouvrés à l’exclusion de tout autre mode de calcul notamment en heures. Ce calcul en jours ouvrés sera mis en oeuvre sous réserve que l’équivalence obtenue ne soit pas moins avantageuse pour le salarié que le calcul en jours ouvrables. A cet effet, une fiche comparative sera établie en fin de période et remise à chaque salarié.

Période de référence

Article 55

Le calcul des droits à congés payés s’effectue sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Détermination du travail effectif

Article 56

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 11 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés, outre les périodes assimilées par la loi à du travail effectif :

– les absences pour accident du trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale, dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 année ;

– le temps passé aux réunions des instances paritaires (commissions paritaires nationales, OPCA-Formahp, CPNEFP, commission nationale paritaire de suivi) et généralement l’ensemble des absences prévues par l’accord du 20 février 2001, créant le FONGESMES ;

– le temps passé aux réunions de l’observatoire économique créé par l’accord du 7 novembre 2001 ;

– le temps passé aux réunions du comité de pilotage et de suivi dans le cadre du contrat d’études prospectives ;

– les congés de courte durée, prévus par la présente convention ;

– les congés accordés à l’occasion de la maladie d’un enfant dans les limites des dispositions de l’article 61  » Congés pour enfant malade  » ;

– les absences justifiées par la maladie non professionnelle :

– dans la limite des 30 premiers jours continus ou non pendant la période de référence ;

– au-delà de ces 30 premiers jours considérés comme travail effectif, l’absence donne droit à la moitié du congé auquel le salarié aurait pu prétendre s’il avait travaillé pendant cette période.

En tout état de cause, le calcul du droit à congé cesse au 1er juin de chaque année, si bien que les droits ne seront reconstitués que pour autant que le salarié ait retravaillé au préalable pendant au moins 1 mois.

*Sont considérées comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés, outre les périodes assimilées par la loi à du travail effectif :

Les absences pour accident du trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale, dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 année ;

– le temps passé aux réunions des instances paritaires (commissions paritaires nationales, OPCA-Formahp, CPNEFP, commission nationale paritaire de suivi) et généralement l’ensemble des absences prévues par l’accord du 20 février 2001, créant le FONGESMES ;

– le temps passé aux réunions de l’observatoire économique créé par l’accord du 7 novembre 2001 ;

– le temps passé aux réunions du comité de pilotage et de suivi dans le cadre du contrat d’études prospectives ;

– les congés de courte durée, prévus par la présente convention ;

– les congés accordés à l’occasion de la maladie d’un enfant dans les limites des dispositions de l’article 61 « Congés pour enfant malade » ;

– les absences justifiées par la maladie non professionnelle ;

– dans la limite des 30 premiers jours continus ou non pendant la période de référence ;

– au-delà de ces 30 premiers jours considérés comme travail effectif, l’absence donne droit à la moitié du congé auquel le salarié aurait pu prétendre s’il avait travaillé pendant cette période.

En tout état de cause, le calcul du droit à congé cesse au 1er juin de chaque année, si bien que les droits ne seront reconstitués que pour autant que le salarié ait retravaillé au préalable pendant au moins 1 mois.

Indemnité de congés payés

Article 57

Conformément à l’article L. 3141-22 du code du travail, l’indemnité afférente au congé est égale au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de cette rémunération totale, il est tenu compte des périodes assimilées à un temps de travail telles que prévues ci-dessus.

Toutefois, cette indemnité ne pourra jamais être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler, cette rémunération étant, sous réserve des stipulations législatives et réglementaires en vigueur, calculée tout à la fois en raison du salaire perçu pendant la période précédant le congé et de la durée du travail effectif de l’établissement.

La solution la plus avantageuse sera appliquée au salarié.

Modalités de prise des congés

Article 58

Article 58.1

Période normale des congés

La période normale des congés annuels est fixée, en principe pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Article 58.2

Report des congés payés

En toute hypothèse, sauf accord de l’employeur, le congé payé ne pourra être reporté en tout ou partie après le 30 avril de l’année suivante, ni donner lieu, s’il n’a pas été pris avant cette date, à l’attribution d’une indemnité compensatrice. Par exception, si l’absence est due à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé maternité, ou une absence au titre de la formation professionnelle pour le salarié qui n’a pas pu bénéficier de son congé ou d’une partie de celui-ci, ce congé sera :

– soit compensé par une indemnité compensatrice de congés payés ;

– soit reporté, en accord avec l’employeur, à une date ultérieure.

Le personnel originaire des départements et territoires d’outre-mer pourra cumuler ses congés payés sur 2 années.

Article 58.3

Affectation à un compte épargne-temps

Une partie des congés payés pourra, conformément aux dispositions légales,être affectée dans un CET dans les conditions de l’accord de branche du 27 janvier 2000.

Article 58.4

Fractionnement des congés

La durée du congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année doit être au moins égale à 12 jours ouvrables consécutifs et non fractionnables et ne pas excéder 24 jours ouvrables ; celle-ci peut être fractionnée.

La 5e semaine de congé doit être prise distinctement du congé principal, cette dernière peut être accordée durant la période normale allant du 1er mai au 31 octobre ou en dehors.

Enfin, sauf renonciation individuelle ou renonciation par accord d’entreprise ou d’établissement, les congés annuels accordés en dehors de la période normale de prise sont prolongés de la manière suivante :

– congés pris en dehors de la période normale entre 3 et 5 jours : attribution d’un jour ouvrable supplémentaire ;

– congés pris en dehors de la période normale de 6 jours : attribution de 2 jours ouvrables ;

– congés pris en dehors de la période normale de prise et supérieure à 6 jours : outre les 2 jours ci-dessus, attribution d’un jour ouvrable supplémentaire pour chacune des périodes de 6 jours suivantes.

Néanmoins, la 5e semaine de congés payés n’ouvrira aucun droit à congé supplémentaire de fractionnement.

Article 58.5

Fixation des dates de départ en congé

Le 1er mars de chaque année au plus tard, la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés, après avis des délégués du personnel et du comité d’entreprise, en fonction :

a) Des nécessités du service ;

b) Du roulement des années précédentes ;

c) Des charges de famille :

– les employés ayant des enfants d’âge scolaire auront priorité pour obtenir leur congé pendant les vacances scolaires ;

– il sera tenu compte des possibilités du conjoint dans le secteur public ou privé ;

– des conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané ;

d) De leur activité, dans la limite de la durée maximale hebdomadaire, chez un ou plusieurs autres employeurs ;

Accords et Actus CE - IRP, autres - divers, Conditions de travail, droit du travail

NAO MEDOTELS 2013 : les améliorations concrètes qui vous concernent


Ces NAO 2013 marquent selon nous, pour les salariés des EHPAD MEDOTELS, une réelle amélioration dans les efforts consentis par le groupe en donnant pour la première fois un début de réponse digne de ce nom à certaines revendications importantes exprimées lors du mouvement de grève d’avril dernier à Korian Champ de Mars.

Voici le principal de ces efforts et améliorations issue de l’accord NAO 2013 conclu entre là société MEDOTELS et les fédérations CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Privée et FO Santé Privée et qui selon nous constitue un vrai plus motivant pour les salariés présents et un encouragement pour d’autres salariés qui voudraient rejoindre le groupe.

Cet accord concerne les salariés des 27 EHPAD MEDOTELS (voir liste complète).

Les nouveautés :

EN PREAMBULE,

la Direction rappelle son attachement à construire une politique sociale et une politique de
rémunération lisibles qui prennent en compte et valorisent l’implication, la compétence, la fidélité et la disponibilité du personnel qui contribue au bien-être des Résidents.


1) Augmentation collective des salaires  pour les salariés au minimum conventionnel (S.M.C)
 

Il a été convenu :
– d’une révision des grilles de classification à compté du 1er Juin 2013.  Cette révision prévoit la
revalorisation de certains coefficients, l’intégration de nouveaux emplois et la modification de
certains emplois dans les grilles de classification.
– de porter la valeur du point conventionnel à 6.92 € au 1″ juin 2013.
– de passer de 30 à 35 ans le plafonnement de la majoration d’ancienneté, ce de manière
progressive à compter du ler janvier 2014.

Ainsi, conformément à ces dispositions conventionnelles, les salariés rémunérés au salaire minimum
conventionnel (SMC) bénéficient au ler juin 2013 d’une augmentation liée à la valeur du point
conventionnel et, pour les salariés concernés, d’une augmentation liée aux changements de coefficients.

2) Augmentation collective des salaires pour les salariés non-cadres bénéficiant d’une
rémunération supérieure au SMC (SUPRA)

Il est convenu entre les parties que l’ensemble des salariés non-cadres en contrat à durée indéterminée
percevant une rémunération supérieure au SMC et inscrits aux effectifs de la société au 30 juin 2013,
bénéficieront :
– de l’augmentation de la valeur du point du Synerpa
– et, pour les salariés concernés, de l’augmentation liée aux changements de coefficient décidés
au niveau de la branche.
l’application des points  1 et 2 aura notamment pour effet d’augmenter :
– Les Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 211 (ancien 203), d’un montant brut mensuel
de 30€ pour un temps plein.
– Les Infirmiers (ères) Diplômé(e)s d’Etat (IDE), au coefficient 284 (ancien coefficient 279) et au
coefficient 288 (ancien coefficient 279) d’un montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein,
– Les Psychomotricien(ne)s diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un
montant brut mensuel de 40€ pour un temps plein
– Les Ergothérapeutes diplômé(e)s d’état au coefficient 284 (ancien coefficient 279) d’un montant
brut mensuel de 40€ pour un temps plein

Ces augmentations collectives seront appliquées à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet
rétroactif au l » juin 2013.

3) Augmentation collective totale brute mensuelle des salaires pour les ASD, AMP et ASH, en
contrat à durée indéterminé

Il est, par ailleurs, convenu de compléter les revalorisations de salaire prévues aux points  1 et 2 afin de porter l’augmentation collective totale :
– des Aldes-Solgnants(e), Diplômé(e)s (ASD) et Aide Médico-Psychologiques (AMP), coefficient
222 (ancien 220), à une augmentation totale brute mensuelle de 30€ pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an au 30 Juin 2013.
– des Agents de Service Hôtelier (ASH), coefficient 208 (ancien 203), à une augmentation totale
brute mensuelle de 20C pour un temps plein, sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an
au 30 juin 2013.

Ces augmentations catégorielles seront proratisées pour les salariés à temps partiel et seront appliquées
à partir de la paie du mois de Juillet 2013 avec un effet rétroactif au 1 juin 2013.

4) Augmentations Individuelles

Des augmentations Individuelles seront accordées à certains collaborateurs sur décision du Directeur d’établissement en fonction notamment de leur investissement particulier au cours de la période écoulée.
Ces augmentations de salaire brut mensuel sont à la discrétion du Directeur d’établissement et seront
versées à compter de la paie du mois de juillet.

5) Amélioration du dispositif de « Prime Anniversaire »

Revalorisation des montants existants à compter du 1er juillet 2013 :
– 10 ans d’ancienneté : 260 € bruts (au Heu de 250€) ;
– 15 ans d’ancienneté : 570 € bruts (au Heu de 550€) ;
– 20 ans d’ancienneté : 640 € bruts (au Heu de 600€) ;
– 25 ans d’ancienneté : 860 € bruts (au Heu de 800€).

Création des deux paliers suivants avec effet rétroactif au 1er Janvier 2013 :
– 30 ans d’ancienneté : 950 € bruts
– 35 ans d’ancienneté : 1000 € bruts.

Ces primes seront versées en une seule fois aux salariés présents dans l’entreprise à chaque date
anniversaire.
Pour la détermination de l’ancienneté, il sera pris en compte la notion d’ancienneté Groupe recalculée
conformément aux dispositions de l’article 44 de la convention collective du 18 avril 2002.

6) Revalorisation de la prime pédagogique

La prime pédagogique est portée à 100 € (au lieu de 80€) bruts pour tout salarié qui s’engagera dans un parcours de formation (par le biais d’une école ou en VAE) en vue d’obtenir un diplôme d’AMP ou d’ASD.
Cette prime sera versée en début de parcours.

7) Jour de congé dans le cadre du déménagement du salarié

Un jour de congé supplémentaire par année civile est attribué pour le déménagement du salarié, sur
présentation d’un justificatif et sous réserve que le salarié concerné ait une ancienneté minimale d’un
mois au sein de l’établissement et ne soit pas en cours de préavis. Ce jour de congé devra être pris au
moment du déménagement.

8) Reconduction du jour « enfant malade » supplémentaire
Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans bénéficiera pour ceux-ci, en cas
de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé de 12 jours ouvrables par année
civile, dont les 4 premiers jours seront rémunérés comme du temps de travail (au lieu de 3 jours prévus par la convention collective).

9) Reconduction du dispositif de prime d’obtention du diplôme ASD/AMP

Korian souhaite valoriser les collaborateurs qui se sont inscrits dans une démarche de formation et qui obtiennent des diplômes au sein du Groupe Korian. Les directeurs sont encouragés à faciliter cette professionnalisation dans le cadre des plans de formation.

1- CONDITION DE DIPLOME
Les diplômes concernés sont ceux d’Aide-Soignant(e) (ASD) et d’Aide Medico-Psychologique
(AMP).

2- MODALITES
L’établissement versera la prime de diplôme au plus tard le mois suivant la présentation par le
salarié de l’original de son diplôme.

3- MONTANT DES PRIMES DE DIPLOME
Le montant des primes pour l’obtention du diplôme d’aide soignant (DEAS) ou d’Aide Médico-
Psychologique (AMP) est le suivant :
Prime de 500 € bruts versée en deux fois :
– 50% à l’obtention du diplôme officiel (copie du diplôme faisant foi)
– 50% au 7ème mois après l’obtention du diplôme sous condition de présence au sein de
la société lors du versement.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
Si un nouvel accord sur les salaires était signé avant le 31 mai 2014, il se substituerait au présent accord
à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Nous avons néanmoins un regret concernant cet accord :

_ La subrogation qui était demandée par la CGT et FO et à laquelle SUD attache également une grande importance, n’a pas été retenue dans cet accord faute notamment de l’appui de la CFDT sur ce point.

Champ de mars, droit du travail, EHPAD du groupe

Connaître ses droits pour les faire appliquer

L’Union Syndycale Solidaires à laquelle adhère SUD Santé Sociaux à créer de nombreuses fiches pratiques destinées à répondre aux questions les plus courantes des salariés (CDD, CDI, VAE, droit à la formation, Salaire, bulletin de paie, contrats, congés,  etc…)

Toutes ses fiches sont consultables ici : http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2012-12-22sommairefichessolidaires.pdf

Pour tous les salariés des EHPAD du groupe Korian la convention collective du 18 avril 2002, et l’annexe de décembre 2002 peuvent être téléchargés ici.

Ces documents sont indispensables pour tous les DP et ceux qui veulent comprendre les questions essentielles liées au droit du travail. De plus, la version de la convention est à jour ce qui n’est pas toujours le cas sur place.

Pour être sûr d’un point précis, vous pouvez vérifier sur la toute dernière version de la convention collective directement sur le site de Légifrance

Important : La convention collective prime sur le code du travail chaque fois qu’elle l’améliore, sinon c’est le contraire.

Et pour ceux qui souhaiteraient se procurer le code du travail, vous pouvez aussi nous contacter.

Autre liens importants :

Les risques psychosociaux au travail

D’autres outils Solidaires pour vous aider sur les problèmes liés aux conditions de travail.

S’organiser, agir,  se syndiquer !

Merci de transmettre ces documents à vos collègues pour les aider à connaitre leur droit et à les faire appliquer.

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Point météo : On dirait le SUD !

Rappel chronologique :  La gréve pour la bientraitance à Korian Champ de Mars a eu lieu entre le 4 et le 21 avril 2013, entrecoupée de plusieurs trêves. Le dépôt de préavis qui a été déposé le 29 mars est consultable sur ce blog : Ici

Le déroulement, et le bilan du mouvement social d’avril sont résumés sur cet article et sur celui-là.

Dès l’arrivée de SUD à Korian Champ de Mars nous avons ressenti que tout en haut ça faisait l’effet d’un événement indésirable, d’un embarras, d’une gêne… Nous vous épargnons la longue liste d’exemples ici mais plusieurs cadres du siège et du Champ de Mars n’ont pu du coup s’empêcher de questionner notre représentant de section sur le fait de savoir :  Pourquoi avoir choisi SUD?

Hein!? Nan mais alors…

Suivant cette même logique, perçu comme discriminante, le nom du même représentant a été prononcé ça et là depuis, dans plusieurs établissements, par différentes directions ou cadres du groupe, et en des termes qui en disent long sur les intentions du groupe… Précisons bien que le représentant en question n’a pourtant connaissance d’aucune faute ni d’aucun reproche qui saurait justifier cela.

Face à toute démarche qui tiendrait du harcèlement, de la discrimination ou de l’intimidation, SUD et Solidaires ont toujours été et resteront très vigilants et très mobilisés contre tout éventuel recours à des techniques dite de « Poursuites-baïllons » ou assimilées.

La société Korian qui a su mettre SUD en demeure pour ce blog, ne semble ne pas savoir ou ne pas vouloir voir en nous les interlocuteurs et partenaires sociaux que nous sommes, en l’occurrence une force de proposition vouée à améliorer une situation devenue insupportable pour un trop grand nombre. Pourtant, on peut lire ça et là combien l’entreprise dit accorder de l’importance au dialogue sociale…

Pour ceux qui ne nous connaissent pas, nous vous recommandons un peu de lecture Solidaires par ci et le bonne Santé de SUD par là.

Fort de son expérience et de la richesse de ses réseaux, SUD peut ainsi agir via la mobilisation, la communication, la visibilité, et les actions Solidaires que certaines directions taxent parfois de « mauvaise presse » parce que oui: SUD dit tout haut et d’une voix plurielle ce que certaines entreprises préfèreraient cacher bien bas.

La position de SUD ici consiste à solidariser encore plus les salariés contre les méfaits ressentis d’une certaine politique d’entreprise sur leur travail, pour donner à chacun les moyens de s’affirmer, de s’unir et de (re)prendre son travail en main. Ceci dans l’intérêt de tous : salariés, résidents ainsi qu’employeur pour peu que ce dernier sache résister à la tentation dévastatrice des profits records de courts termes pour y préférer une perspective plus viable pour tous dans le temps.

Ce blog, tend à informer les salariés mais aussi les pouvoirs publics ou toute personne concernée par les problématiques du Champ de Mars ou plus généralement par celles, ailleurs, qui découleraient de la même politique de groupe.

Ce faisant, nous ouvrons ainsi les débats, publics et collaboratifs,  sur les enjeux et les risques colossaux qui concernent ce marché de la dépendance en matière de travail et d’humanité.

Que ceux qui souhaiteraient une réponse pense à laisser une adresse e-mail.

Champ de mars, Conditions de travail, droit du travail, EHPAD du groupe, Politique groupe, témoignage

Vigilance Solidaire

A Korian Champ de Mars et ailleurs, sanctions, mise à l’écart ou intimidations se multiplient depuis peu touchant des salariés solidaires du mouvement de grève pour la bientraitance survenu en avril 2013 ou qui ont tendance à dire ce qu’ils pensent quand ça ne va pas. Ce n’est bien entendu pas formulé en ces termes mais nous seront extrêmement vigilants et mobilisés pour éviter et combattre toute dérive.


Nous concernant, en plus de la récente mise en demeure visant ce blog, certains ont même entendu de la bouche de leurs directions : Il « n’obtiendra rien de la grève, la seule chose qu’il va gagner c’est de se faire virer ». Le « IL » de ces propos désignant ici le Représentant de la Section Syndical Sud présente à Korian Champ de Mars et à l’initiative du mouvement de grève. Un bel exemple parmi d’autre de comment le groupe entend respecter la liberté d’expression et l’Article L1132-2 du code du travail.

Vous qui avez soutenu notre effort en faveur de la bientraitance et d’une réelle amélioration des conditions de travail, ne restez surtout pas isolés, soyez vigilants, comme nous le sommes, et n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour rassembler les témoignages, pour trouver des soutiens locaux et réagir au premier signe d’hostilité contre vous.

Les quelques 14000 salariés qui constituent « la première richesse de l’entreprise » ( selon les mots relevés sur le site du groupe Korian dans la rubrique Pourquoi rejoindre Korian ? ) espéraient sans doute une meilleur considération et une meilleur réponse aux interventions des cabinets d’audit ou au lancement tambour battant de Kommunity…

Mais bon, il faut croire que l’heureux changement  ne sera pas pour tout de suite malgré la poésie affichée par le groupe sur la toile :

« La première richesse de l’entreprise, ce sont les femmes et les hommes qui la constituent. Korian, acteur européen de référence dans la prise en charge de la dépendance, est fort du professionnalisme et de l’énergie de ses 14 000 salariés en France, Italie et Allemagne » Source 

Formulaire de contact pour témoigner ou nous rejoindre :

guilemet

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Risques psychosociaux : KEZAKO ?

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

Les mauvaises conditions de travail contre lesquels nous luttons, entrainent très souvent du stress qui peu à peu se transforme en épuisement professionnel. De nombreuses études ont été réalisées sur ce sujet et aujourd’hui les employeurs ont pour obligation de mettre en place des dispositifs de prévention contre les risques psychosociaux.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des études en question et en particuliers les facteurs de risque. Il est probable qu’un grand nombre du personnel soignant qui travaille dans un établissement du groupe Korian y voit un miroir de son travail quotidien.

Les risques psychosociaux :
stress, comportements antisociaux, harcèlement, dépression, burn out, etc… –  Les causes, les symptômes et les conséquences.

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique. Il se caractérise par 3 dimensions :

  • l’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles,

  • la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre (les usagers, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail,

  • le sentiment de non-accomplissement : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l’entourage, mise en retrait, dépréciation de ses résultats…

Infirmières, aides soignants,  Aidants… De nombreuses professions demandent un investissement personnel et affectif important. Les salariés exerçant ces métiers sont particulièrement concernés par le risque de burn-out quand ils en arrivent à ressentir un écart trop fort entre leurs attentes, la représentation qu’ils ont de leur métier (portée par des valeurs et des règles) et la réalité du travail. Cette situation, qui les épuise et les vide émotionnellement, les conduit à remettre en cause leur investissement initial.

Facteurs de risque

L’épuisement professionnel étant une conséquence du stress au travail, on retrouve parmi les causes du burn-out des facteurs de stress. Différentes études ont spécifiquement permis de souligner le rôle des facteurs suivants :

  • absence de soutien social (relations insuffisantes ou de mauvaise qualité avec les collègues, les supérieurs, les proches),

  • absence de reconnaissance du travail effectué,

  • manque de contrôle (faiblesse de la participation aux prises de décision, des marges de manœuvre, manque de retour d’information sur l’efficacité du travail),

  • perte de sens du travail,

  • surcharge de travail,

  • sentiment d’inéquité, sentiment d’un manque de réciprocité, (que le traitement n’est pas le même pour tous),

  • demandes contradictoires,

  • manque de clarté dans les objectifs, les moyens

Si vous êtes concerné par un de ces points, vous pouvez contacter votre CHSCT ou à défaut vos délégués du personnel afin de connaitre ou de faire mettre en place des mesures préventives ou palliatives.

La souffrance au travail n’est pas une fatalité, elle s’analyse et se combat !

Formulaire de contact pour témoigner ou nous rejoindre :

droit du travail, Politique groupe

Mise en demeure de retrait de « contenu illicite »

La semaine dernière, la société Korian représentée par un membre de son directoire, a adressé au bureau de SUD Santé Sociaux par une lettre de 11 pages une mise en demeure de retrait de « contenu illicite » pour le pourtant très bon blog https://greveurschampdemars.wordpress.com

Il faut croire que les récits, les témoignages et les analyses que vous lisez ici ont déplu au groupe puisqu’il reproche à ce blog de contenir « des informations diffamatoires/injurieuses » à l’égard du groupe et/ou des sociétés du groupe. Ce qui nous surprant, d’autant que bon nombre de lecteurs, salariés du groupe Korian, nous écrivent pour nous dire avoir constatés les mêmes problèmes dans leurs établissements.

Le courrier n’étant pas précis sur les parties du contenu posant problème, nous avons donc scrupuleusement tout relu sans rien trouver de diffamatoire ou injurieux. Mais cela a été l’occasion de corriger des fautes d’orthographes, de rajouter des virgules, et de réaliser à quel point ce blog est précieux pour l’archivage des problématiques rencontrées sur le Champ de Mars ou dans les autres EHPAD du groupe (si vous avez pris la lecture en cours, franchement on vous le conseille !).

L’occasion aussi de réaliser que bien des problèmes dénoncés sur ce blog ne cessent de se vérifier encore aujourd’hui.

Pour tout ceux qui plaident pour une amélioration des conditions de travail et des conditions de séjour, quel paradoxe que de se voir mis en demeure… (séjour, demeure…, humour?)

Enfin, le groupe reproche à ce blog l’utilisation nom de la marque Korian. Mais ce nom, pour les salariés, désigne avant tout l’employeur, le lieu de travail ou l’entreprise en général. Ce n’est pas nous ni ce blog qui faisons du tort au groupe Korian ainsi qu’à son image, mais s’il y a eu du tort de fait, c’est la faute selon nous aux conditions de travail et à leurs conséquence en matière de service client.

LRAR korian suite

La dernière phrase du courrier étant un brin menaçante, cela nous renseigne sur le niveau de tolérance dont peut faire preuve l’employeur envers la liberté d’expression syndicale, mais surtout nous inquiète sur la tolérance qu’il pourrait avoir envers la liberté d’expression de ses salariés.

Une fois de plus, nous invitons tous les salariés travaillant pour une maison du groupe Korian à ne pas céder à l’inacceptable tout en restant prudent.

Vous pouvez vous joindre à nous et nous à vousen trouvant le SUD prés de chez vous

Ou bien vous pouvez nous écrire !

Ci-dessous, notre réponse au courrier de mise en demeure.

—————

Cher monsieur …………………,

vous nous avez contacté par la LRAR n° 1A08767814106 pour nous indiquer que le site https://greveurschampdemars.wordpress.com/ contenait des informations diffamantes / injurieuses à l’égard de la société Korian que vous représentez.

Vous avez accompagné votre courrier de nombreuses copies d’écrans et extractions de contenus provenant du-dit site. Cependant dans la masse d’informations que vous jugez diffamatoires/injurieuses, nous n’avons pas été en mesure de trouver des propos d’un tel type. A titre d’exemple (et pour illustrer notre incompréhension) vous rapportez les propos d’un certain « zouzou » indiquant (en date du 1er avril 2013 à 9h41) que « J’espère qu’il ne manque pas de place dans le coin » ce qui ne saurait caractériser une diffamation/injure quelconque.

Nous vous demandons donc de nous indiquer avec précision les propos que vous considérez comme « diffamatoires/injurieux ».

Vous nous avez aussi reproché l’usage de la marque « Korian » alors que nous n’avons aucun droit dessus. Or le site étant un espace d’information permettant aux salariés de votre structure de s’exprimer, il est bien normal que l’intitulé de votre structure apparaisse. De plus, notre activité syndicale ne consistant pas à proposer une « réponse médico-sociale et sanitaire au vieillissement de la population » (comme l’indique votre site) l’usage du terme Korian ne nous semble pas caractériser une atteinte au droit des marques ou de la concurrence. Nous espérons par ailleurs que les médias traditionnels (prenons par exemple le figaro http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/korian-reste-sur-un-rythme-de-croissance-soutenu-422152 ) n’ont pas à demander votre accord avant de publier des informations sur votre entreprise « en rythme de croissance soutenu » (toujours selon le figaro).

Nous vous invitons là encore à préciser votre propos afin que nous puissions y apporter une réponse appropriée.

Nous vous indiquons aussi que votre courrier sera partiellement publié sur le site internet https://greveurschampdemars.wordpress.com/ . En effet cela nous permettra de faire appel à la communauté grandissante fréquentant le site afin de comprendre les faits qui nous sont reprochés.

Nous restons donc dans l’attente d’informations complémentaires de votre part avant de procéder à une quelconque censure du contenu présent sur notre site.

Nous vous prions d’accepter, cher monsieur, l’expression de nos meilleures salutations syndicales et militantes.

Le syndicat SUD Santé Sociaux Paris.

droit du travail, témoignage

Gréve pour la bientraitance au Champ de Mars – chapitre 2

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Cet article pour faire un point sur la situation après une semaine de gréve et autant de trêve.
Amis grêveurs, comme la direction vous l’avait si bien rabâché, vous ne serez pas payés pour toutes les heures de gréve que vous avez récemment cumulé. Dans sa grande mansuétude, la direction l’avait fait plusieurs fois avant, y compris à Korian Champ de Mars mais il s’agissait d’autres causes et d’autres syndicats. On se souviendra aussi longtemps du petit déjeuner et du déjeuner offerts à tous les non grévistes le premier jour de la gréve…

Cela nous renseigne une fois de plus sur comment ce groupe aborde le dialogue social et l’équité avec les partenaires sociaux. Vous et SUD d’un côté et de l’autre ceux qui ont travaillé avec la direction pour empêcher la gréve et qui depuis se réjouissent à l’attention de nos collègues que nous n’ayons « rien obtenu ». En revanche, nous refusons tout amalgame et ne faisons aucun reproche aux non grévistes quelque soit leur appartenance ou non appartenance syndicale. Certains ont suivi ou subi un mot d’ordre, d’autres ont subi leur propre précarité, ailleurs d’autres ont « désobéi », certains ont scissionné et aujourd’hui nous rejoignent.

Pourquoi avoir choisi SUD? Nous demandait la responsable des ressources humaines qui prenait part aux négociations… Nous l’avons fait pour une totale indépendance vis à vis de la direction de Korian.

Nous reconnaissons que la semaine de gréve n’a jusque là apporté aucune amélioration sur les conditions de travail que nous dénonçons. Le directeur régional a plusieurs fois refuser nos propositions disant ne pouvoir « décider à l’aveugle ». Mais nous qui avons des yeux, que nous avons utilisé depuis de nombreuses années pour dépeindre la réalité de la situation au Champ de Mars, nous qui avons également de bonnes oreilles et même des yeux aussi dans bien d’autres maisons, nous trouvons assez irresponsable cette position que le siège à choisi. Mais ça les regarde, et nous imaginons que c’est une décision réfléchit et assumée.

Les grêveurs maintiennent la trêve. Non pas qu’ils croient à de nouvelles négociations. Mais parce que de nouvelles retenues de salaire seraient un trop beau cadeau et surtout moins efficaces que d’autres formes d’actions collectives et Solidaires autrement plus prometteuses.

Merci à tous les amis des grêveurs,
et restez bien informés !

à suivre…

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Droit de réponse

Aujourd’hui, (dans un élan visant sans doute à réstaurer les gros manques de confiances existant entre siége/direction et salariés…) korian adressait à toutes les familles du Champ de Mars, un courrier « d’explication » très subjectif sur le mouvement de gréve qui touche l’établissement, sans en toucher mot aux grévistes ou aux salariés.

A la lecture du document, plusieurs rectifications s’imposent.

La gréve toucherait « une petite partie du personnel ». 12 salariés ont pris part à cette gréve. 6 autres sont venues la soutenir sur leurs jours de repos, 9 autres sur leur temps de déjeuner ou de pause (bravant l’interdiction de le faire!) et 5 autres reprennaient la gréve aujourd’hui avant l’annonce d’une nouvelle trève. Nous savons que le groupe aime les additions, aussi nous lui laissons le soin du calcul de cette « petite partie ». Qu’il soit assurez qu’en minimisant la réalité c’est aussi le meilleur moyen de l’augmenter.

La direction et l’équipe régionale ont, d’après elles, pris toutes les précautions pour que la vie quotidienne soit la moins perturbée possible. S’agit il d’une inversion maladroite qui aurait remplacé « les grévistes » par « la direction et l’équipe régionale » dans le texte? Ou est-ce que cela inclue le généreux travail des grévistes dans le service dont il est fait cas? Car les grévistes ont fait, font et feront le maximum pour ne prendre personne en otage, pour que le service soit le même que d’habitude, en assurant directement une partie du service. Combien ont ainsi continué de travailler avec un brassard, d’assurer les toilettes du matin, le service technique, les animations, l’accompagnement des résidents, la prise en charge relationnelle des plus désorientés, le sauvetage en pleine rue de résident fugeur, ..?  Comment se fait il qu’une direction qui dit avoir fait tout son possible n’ait pas été capable de remplacer des non grévistes absents (5 sur les seuls jours de vendredi, lundi et mardi et derniers)?
Pourquoi certains résidents, désorientés ou non, préferaient le piquet de gréve et ses occupants aux autres lieux de la maison?

Pour korian, »il n’est pas question de remettre en cause le droit de grève » ce qui n’empêche que durant tout le temps du préavis les efforts ont porté bien plus sur une dissuasion de faire grève, non sans une très lourde insistance, plutôt que de solutionner les problèmes pour éviter la gréve. De plus, et durant tout le temps de la grève, tous ont pu comptabiliser un nombre considérable d’infractions au code du travail de la part de la direction sur les modalités du droit de grève.

Dans le cadre du dialogue social, Korian prétend esperer que ses propositions sauront satifaire les attentes des grévistes, et ce alors même que les portes paroles des grévistes ont quitté le siége ce jour trés décus, sans aucune satisfaction en vue, et bien décidé à rompre la trêve ce dont ils ne se sont pas cachés! De qui se moque-t-on?

Sur les réponses apportées aux revendications et à la gréve, le courrier évoque ce que les grévistes eux mêmes n’osent plus esperer en rêve (une reconnaissance de leur travail sous forme de salaires décents..) mais rien sur le souhait de postes supplémentaires, revendication première, qui a occupé 3/4 des 2h de réunion au siége ce jour. Le siège a pourtant su trouver « de très bon arguments » comme : Ce ne sont pas des postes en plus qui amélioreront les conditions de travail et la qualité du service. Si on crée un poste en plus aujourd’hui, les familles en voudront un autre demain. Si on a un poste en plus, ça n’empêchera pas les absences…

L’entête du papier étant celle du siege et non celle du Champ de Mars, nous devinons à qui l’on doit ce bel exemple de franchise, de bonne foi et de transparence…

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Trève prolongée – Restons plus que jamais mobilisés!

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Mardi 16 avril 2013, après une nouvelle discussion n’apportant rien de nouveau de concret. Les grêveurs ont levé la trêve.
Suite à un long argumentaire avec la direction locale, d’une bonne volonté plus convainquante, et pour éviter un durcissement et une extension du conflit que personne au Champ de Mars comme ailleurs ne saurait contrôler, les grêveurs ont décidé de prolonger encore la trêve le temps que les solutions se mettent en place.
Il n’y a pas pour autant de renoncement sur le fond mais juste une fois de plus un effort des grêveurs sur la forme.
Que le siége utilise ce temps pour vraiment soulager celui de ses employés.
La banderole est reposée mais ne manque pas de candidats pour la porter et chaque journée sans solution ne sera qu’un renfort de plus à la mobilisation et à le reprise de la grève.

Vendredi 12 avril 2013, après discussion avec la direction et voulant croire à une volonté sincère du siège de rouvrir la négociation, les grêveurs du Champ de Mars ont convenu d’une trêve.

Bien conscients qu’aujourd’hui la sortie de crise est encore très incertaine, les grêveurs veulent laisser une chance à la coopération et ont pour cela appelé à la trêve les établissements solidaires prêts à rejoindre le mouvement de grève.
Nous espérons que le groupe n’a pas cherché par là juste un moyen de gagner du temps et de reposer ses cadres très éprouvés ses derniers jours. Aussi nous appelons les établissements solidaires à ne pas se démobiliser et à se tenir prêt dés le 17 avril en cas d’échec des discussions. Au contraire, que tous ceux qui ont manqué de temps pour bien se.mobiliser en profite pour se renforcer avec la même discrétion. Nous vous déconseillons de recourir au préavis ou d’annoncer quoi que ce soit, l’exemple du Champ de Mars montre bien que le préavis n’a offert aucune solution mais juste un cadeau à la direction pour lui donner le temps d’influencer le personnel pour empêcher la grève*.
Vous serez tenus au courant aussi bien que jusqu’à présent et de la même façon.
Un grand merci encore pour votre réactivité!
Un grand grand merci à tous les soutiens!
Nous ne pouvons pas répondre à tous les mails mais nous les lisons bien et nous gardons tous les contacts.
Dés la fin de la grève, cet espace deviendra un lieu d’information et d’échange sur le droit du travail à Korian. Tout le monde pourra participer librement sous forme de questions réponses.

Merci de votre soutien et restez connectés!

* Gardez bien à l’esprit qu’en cas de grève le droit du travail si peu considéré d’ordinaire est très librement transgressé par la direction qui s’autorisera à dire aux salariés : vous n’avez pas le droit de prendre votre pause avec les grévistes, en tant que contrat pro vous n’avez pas le droit de grève, si vous ne faite pas grève on vous demandera quinze fois et avec insistance si vous travaillez au cas où vous voudriez changer d’avis, on vous appellera chez vous pour essayer de savoir avant ce que vous avez prévu, si vous avez des demandes de congés en cours ça attendra après la grève histoire de vous dissuader d’y prendre part, et surtout on vous répétera tellement que si vous faites grève vous ne serez pas payer que certains employés croiront pouvoir perdre leur mois de salaire en faisant grève rien qu’une journée. Ils rappelleront aux employés en CDD qu’ils sont en CDD, ils vous garantiront que la grève n’apportera rien et ils diront avoir déjà prévu monts et merveilles pour bientôt, etc…
C’est important d’avoir tout ça à l’esprit et de rester vigilant pour éviter qu’ils transgressent trop.

Pour réagir par écrit, pas besoin de renseigner
d’e-mail ni de nom.

Si vous le faites, seul le modérateur verra votre e-mail mais votre nom ou pseudo sera visible par tous.

Commentez ici tant que vous voulez vos grèves, vos expériences professionnelles, votre point de vue client, mais surtout veillez à n’employer aucune insulte, à ne pas donner de nom propre et à éviter tout ce que Korian pourrait taxer de diffamatoire. Restez sur les faits et les dysfonctionnements que vous rencontrez, ce n’est pas ça qui manque.

Si vous voulez entrer en relation ou témoigner de la situation de votre établissement, adressez vos messages à greveurs.greveuses@gmail.com
en indiquant le nom de votre établissement et des coordonnées,
nous tâcherons de vous mettre en relation avec d’autres.

Relayez tant que vous pouvez à vos collègues
des autres maisons Korian et aimez nous (sur Facebook)!

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Droit du travail, convention collective, etc – le Kit pratique

Ce blog permet l’échange et la collaboration entre les salariés de différents établissements ou sociétés. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite ou « commentaire » en fin d’article. Et pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là

La convention collective du 18 avril avril 2002, et l’annexe de décembre 2002sont indispensables pour tous les DP.

Pour être sûr d’un point précis, vous pouvez vérifier sur la toute dernière version de la convention collective directement sur le site de Légifrance

La convention collective prime sur le code du travail chaque fois qu’elle l’améliore. Et pour ceux qui souhaiteraient se procurer le code du travail, vous pouvez nous contacter.

Voir aussi :

Les risques psychosociaux au travail

D’autres outils Solidaires pour vous aider sur les problèmes liés aux conditions de travail.

S’organiser, agir,  se syndiquer

Merci de transmettre ces documents à vos collègues pour les aider à connaitre leur droit.

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Témoignage d’une ancienne salariée de Korian Champ de Mars

Qu’il est difficile ce travail de soins de la dépendance!!! Il faut comprendre les familles et leurs remarques très souvent justifiées, il faut comprendre les salariés :
12 heures de présence payées 10 (et très mal payées), pour vivre à Paris correctement un deuxième boulot s’impose …chic!

Petit extrait d’un début de matinée mouvementé pour E.,aide soignante Korian ( situation fictive mais proche du réel)

« J’arrive le matin, fatiguée par le transport, inconfortable et souvent long , les collègues dans le même état que moi, me font grise mine, on ne peut pas dire qu il y ait une bonne ambiance dans cette maison . … mais bon je fais avec , j’aime bien ce que je fais et j’ai besoin de travailler.
Il y a du travail , la petite dame rentrée hier, qu’on ne connait pas encore est agressive, elle pince, elle mord, elle tape …je déploie des trésors de patience pour lui faire sa toilette, l’habiller. Est ce que je dispose de tout ce dont j’ai besoin? Non ,bien sur…il me manque une paire de collant en bon état, le seul chemisier de l’armoire n’a plus qu’un seul bouton …il me manque les gants de toilette …que faire? Je cours dans le service pour trouver ce qu’il me faut, entre temps le Monsieur de la chambre 310 me voyant passer , m’appelle, il veut se lever, il ne marche pas et je ne peux pas le sortir seule de son lit …je cherche ma collègue … je l’appelle , elle ne répond pas , elle est sans doute à l’autre bout du service dans une chambre et n’entend pas. On ne dispose pas de téléphone entre nous , pas de « présence » au dessus des portes non plus…et surtout, nous ne sommes que deux aides soignantes pour 20 résidents très dépendants …bon , je me décide , je lève le monsieur seule et l’installe sur sa chaise roulante …Wouahou !!!! il est lourd je vais encore avoir mal au dos ce soir , mais bon il faut bien avancer…Je retourne chez ma petite dame arrivée hier , zut elle a enlevé les quelques sous vêtements que je lui avais trouvés et mis …je recommence mais j’entends le chariot du petit déjeuner qui arrive, je dois me dépêcher…..sinon ça n’ira pas… »

et c’est chaque jour ça , être aide soignante à Champ de Mars ..

J’ai collaboré moins d’un mois et demi dans cet établissement j’ai adoré ses remarquables professionnels de terrain , son équipe cadre avec laquelle j’ai collaboré, je remercie sa directrice pour la confiance qu’elle m’a accordée, son énergie, ses convictions .
Ce n’est pas le personnel que j’ai voulu fuir ….mais un système qui se permet de mépriser le personnel et du même coup, méprise les personnes âgées..
Dirigeants Korian :Reconnaissez la valeur des gens et la grande difficulté de leur mission , valorisez leur salaire , valorisez leur travail !!! merci pour eux!!! le bénévolat des bonnes sœurs de jadis n’est plus d’actualité ….le savez vous?

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Temoignage d’une ancienne salariée du Champ de Mars.

Voilà maintenant un certain temps que je vous ai quitté et je retrouve ces mêmes problématiques qui m’ont fait partir. J’admire ceux qui ont eu la force de rester et qui décident aujourd’hui de faire entendre leurs voix. Au vu de ce que je sais, certaines choses auraient même empiré…

Aujourd’hui je peux dire les choses et si toutes les personnes ayant travaillé ou travaillant chez Korian Champ de Mars disaient tout ce à quoi elles ont pu assister cela ferait un choc à beaucoup de personnes.

Durant mon embauche chez Korian Champ de Mars, j’ai vu nombre de personnes (dont j’ai fait partie) être humiliées, mises sous pression, abandonnées et non soutenues par leur hierarchie.
J’ai vu de nombreux soignants en burn out qui essayaient de faire de leur mieux mais qui n’y arrivaient plus. J’ai vu de nombreuses personnes compétentes partir car elles étaient dégoutées et épuisées de ce fonctionnement.

J’ai vu dans cet établissement une nouvelle politique de management qui pour moi était complétement abérante: plus vous faites ou essayez de bien faire votre travail plus on vous embête alors qu’à l’inverse vous pouvez faire ou ne pas faire ce qu’il vous plaît et vous ne serez jamais embêté. Tout cela semblait tellement suréaliste que j’ai vu des personnes compétentes et sérieuses se demandaient si ce n’était pas elles qui avaient un problème. Et oui, on marche sur la tête…

Le plus désolant c’est de se rendre compte que tant que le taux d’occupation est bon personne n’ira chercher plus loin et ne voudra entendre ce qu’il se passe dans l’établissement. Tous les dysfonctionnements seront gentiments étouffés.

Sous le règne d’une certaine direction, il y a eu du harcèlement, des humiliations, des coups de pression, des manipulations MAIS le taux d’occupation était bon donc rien ne s’est passé…

Un EHPAD c’est avant tout le lieu de vie des résidents où des salariés viennent travailler pour veiller à leur bien être et leur apporter tous les soins qui leur sont nécessaires. Je reprends le slogan de Korian : nous prenons soin de la vie.
Pendant mon séjour à Korian Champ de Mars j’ai vu certains salariés tout faire pour essayer de prendre soin des résidents et faire leur métier avec beaucoup de conditions mais à aucun moment donné cette démarche n’a été favorisée par le groupe. Je pense qu’il serait plus honnête et réaliste de changer le slogan en nous prenons soin de nos interêts et de nos investisseurs.

Il serait trop long de tout dire dans ce message, on pourrait faire un livre avec tout se qui s’est passé et se passe dans cet établissement. Mais enfin une nouvelle page peut peut être s’écrire grâce au courage de ceux qui ont osé faire entendre leur voix.

Chers membres du siège cette grève n’est pas un caprice loin de là et tant que rien ne changera il y en aura de plus en plus.

Amis grevistes COURAGE!!

Champ de mars, droit du travail, témoignage

2ème jour de grève. Negociations rompue – La direction revient sur sa parole

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L’essentiel de la grève se déroule devant l’accueil et dans le calme en compagnie de résidents désorientés à qui notre grève semble très bien convenir. D’autres viennent nous encourager ou pousser la chansonnette. Les familles qui s’arrêtent sur notre banderole reçoivent le texte de nos revendications auquel elles donnent beaucoup d’intérêt même si la direction grince des dents.
En général, la famille qui a lu le texte revient nous dire qu’elle est complétement avec nous et certaines même se demandent pourquoi autant travaillent encore…

Au 2ème jour de la grève, nos interlocuteurs nous ont par trois fois invités au dialogue sans nous proposer rien de nouveau. Mais en milieu d’après-midi, ils ont fait plus fort et sont revenus sur les points d’accord de la veille qu’ils ont remplacé par une note de service trop prudente pour être concrète. Encore une fois, le cabinet de conseil véritable cour des miracle du groupe Korian nous est présentée comme la solution incontournable qui d’ici plusieurs mois mettra un terme aux maux de la maison, et ce malgré le refus d’une grande parie de salariés.
Alors que la veille, plusieurs points de revendications étaient présentés comme des formalités qui pouvaient être prises pour acquis, cette fois personne ne veut se risquer à annoncer une échéances même à 3 ou 4 mois. La direction ne veut pas non plus concevoir que les points d’accord vus ensemble puissent apparaitre dans un protocole d’accord de fin de grève.
Devant une tel refus d’acter et de signer les choses, aucune confiance n’est possible et les négociations sont rompues.

Les délégués du personnel Nasma et Olivier ont annoncé leur refus de toute nouvelle négociation avec ces interlocuteurs et attendent désormais du siège que de nouveaux responsables, ayant de vrais moyens d’action, de vrais pouvoirs décisionnels, viennent sur place pour régler la situation.

A suivre…

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Grève au Champ de Mars – Etat des lieux

Aujourd’hui à 9h30, des salariés de Korian Champ de Mars sont en grève.

La direction est aussi matinale que tendue. En particulier le monsieur très énervé qui demande aux aides soignantes à tout bout de champ si elles sont en grève ou si elles travaillent parce qu’il veut savoir… (pour l’aider cf. dictionnaire. définition du mot travail et définition du mot grève).

Après un passage dans le bureau pour recevoir une liste récapitulative de quelques points de revendications acceptés deux jours avant, et après un dialogue ou débat infructueux les portes paroles reprennent leur place.

Les grévistes sont rassemblés devant l’accueil. Très peu agités, et dans une ambiance plutôt bon enfants qui offre machinalement à beaucoup de résidents une distraction qui semble beaucoup leur plaire.

Très vite, peut être parce que les grévistes chantent des chansons, la direction fait venir un huissier de justice pour constater toute infraction. Plusieurs heures durant, l’huissier nous vois donc distribuer le texte de nos revendications aux familles qui le demandent, nous habiller d’une banderole, parler, nous lever, nous asseoir, ou encore boire de l’eau. Par oubli, par non connaissance des salariés, ou par ciblage intentionnelle, allez savoir, la direction n’a communiqué à ce monsieur qu’un seul nom, celui d’un délégué du personnel étiqueté SUD, alors qu’ils sont deux à avoir signé le préavis. L’huissier concentre ainsi l’essentiel de son attention sur ce dangereux individu qui boit de l’eau, parle, s’assied, etc…

Pendant ce temps, des salariés d’autres établissements Korian, s’informent, se parlent, bref réfléchissent, autour de l’idée de solidarités et de revendications communes.

A 17h30, 4 grévistes sont invités à négocier les revendications. Pour la première fois depuis le dépôt du préavis, nous abordons des choses concrètes, proches des réalités locales du Champ de Mars, et même nous avançons. Bons nombre des revendications sont ainsi acceptées même si sur le plus important (postes supplémentaires et conditions salariales) on ne déplore malheureusement aucune avancée.Tout ce qui peut coûter de l’argent de façon régulière au groupe Korian, et ce même à hauteur de quelques centimes par personne et par jours, nous est présenté comme quelque chose de totalement impossible (petit déjeuner, repas, postes en plus hors dotation de l’ARS, …).

Pendant ce temps, des salariés de plusieurs autres établissements Korian ont décidé de passer outre tout clivage syndicaux et de prendre part, à leur manière, au mouvement que les salariés du Champ de Mars ont initié en discutant ensemble, en nous manifestant leur soutien, etc.

Les salariés de Korian Champ de Mars insistent sur les nécessités d’augmenter les effectifs sans attendre et de revaloriser les conditions salariales pour palier aux plus gros problème de la maison : absentéisme et turnover chroniques.
Jusqu’à l’obtention d’un accord sur ses points, la mobilisation durera.

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Ils ont déclenché la grève

Le jeudi 4 avril 2013, après 5 jours de préavis le groupe Korian n’a toujours pas accepté les revendications des salariés.

Depuis 9h30 ce matin les salariés sont donc en grève reconductible.

Tous les salariés Korian de France et de Navarre sont invités à se réunir chez eux autour des problèmes communs qui nous touchent tous et de réfléchir à rejoindre notre mouvement.

Bon courage à tous, on veille sur vous,
racontez nous comment ça se passe.

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Remerciements à J-1

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars remercient chaleureusement les familles qui ont récemment proposées de faire une quette pour composer les pertes salariales, dues au non paiement des jours de grève, pour les employés les plus précaires. Ceci donne du courage à tous et montre bien que les revendications sont légitimes.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars remercient chaleureusement les nombreux salariés d’autres maisons Korian pour leurs appels, leurs messages de soutien et surtout pour leur intention de prendre part au mouvement avec leur établissement et avec nous. La solidarité rend plus fort et aide à faire avancer les choses.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars remercient tous les syndiqués CGT qui soutiennent le mouvement malgré les difficultés rencontrées.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars remercient tous les anciens collègues qui se sont manifestés récemment en proposant leur présence et en adressant leur soutien.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars remercient chaleureusement SUD Solidaire pour les soutiens, les conseils et l’expertise apportés.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars ne remercient pas les responsables du Groupe Korian dont la politique irresponsable et la non prise en compte de nos problèmes endémiques a conduit là.

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars ne remercient pas une petite poignée d’employés qui pour des raisons obscures travaillent main dans la main avec la direction contre la grève et contre les revendications des grévistes. Ces personnes qui dans un premier temps s’étaient dit d’accord sur les revendications et sur la grève et pour qui les revendications et le contenu du préavis avaient été spécialement remaniés ont refusé de le signer pour aujourd’hui travailler contre. Quelle belle image de l’unité
syndicale tant vantée mais si rarement manifestée…

Les futurs grévistes de Korian Champ de Mars ne comptent que sur eux mêmes et toutes les solidarités qui se manifestent et se manifesteront pour améliorer leurs conditions de travail, faire avancer les choses et faire valoir leur droit.

Champ de mars, droit du travail, témoignage

Pour la bientraitance

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Champ de mars, droit du travail, témoignage

Grêveurs et grêveuses

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Champ de mars, droit du travail, témoignage

Liste intégrale des revendications adressées le 29 mars 2013

Pour la bientraitance à Korian Champ de Mars:

Avis de grève reconductible le jeudi 4 avril 2013

Les conditions de travail à Korian Champ de Mars, très difficiles depuis de nombreuses années et plusieurs fois dénoncées, suivent un cercle vicieux nuisible aux salariés et vecteurs de maltraitance sur les personnes agéés dont nous avons la charge. Le siège n’a selon nous jamais consenti aux efforts nécessaires pour améliorer les choses, bien au contraire.

En conséquence, et après avoir cru à un redressement, il est très difficile pour une grande partie des salariés d’envisager aujourd’hui une suite à la collaboration. Le moral est très bas, beaucoup de salariés souhaitent partir et la confiance entre les salariés et le siège est rompue.

Nos mauvaises conditions de travail (charge de travail, turnover incessants, nouvelles organisations tous les 6 mois, etc.) n’ont d’égal que la rigueur de la politique salariale (trop de précarisation des employés mêlée à une désinformation sur le droit du travail, des salaires souvent plus bas que dans les autres maisons parisiennes, la non rémunération des heures supplémentaires ou d’heures de pause imaginaires, le non remplacements de trop d’absences et des baisses de personnel quand il en faudrait plus, etc.)

Pour restaurer la confiance, réparer les injustices, fidéliser le personnel, et redresser la situation nous exigeons de la part du groupe Korian des garanties et des gestes forts dans le sens de vraies solutions que nous declinons suivant la liste de revendications ci-dessous. En contrepartie, l’établissement pourra enfin atteindre l’excellence de service à laquelle il prétend depuis des années sans s’en être donné les moyens jusque là.


_ 2 postes d’AS supplémentaires à temps plein. Postes associés à des tâches polyvalentes au RDC et dans les étages selon les besoins spécifiques. Ce afin de répondre correctement aux exigences de prise en charge liées à une dépendance grandissante, au problème d’absences récurrentes, au manque de présence ou de disponibilité en certains lieux ou à certaines heures, à des charges de travail trop importantes et souvent inégales, et au problème posé par certains résidents compliqués devant l’accueil et ailleurs.

_ Le retour à 6 postes d’ASH à temps plein en continu, comme avant l’été dernier, et non 5 et 1/2 suite à un grignotage lors des prises de congés d’été.

_ Le remplacement systématique de chaque absence d’AS, d’ASH et d’IDE quelque soit le taux d’occupation ou, en cas de non remplacement, une redistribution équitable, sous forme de primes versées à tous les employés présents, de l’intégralité de la masse salariale non distribuée du fait de l’absence. Comme cela était le cas avant la reprise de l’établissement par Korian.

_ Le versement équitable sous forme de primes de toutes les économies de masse salariale réalisées sur 2012 par toutes les absences non remplacées et les vacances lors de turnover sur différents postes.

_ Pour chaque AS et IDE, le paiement de 11 heures, contre 10 actuellement, sur les 12 heures de présence quotidienne, d’autant plus que l’emploi du temps prévoit une heure de pause (15min le matin et 3/4h l’après midi pour les AS, 30min le matin et 30min l’après midi pour les IDE) mais que le rythme et les charges de travail ne permettent pas de les prendre.

_ Une revalorisation de 10% pour tous les salaires, justifiée par l’importance de la charge de travail couplée à la grande exigence et la dépendance grandissante de nos résidents, par le préjudice moral du fait des mauvaises conditions depuis des années, par le besoin de fidélisation du personnel confronté à une réalité salariale souvent meilleure ailleurs, par la bonne croissance annuelle du groupe Korian, par la bonne rentabilité de l’établissement et par l’ambition d’excellence du service. Cette revalorisation sera complétée d’une augmentation à chaque nouvelle année d’ancienneté. L’augmentation selon l’ancienneté se poursuivra chaque année suivant le montant précédent mais majoré suivant le taux de croissance annuel du groupe Korian. Ex: si le groupe korian enregistrait 10% de croissance l’année prochaine ainsi que l’année suivante, l’augmentation serait de 20 +10% soit 22 l’année prochaine et 22 + 10% soit 24,2 l’année suivante. Ceci n’annulant aucunement les primes et autres considérations salariales déjà existantes.

_ La subrogation pour tous les congés maternité, paternité, et les congés maladie.

_ A compter de 2013 et pour tous les salariés, le remplacement de la PASE par un 13ème mois indexé sur la base d’un smic équivalent à 35h pour tous les salariés ou un prorata pour les salariés qui ne sont pas à temps plein.

_ La mise en place d’une vraie procédure efficace pour garantir la prise en compte et le paiement de toutes les heures supplémentaires, dés le premier 1/4 d’heure, majorées de 50%. Des employés effectuent régulièrement des heures supplémentaires pour les besoins du services sans que celles-ci ne soient jamais prises en compte et encore mois rémunérées.

_ Le règlement de chaque jour et chaque heure travaillée le même mois et non le mois suivant ou, dans le cas de vacations ou de remplacements intervenants dans les 5 derniers jours du mois, une avance réglée sous 5 jours au plus tard.

_ Une prime pour le dimanche ou les jours fériés.

_ Le bannissement de tout recours à la division, à la manipulation, à l’intimidaion ou au harcèlement comme technique de management. « Diviser pour mieux régner », « la carotte et le bâton », etc. sont des procédés indignes mais trop courants depuis des années et que les salariés n’accepteront plus.

_ L’embauche dans les plus brefs délais d’un psychologue du travail dont le poste est vacant depuis plus d’un an maintenant.

_ Un petit déjeuner offert aux employés les plus matinaux et notamment aux ASH qui font la distribution aux résidents. Cela se faisait du temps d’Hotelia avant que la maison soit reprise par le groupe Korian.

_ Un déjeuner offert pour chaque employé à qui il incombe d’aider les résidents à manger.

_ La mise aux normes de sécurité de tout le bâtiment à commencer par les fours de la cuisine et les ascenseurs.

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