Droit de circulation entravé
Lors d’un déplacement dans l’établissement Korian Marisol à Sevran, la directrice de l’établissement s’est permis de faire surveiller et d’accompagner nos déléguées syndicaux lors l’intégralité de leur visite de l’établissement.
L’article L2143-20 prévoit pourtant que les délégué-es syndicaux peuvent “circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission”. Cette liberté est confirmée par l’arrêt N°93-82824 de la Cour de Cassation du 28 juin 1994.
Panneaux syndicaux manquants
Nous avons par ailleurs constaté que dans plusieurs établissements Korian nous ne disposions pas d’un panneau d’affichage syndical.
L’article L2142-3 du code du travail indique pourtant que des panneaux d’affichages doivent être installés dans l’ensemble des établissements pour chaque section syndicale.
Arrachage d’affiches
Revenons à Sevran, où nos affiches ont été arrachées après notre visite.
Il est inadmissible et répréhensible de se voir arracher les revendications d’un syndicat et ce même si les propos ne vont pas dans le sens de l’employeur. L’article L2142-5 prévoit pourtant que “le contenu des affiches […] est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse”.
Inégalité de traitement
Nous constatons aussi que ce traitement anti-syndical ne concerne pas tous les syndicats à Korian. A l’inverse dans l’établissement Korian l’âge bleu à Roubaix, le directeur qui venait d’être informé de la venu de l’UNSA :
- a affiché une note d’information pour prévenir les collègues de cette venue,
- a autorisé les collègues de l’établissement à participer à la réunion d’information de l’UNSA sur le temps de travail.
Nous nous sommes d’abord félicité-es de constater qu’un directeur pouvait mouiller la chemise pour soutenir le travail syndical de terrain. Nous avons donc demandé de bénéficier des mêmes dispositions pour notre visite. Notre directo-syndicaliste a cette fois-ci commencé par refuser, puis demandé au service des Ressources Humaines, puis joué la montre. Ce n’est que 2 jours avant la date prévue de notre visite que le principe d’une réunion d’information durant le temps de travail sera finalement accepté… Alors que nous avions déjà repoussé notre venue. Pour l’affichage d’information aux collègues on repassera… D’ailleurs oui on repassera : collègues de Roubaix à très bientôt !
L’article L2141-7 indique pourtant qu’il “est interdit à l’employeur ou à ses représentants d’employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.”
Ça suffit !
Les sections SUD-Solidaires à Korian avec la fédération SUD Santé Sociaux veilleront au respect du droit du travail et ne manqueront pas de prendre toutes les dispositions afin que ces entraves au droit syndical cessent immédiatement. Nous exigeons en particulier l’application du droit et l’installation de panneaux syndicaux dans l’intégralité des établissements Korian dans les plus brefs délais !
En parlant de pression antisyndicale
nous vous invitons à lire nos chroniques concernant ce qui se passe à l’établissement villa d’azon.
À moins de 6 mois des élections professionnelles à Korian, nous invitons les salarié-es des établissements où il n’y a pas de panneau syndical SUD Santé Sociaux à nous contacter afin de parfaire notre état des lieux des irrégularités.
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Korian a 50 ans de retard, le panneau syndical est, depuis “Mai 68”, un outil essentiel à la communication syndicale au plus proche des salarié-es, ne nous laissons pas bâillonner !
