Conditions de travail, liberté syndicale

10 trucs qui font sourire en lisant la décision de l’inspection du travail (la 5ème va vous indigner)

L’entreprise Korian (multinationale des maisons de retraites) tente de licencier une de nos déléguée syndicale SUD. Cette procédure illustre une nouvelle fois la “méthode Korian” visant à s’attaquer aux salarié-es qui dénoncent les conditions de travail. Pourtant 5 personnes sont mortes dans un établissement Korian il y a moins d’un mois (voir notre revue de presse) et les reportages dénonçant la situation dans les EHPAD en général s’accumulent. Pour SUD, attaquer les salarié-es qui dénoncent les conditions de travail c’est attaquer un contre-pouvoir interne permettant d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées accueillies.

Mais rentrons dans le vif du sujet, il y a du lourd.

La déléguée syndicale, que nous appellerons “special K” dans la suite de ce texte, est une “salariée protégée”, il faut donc l’autorisation de l’inspection du travail pour la licencier. Nous venons de recevoir le courrier avec la décision. Le résumé tient en 5 phrases :

  • “il existe un doute sérieux sur l’origine de cette enquête [qui a conduit à la procédure de licenciement – Note de SUD], sur la façon dont celle-ci a été menée au sein de l’entreprise, ainsi que sur sa neutralité”
  • “les faits d’octroi abusif d’un pouvoir de contrôle à l’égard de ses collègues ne sont pas clairement établis”
  • “les faits de comportement agressif et propos menaçant ne sont pas clairement établis“
  • “Le lien entre la demande de licenciement [de Spécial K.] et ses mandats est formellement établi.”
  • Décision : le licenciement de “Spécial K” est refusé.
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C’est une victoire pour SUD et plus généralement un très bon signe pour l’ensemble des salarié-es qui ont dénoncé des faits de maltraitance à Korian et qui subissent des procédures disciplinaires. Les salarié-es du secteur et de l’aide à domicile se mobilisent pour nos salaires et les effectifs, construisons la mobilisation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise !

Voici quelques morceaux choisis de la décision de l’inspection du travail, on espère que vous savourerez autant que nous.


1 – L’UNSA-Korian est à l’origine de cette procédure et s’appuie sur des témoignages de la direction

C’est en effet l’UNSA qui démarre la procédure. Ce syndicat fait état de très nombreuses plaintes reçues par téléphone de la part de collègues et qui visent les représentantes des salarié-es. Un “très grand nombre”, qui deviendra une trentaine dans le communiqué de l’UNSA-Korian que vous pouvez toujours retrouver sur leur site. Qui deviendra, 25 questionnaires remplis par des salarié-es. Qui deviendra 9 salarié-es qui témoignent avec des CERFA. Qui deviendra 6 Salarié-es qui déposent une main courante. Dans ces chiffres il y a la directrice de l’établissement et des membres du comité de direction.

L’inspection du travail fait la synthèse : “Hormis la directrice et les membres du comité de direction de l’établissement, qui ont saisi l’organisation syndicale, il existe un doute sur l’ampleur déclarée des appels téléphoniques”

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2 – Faire une enquête CHSCT ne s’improvise pas… même quand elle est “à charge” et pilotée par le patron

Suite aux plaintes, une enquête CHSCT est effectuée. Mais pour la mener, la direction désigne uniquement des représentants de l’UNSA et de la CFDT. Des déléguées de SUD et de la CGT ont demandé à y être associées ce qui leur a été refusé. Cette manière de procéder avait été dénoncée par les membres du C.E en mars dernier (voir notre article).

L’inspection du travail, fort logiquement, en conclut lapidairement “il existe un doute sérieux sur l’origine de cette enquête, sur la façon dont celle-ci a été menée au sein de l’entreprise, ainsi que sur sa neutralité”

Petit conseil aux syndicalistes ayant participé à cette mascarade, si vous voulez faire une enquête CHSCT digne de ce nom, nous ne pouvons que vous recommander de potasser les fiches de “la petite boite à outil”, le site de la commission Santé et Conditions de travail de l’Union syndicale Solidaires.

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3 – On aurait une déléguée SUD qui joue les Cheffes

On reproche à “Special K” de surveiller ses collègues, de jouer à la cheffe quoi. L’étude des questionnaire de “l’enquête” CHSCT montre que certains des faits sont flous, basés sur des “on-dit”, anciens ou encore non datés.

Mais admettons que des témoignages recueillis par une représentante de la direction de Korian et un représentant syndical UNSA ou CFDT soit valable. Il en ressort que  l’ensemble des élu-es seraient concernées. Pourquoi alors viser “Spécial K” en particulier ? Réponse de la direction “Spécial K était la meneuse et les deux autres déléguées se contentaient de suivre”.

A priori, il est important de rappeler un des fondamentaux de notre pratique syndicale : “à SUD il n’y a pas de chef”. On sait, ça peut perturber les directions habituées à être au garde-à-vous ou même d’autres syndicats plus hiérarchisés.

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4 – Être concerné par 1 écrit tout les 3,5 mois empêche de travailler sereinement

“Spécial K” aurait chargé les collègues avec une avalanche d’événements indésirables. Les événements indésirables sont les écrits que l’on fait pour notifier à la hiérarchie un dysfonctionnement. “Spécial K” en fait quatre entre 2018 et début 2019 et pour l’inspection du travail “les fiches ainsi rédigées ne mettent pas formellement en cause des personnes mais rapportent des faits constatés”.

Au moins les salarié-es de Korian sont maintenant au courant : si votre chef vous écrit plus d’une fois par mois pour vous mettre la pression, n’hésitez-pas à aller aux prud’hommes pour faire reconnaitre qu’on vous empêche de bosser sereinement.

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5 – A Korian, menacer de licenciement une salariée qui a signalé un problème dans la chaîne alimentaire ne pose pas de problème

Parmi les événements indésirables signalés, il y avait un problème de transmission entre deux équipes, et un problème de médicament non-identifié. Il y a avait aussi deux signalements qui résonnent dramatiquement avec l’actualité à Korian :

  • pas de menu de remplacement pour les résidents
  • du dakin et du serum phy périmé dans une armoire de soin d’urgence mais surtout des yaourts périmés sur les chariots du petits déjeuners

Inutile de dire que nous avons ri jaune sur ce coup. Cinq personnes sont mortes dans un établissement Korian à côté de Toulouse suite à ce qui semble être une intoxication alimentaire il y a moins d’un mois. Ici, Korian se permet d’attaquer frontalement une collègue qui signale des dysfonctionnements dans la chaîne alimentaire ! Korian fait définitivement fausse-route et ce n’est pas la dignité qui les étouffe.

6 – Se faire enfumer par son employeur pour obtenir des témoignages n’est pas de nature à établir les faits

Un ancien collègue a été reçu par l’inspection. Il avait témoigné contre “Special K”. Il a été surpris qu’aucun des événements indésirables ne le concerne contrairement à ce que lui aurait indiqué la direction. La direction de Korian l’aurait même “incité à faire un CERFA en retour pour se protéger des accusations dont ils étaient l’objet de la part des déléguées du personnel.”

Pour l’inspection du travail, ce cas particulier “crée un doute sur la véracité des autres témoignages et la réalité des faits reprochés” à “Special K”.

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7 – SUD, un syndicat cordial

Nous épargnons les témoignages et contre-témoignages sur le comportement soi-disant agressif et les propos menaçants de “Special K”. Citons juste cet échange de fin décembre où “spécial K” invite sa directrice, alors souffrante, à “prendre soin d’elle” ce à quoi cette dernière a répondu “merci c’est gentil. à bientôt, bon réveillon”.

S’il vous semble “que ces échanges semblent plutôt cordiaux de la part d’une personne menaçante à l’égard d’une personne menacée” ben sachez que pour l’inspection du travail aussi.

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8 – SUD, un syndicat à abattre à la veille des élections ?

Vous l’aurez compris les élues CHSCT se sont bougées pour les conditions de travail des salariée-s et d’accueil des résident-es. Une expertise est menée par le cabinet SECAFI en 2018 qui préconise, entre autres, de mixer les équipes pour éviter “la formation de clans”. Ces préconisations sont mal perçues par certains collègues qui vont se retourner contre les élues :

“que ces agissements consistent, entre autres, en des agressions verbales, des propos insultants, une lettre anonyme de menace à l’encontre de l’enfant de l’une des élues, la détérioration de leur boîte aux lettres, une tentative d’infraction dans le local qui leur est destiné”.

Ces faits sont graves.

C’est d’autant plus grave que la direction n’a pas agi pour faire cesser ce genre de pratiques malgré les observations de l’agent de contrôle. Pire les déclarations d’un des collègue indiquent que l’employeur aurait incité certains salariés à témoigner contre leurs élues dans le but évident de s’en débarrasser juste avant les élections avec l’appui d’un autre syndicat : l’UNSA Korian.

9 – Cerise sur le gâteau

L’avocat de Korian qui, au moment de quitter un entretien à l’inspection du travail, recommande à un agent de l’Etat “de ne pas se laisser manipuler”

… Vous êtes sérieux ?!

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10 – La suite au prochain épisode

Devant un tel fiasco on peut espérer que Korian arrête les frais et que l’UNSA-Korian présente ses excuses à nos représentantes. On peut l’espérer mais on va quand même se préparer à la suite.

Korian peut s’entêter en contestant cette décision et demander l’autorisation de licenciement à la ministre du travail. Celle-là même qui a autorisé le licenciement d’un délégué syndical SUD chez SFR fin mars 2019 ou à La Poste en 2018. Nous saurons alors faire valoir nos arguments pour le respect de nos droits en tant que salarié-es et pour la qualité de la prise en charge des résident-es dans les EHPAD !

Concernant l’UNSA-Korian et ses pratiques, nous vous donnons rendez-vous au premier tour des élections professionnelles à Korian en fin d’année 2019 ! ;-)

poing ehpad

Merci !

Nous adressons une nouvelle fois nos remerciements aux collègues et aux camarades de notre Union Syndicale Solidaires et de la CGT qui se sont mobilisé-es pour nous soutenir. Unité face à la répression !

1 réflexion au sujet de “10 trucs qui font sourire en lisant la décision de l’inspection du travail (la 5ème va vous indigner)”

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