http://www.sudsantesociaux.org/12-mai-2016-mobilisation-interpro.html

La mobilisation depuis plus d’un mois a permis d’obtenir des reculs partiels sur le projet de loi initial. C’est déjà une première victoire qu’il ne faut pas mini-miser. Mais le gouvernement s’arc-boute sous la poussée du MEDEF et avec la complicité des syndicats réformistes.

Il est nécessaire que la mobilisation s’amplifie pour obtenir le retrait de cette loi. Nous en subirons toutes et tous les conséquences quel que soit notre secteur, privé dans un premier temps et public dans un second, selon la stratégie rodée des gouvernements pour diviser les salariè-es. Si le gouvernement restait sourd au désaveu de plus de 70% de la population il faudra sérieusement envisager la grève totale interprofessionnelle. Bloquer tout ! jusqu’au retrait total !

Articles retirés du texte

 Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
 La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, …) n’est plus garantie par la loi
 La durée maximale de travail de nuit augmentée
 Un recours facilité au temps partiel
 Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
 Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)

Articles modifiés du texte

 Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
 Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
 En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
 Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées

Articles maintenus dans le texte

 Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
 Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
 La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
 Changement de mission des médecins du travail
 La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
 La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
 Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant
 Les Négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
 Financement des Centres de Formation des Apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
 La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
 Temps partiel : des heures complémentaires moins payées
 Des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance pour les temps partiels
 Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles
 Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
 Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
 Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
 Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
 Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
 La visite médicale d’embauche transformée en une… visite d’information
 Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
 Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
 Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
 Après un accord, un salarié qui refuse un change-ment dans son contrat de travail peut être licencié
 Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

Si le secteur social, le medico-social et le sanitaire privé sont déjà mobilisé dans notre champ, nous sommes loin d’avoir fait le plein. Il faut amplifier la mobilisation, les agent-es de la Fonction Publique Hospitalière doivent s’impliquer réellement. L’inversion des normes imposée par la loi El Khomri finira par s’imposer aussi sur la FPF !
Ce serait une illusion de se croire à l’abri.

La stratégie des gouvernements depuis plusieurs décennies est de jouer sur la division. On l’a vue à l’œuvre pour les retraites.

Nous ne devons pas être dupes. Une fois la loi El Khomri, le tour du Service Public viendra et à ce moment-là ses agent-es seront isolé-es.

C’est maintenant qu’il faut toutes et tous s’y mettre !

Gagner contre la loi El Khomri nous ouvrira les portes sur d’autres dossiers brûlants qui détruisent nos droits sociaux et affaiblissent notre rôle social.

Assèchement des crédits sur le secteur social ac-compagné de fermeture de structures (CHRS, hé-bergement des mineurs isolé…), mise en œuvre de la loi « de modernisation de la sante » avec son cortège de Groupements Hospitaliers de Territoire et la création de déserts médicaux.

Révision à venir du décret de 2002 sur le temps de travail dans la FPH et la fin des 35h. Mise en route du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Ré-munération), Loi NOTRe sur la réforme territo-riale… la liste est longue.

Gagnons contre la loi travail, Gagnons pour construire une autre société ! Toutes et tous dans la rue et en grève le 12 mai pour une étape décisive !