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La prime PASE 2014 est versée avec la paie de décembre.
En « récompense » du présentéisme pour les uns, en « sanction » de l’absence (maladie, hospitalisation, etc.) pour les autres. La période de présence/absence prise en compte va du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.
D’après l’accord d’entreprise signé au niveau national pour les sociétés du groupe cette prime est censée récompenser l’assiduité mais dans son application elle s’assimile surtout à une sanction des absences. Pire elle incite le salarié malade à venir travailler quand même (pas mal en EHPAD…) puisque les arrêts maladie s’avèrent très vite pénalisant.
L’avenant de mai 2014 augmente la tolérance des absences autorisées (40h contre 27h auparavant).
Le montant de la prime dépend du métier (coefficient) et correspond à une ancienneté de 4ans ou plus. En dessous de 4ans, s’est un pourcentage du montant cible qui s’applique.
Exemples :
ASD/AMP EHPAD ou SSR 1120 euros
IDE EHPAD (coef 284) 1328 euros
ASH (coef moins de 222 EHPAD ou moins de 190 SSR ) 1100 euros
Pour les salariés de ces catégories qui ont 4ans d’ancienneté ou plus mais qui sont en dessus de ces montants, cela veut dire qu’il y a eu des déduction de la prime pour absences.
D’après l’accord pour obtenir 100% de sa prime, chaque salarié ne doit dépasser 40h d’absences autorisées sur l’année, soit 4 jours pour le personnel qui travaille en journées de 10h. La prime est totalement supprimé à partir de 108h d’absences autorisées ou dés la 1ère heure dite « injustifiée.
Toutes les autres absences autorisées réduisent progressivement la prime dés la 41ème heure SAUF :
Les CP, les accidents de travail, accidents de trajet, maladie professionnelle, les événements familiaux reconnus par la convention, les congés de formation avec l’accord de l’employeur, les congés enfants malades jusqu’à 4 jours par an, les congés maternité / paternité, et les absences de représentation du personnel.
En cas d’hospitalisation le salarié doit communiquer à la direction les pièces justificatives s’il ne veut pas perdre sa PASE.
La prime est totalement supprimée dés la 1ère absence dite « injustifiée » (injustifiée au sens de l’entreprise, ce qui pour nous peut donner matière à désaccord).
Dans le cas d’accident de travail non déclaré mais considéré uniquement comme un arrêt maladie (ça peut arriver…) le salarié est donc doublement perdant.
Dans les cas où le salarié prend des congés sans solde il est perdant et sur son salaire et sur la PASE.
Voir aussi, l’article 2013 de ce blog sur la prime PASE
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