Le Conseil Général de l’Essonne s’indigne après l’exclusion d’une résidente d’EHPAD

C’est ce qu’a indiqué le Président du Conseil Général de l’Essonne le 31 octobre 2014, dans un communiqué de Presse :

La fin de la prise en charge d’une résidente de l’Ehpad Le Repotel : une décision mise en œuvre dans des conditions indignes et inacceptables

Le Conseil général est indigné par les conditions dans lesquelles la direction de l’Ehpad privé Le Repotel de Marcoussis a mis fin à la prise en charge de Mme Anaïs Reuter.

Le Conseil général a appris cette décision par un courrier de la direction de l’Ehpad en date du 16 octobre et a exigé des explications.

La direction de l’Ehpad a jugé que, face aux difficultés rencontrées avec la famille de cette résidente, l’établissement n’était plus en mesure d’accueillir Mme Reuter dans les conditions permettant une bonne prise en charge et un climat de confiance.

Particulièrement soucieux du bien-être des personnes âgées, le Conseil général considère que les conditions dans lesquelles il a été mis fin à la prise en charge de Mme Reuter sont inacceptables.

Sur le plan légal, l’Ehpad contrevient en effet aux obligations qui lui incombent en matière de respect des dispositions prévues par le contrat de séjour le liant aux résidents.

‐ En mettant unilatéralement fin le 15 octobre au contrat de séjour conclu avec Mme Reuter (alors qu’elle était hospitalisée à l’Hôpital de Bligny depuis le 13 octobre), l’Ehpdad n’a pas respecté la période de préavis légale d’un mois prévue dans le contrat. Ce délai aurait pu permettre à la résidente de saisir le conseil de la vie sociale de l’établissement. Cette saisine aurait permis en outre de démontrer que le motif de rupture du contrat n’entre pas dans les dispositions prévues.

‐ De plus, la chambre occupée par Mme Reuter a été réattribuée en son absence à un autre résident, ce qui constitue une violation de l’espace privé, tout résident ayant la jouissance exclusive de son logement.

En sa qualité d’autorité tutélaire de l’Ehpad, aux côtés de l’ARS (Agence régionale de santé), le Conseil général a décidé de convoquer très prochainement la direction de l’établissement afin d’examiner les suites qu’il convient de réserver à cette affaire.