Le métier d’Aide Soignant(e) et son évolution vus à travers les textes de loi

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Voici une liste chronologique de textes de loi régissant le statut, les missions, la formation, le salaire, etc de l’Aide Soignant(e) – Ce sont ces textes qui définissent notamment ce peux et ne peux pas faire une aide soignante, ce que l’employeur peut ou ne peut pas lui demander, le cadre d’exercice du métier, etc.

Autre information utile :  la fiche métier de l’Aide Soignant(e)

(vous trouverez le détail de chaque texte, avec un copier coller dans google du texte concerné)

Si vous avez un autre texte qui n’est pas dans la liste ou si vous subissez régulièrement des glissements de tâches illégaux vous pouvez nous en infomrer par ce formulaire.

– La revalorisation de la formation du décret du 22 juillet 1994, modifié par l’Arrêté du 05 janvier 2004.

– Circulaire d’Etat relative aux rôle et missions des Aides-soignants, en date du 19 janvier 1996.

– Reconnaissance du diplôme d’Aide-soignant(e) à dater du 12 août 1996 dit DPAS.

– Réorganisation du corps des Aides-soignants (J.O du 31/12/98) en trois grades, classe normale, supérieure et exceptionnelle.

 -Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales

– Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière .

  -Dans la limite de 10 % du traitement indiciaire, la prime spéciale de sujétion est prise en compte dans le calcul du supplément de pension ainsi que des retenues et contributions susmentionnées pour 20 % de son montant en 2004, 40 % en 2005, 60 % en 2006, 80 % en 2007 et 100 % à partir de l’année 2008.

 – La DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), la D.G.S (Direction Générale de la Santé) et les Associations ont travaillé sur la Validation des Acquis de l’expérience (VAE), afin de valider ses compétences et connaissances pour l’obtention du DPAS. Arrêté sorti le 3 janvier 2005, Journal Officiel N° 28 du 3 février 2005 page 1776, texte N° 7, NOR SANH0520299A. Vous pouvez vous procurer les annexes à la DRASS de votre région.

-Les candidats qui peuvent accéder à cette validation sont les personnes ayant réalisé des soins d’hygiène et de confort en établissement ou au domicile.
Soi auprès de personnes dépendantes ou inconscientes.
Soi auprès de personnes ayant un certain degré d’autonomie.

– L’inscription du Diplôme au Répertoire National.

-Une reconnaissance professionnelle de la profession aide-soignant, par une nouvelle qualification un référentiel d’activités du métier, de compétences, de certification et référentiel de formation du diplôme. Arrêté sorti le 22 octobre 2005, Journal Officiel N° 264 du 13 Novembre 2005 page 17752, texte N° 16 NOR:SANP0523995A.  Vous pouvez vous procurer les annexes à la DRASS de votre région

Une reconnaissance professionnelle par un diplôme d’état le 31 août 2007, Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

 –  Arrêté du 31 juillet 2009 : Relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. DISPENSES DE SCOLARITÉ pour le AS et AP .

 –  Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées

  – Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.

   – Arrêté  du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie.

   – Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.