Le 16 septembre 2013, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le calme de l’étang du groupe Domus VI, avait fait l’objet d’une décision de fermeture totale provisoire par arrêté du Préfet du Rhône.
Cette « mesure exceptionnelle » répondait à un risque grave pour la santé, la sécurité et le bien être moral ou physique des personnes hébergées, et décidé suite à une inspection de l’ARS et du Conseil Régional. Les quelques 64 résidents de l’EHPAD avaient alors été transférés vers d’autres établissements.
Suite à grand nombre de plaintes s’inquiétant en particulier de la qualité des soins, de la gestion des événements indésirables, et de l’organisation au sein de la structure, des inspections avaient été menées mettant en avant de nombreux dysfonctionnements. Une aide soignante avait notamment témoignée son inquiétude après avoir constaté 5 décès en 1 mois liés à des détresses respiratoires majeures.
La direction du groupe DomusVi avait estimée « disproportionnée » la décision de fermeture administrative de l’établissement mais sans pouvoir l’empêcher.
Par arrêté en date du 28 mars 2014, après avoir examiné chacune des mesures correctives prises par le groupe Domus VI, le Préfet du Rhône vient de mettre fin à la fermeture provisoire totale de l’établissement, estimant que les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement présentées par l’établissement permettent d’envisager la prise en charge des résidents dans de bonnes conditions et ne sont pas de nature à compromettre leur santé, leur sécurité, leur bien-être moral et physique.
l’Agence Régionale de Santé du Rhône-Alpes et le Département du Rhône affirment qu’ils « resteront particulièrement vigilants sur le fonctionnement de cet établissement et la qualité de la prise en charge des personnes ».