Solidaires et SUD militent au niveau national en faveur de CHSCT au plus près des salarié-e-s qu’ils représentent. Des salarié-e-s qui devraient donc, comme pour les autres instances (CE, DP), pouvoir voter eux-elles-mêmes pour y désigner leurs représentant-e-s. Mais la législation actuelle ne le permet pas.
Nos arguments pour un CHSCT efficace et au plus près des besoins des salarié-e-s :
Voici notre vision des choses telle que présentée par nos représentant-e-s aux salarié-e-s du Champ de Mars.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salarié-e-s de l’établissement. C’est très important.
Pour en savoir plus sur les missions et les moyens du CHSCT voir la fiche sur vosdroits.service-public.fr ou celle sur Travail.emploi.gouv
Le CHSCT participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. C’est là aussi très important.
Pourtant, les membres du CHSCT d’un établissement ne sont pas élu-e-s par les salarié-e-s de cet établissement comme nous le préférerions d’un point de vue démocratique. C’est une des raisons qui nous fait souhaiter des comités d’établissement dans chaque EHPAD plutôt que des CE communs distants.
Les membres du CHSCT sont désigné-e-s par un collège désignatif. Dans certaines entreprises, comme chez Medotels dont fait parti Korian Champ de Mars, ce collège est composé majoritairement par des élu-e-s (du CE) qui ne connaissent pas forcément les compétences des candidat-e-s, ni les attentes des salarié-e-s de l’établissement.
Ainsi pour la prochaine désignation du CHSCT de Korian Champ de Mars le 19 mars 2014 : 14 élu-e-s (11 du CE + 3 DP) seront invité-e-s à voter.
Sur ces 14 élu-e-s, 3 seulement sont des salarié-e-s du Champ de Mars. Les autres sont salarié-e-s d’autres établissements de l’entreprise ailleurs en France.
Pour l’établissement du Champ de Mars qui recense près de 70 salarié-e-s au total, les membres du CHSCT seront donc élu-e-s par les voix de 14 personnes dont seulement 3 issues de leur établissement.
Quels critères pourraient prendre les 11 salarié-e-s des autres établissements pour arrêter leur choix parmi les candidat-e-s ? La proximité syndicale ? Le nom d’un candidat-e ? D’autres inspirations ?
Considérant la grande responsabilité qu’a le collège désignatif auprès des salarié-e-s quant à la composition de l’instance qui les représentera, nous souhaiterions que le collège désignatif puisse avoir connaissance des souhaits des salariés quant à cette composition. Aussi nous invitons les élus du CE (majoritaires dans ce collège) à s’enquérir des souhaits des salarié-e-s de l’établissement.
Si après désignation, des salarié-e-s étaient mécontents de leur représentation par des membres du CHSCT, nous les inviterons à exprimer proportionnellement leur insatisfaction à ceux et celles qui les auraient désignés soit : 8 élu-e-s CFDT, 4 élus CGT et 2 élu-e-s SUD.
SUD Salarié-es Korian 