Récemment, nous avons été informé-e-s de l’annulation du scrutin pour la désignation au renouvellement des membres du CHSCT de Korian Champ de Mars qui avait été programmé le 6 février 2014.
Alors qu’il s’est dit que cette annulation serait le fait de SUD ou de son représentant au Champ de Mars, nous tenons à mieux préciser les faits.
D’abord, l’annulation n’appartient qu’à ceux qui ont le pouvoir décisionnaire. Donc à défaut d’une décision de justice, ce sont donc les responsables de l’entreprise qui ont décidé cette annulation.
Oui mais alors, qu’avons nous à voir là-dedans ?
Avec notre représentant, nous avons d’abord alerté la direction locale et régionale, et, faute de suivi d’effets, l’inspection du travail, sur des irrégularités qui entouraient l’organisation des scrutins Medotels.
Pour faire simple, plusieurs dizaines de membres des collèges désignatifs ont été « oublié-e-s » dans la procédure de fixation des modalités de scrutin. Des modalités qui pourtant ne peuvent être fixées par personne d’autre.
En conséquence, des responsables de l’entreprise ont donc pris la décision d’annuler le scrutin du 6/02/14 pour le CHSCT de Korian Champ de Mars et de le reporter à plus tard. De la même manière et dans un souci d’équité et de conformité, ils auraient tout aussi bien pu faire de même pour les 26 autres établissements Medotels dont les renouvellements des CHSCT étaient prévus le même jour et pour lesquels l’irrégularité touchant à l’oubli des collèges désignatifs était identique.
Pourquoi est ce si compliqué de faire les choses dans les règles ?
La règle consistant à réunir les collèges designatif est pourtant très simple. Ce qui l’est moins c’est que les établissements Medotels, au lieu de disposer chacun d’un comité d’établissement, tombent sous la houpe d’un seul comité d’entreprise commun à tous. Et au lieu que se soit les élu-e-s DP et CE de chaque établissement qui composent legitiment les collèges designatifs, ce sont ceux et celles du seul CE commun qui avec les DP de chaque EHPAD composeraient rien de moins que 27 collèges designatifs distincts…
Ça fait pas un peu beaucoup pour 1 seul-e élu-e ?
Faut croire que non puisque les élu-e-s du CE ont bel et bien participé à 26 scrutins distincts le même jour, le 6/02/14. (27 moins celui du Champ de Mars).
Ce que nous souhaitons à présent.
Pour que les salarié-e-s disposent de l’ensemble des organes représentatifs du personnel tels que prévus par le droit du travail : Nous demandons la mise en place d’un Comité d’établissement à Korian Champ de Mars.
Pour que les membres désignés du CHSCT soient au plus près des salariés qu’ils/elles représentent, nous refusons que le collège designatif soit composé des elu-e-s du CE Medotels qui ne les connaissent pas mais que ce collège soit composé des DP seuls ou des DP + elu-e-s du comité de l’établissement s’ils/elles existent, ce conformément à ce que prévoit déjà le droit du travail.
SUD Salarié-es Korian 