PASE : Prime d’Assiduité et de Stabilité Etablissement

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La PASE : Prime d’Assiduité et de Stabilité Etablissement est comme un ersatz de 13eme mois, elle a été signée en aout 2010 par la direction du groupe Korian et les syndicats CFDT, FO et CFTC.

Selon nous cette prime est mal faite et injuste, de même que la procédure de son application qui peut occasionner bien des erreurs très difficiles à vérifier et super longues à faire corriger puisque l’établissement ne peut en principe pas réparer l’erreur sans passer par le siège Korian d’abord. (C’est le même problème qu’avec des erreurs de paie qui sont gérées à Massy).

D’après l’accord d’entreprise signé au niveau national pour les sociétés du groupe cette prime est censée récompenser l’assiduité mais dans son application elle s’assimile surtout à une sanction des absences. Pire elle incite le salarié malade à venir travailler quand même (pas mal en EHPAD…) puisque les arrêts maladie s’avèrent très vite pénalisant.

D’après l’accord pour obtenir 100% de sa prime, chaque salarié à droit à seulement 3 jours d’absences « justifiées » dans l’année (équivalentes à 27h, soit moins de 3 jours pour le personnel qui travaille en journées de 10h), toutes les autres absences réduisent la prime SAUF :
Les CP, les accidents de travail, accidents de trajet, maladie professionnelle, les événements familiaux reconnus par la convention, les congés de formation avec l’accord de l’employeur, les congés enfants malades jusqu’à 4 jours par an, les congés maternité / paternité, et les absences de représentation du personnel.

En cas d’hospitalisation le salarié doit communiquer à la direction les pièces justificatives s’il ne veut pas perdre sa PASE.

La prime est totalement supprimée dés la 1ère absence « injustifiée » (injustifiée au sens de l’entreprise, ce qui pour nous peut donner matière à désaccord).

Dans le cas d’accident de travail non déclaré mais considéré uniquement comme un arrêt maladie (ça peut arriver…) le salarié est donc doublement perdant.

Dans les cas où le salarié prend des congés sans solde il est perdant et sur son salaire et sur la PASE.

En clair, pour toutes les absences autres que cités plus haut dés la 1ere heure du 4ème jour d’absence (ou dés la 28ème heure d’absence) ça réduit la PASE. Même pour les arrêts maladie, et même pour les sans soldes autorisés. Passée la 108ème heure d’absence le salarié perd toute sa prime.

MAIS il arrive que le siège Korian ou l’établissement où travaille le salarié se trompent et sanctionnent aussi des absences autorisées par la PASE…
Parce que les absences sont transmises de l’administration de l’établissement vers le siège social de Korian qui calcule les retenues et qui renvoie à la direction pour validation et après validation, les jeux les paies sont faites et il n’y a plus qu’à croiser les doigts.

Concrètement dans la pratique, il y a des cas où :

– L’administration d’un établissement transmet le détail des absences au siége de Korian qui renvoie le calcul pour tous les salariés à la direction de l’établissement pour validation. Les comptes sont bons, pas d’erreurs, c’est le cas normal mais qui n’est pas une généralité.
– L’administration d’un établissement fait des erreurs qui sont reprises par le siége de Korian et donc jouent sur la prime. Pas de chance
– le siége de Korian se trompe et le direction de l’établissement valide tel quel. Non mais alors..
– le siége de Korian se trompe mais la direction corrige l’erreur. Ouf
– le siége de Korian ne se trompe pas mais la direction décide « d’être sympa » et de ne pas baisser la prime. Ah ! (ça c’est plus rare…Flute alors !)